Unvaniezh Demokratel Breizh Union Démocratique Bretonne

Membre de la fédération Régions et Peuples Solidaires Membre du Parti Démocratique des Peuples d’Europe – Alliance Libre Européenne

Communiqué de presse : Bretagne

Brest, le 6 mars 2005

Traité établissant une Constitution pour l’Europe : l’UDB se prononce pour un oui breton et de gauche

L’Union démocratique bretonne (UDB) a tenu le 5 mars à Lorient une convention réunissant une centaine de délégués représentant ses six fédérations localisées en Bretagne afin de définir sa position sur le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Cette convention est l’aboutissement d’un long processus démocratique, qui s’est traduit notamment par des débats et des consultations à l’échelle des sections locales et des fédérations. Ce processus démocratique interne était tout à fait indispensable. En effet, s’il n’existe pas de divergence de fond sur l’Europe à laquelle aspirent les militants de l’UDB, des différences d’appréciation sur le texte proposé s’étaient fait jour en son sein, comme dans la plupart des formations politiques.

A l’issue de cette convention, au cours de laquelle les partisans des différentes options ont pu présenter leurs arguments, une nette majorité s’est dégagée en faveur du « oui » (72% des mandats). 21% des mandats se sont portés sur le « non » et 7% sur le vote blanc.

En conséquence, l’Union démocratique bretonne appellera officiellement à voter « oui » lors du référendum sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe.

Concernant le texte lui-même, l’UDB considère qu’il comporte des avancées non négligeables au rang desquelles on peut notamment mentionner l’accroissement sensible des pouvoirs de co-législateur du Parlement européen, la clarification et la simplification des actes législatifs de l’Union, l’inclusion de la Charte des droits fondamentaux, la création d’une fonction de ministre des Affaires étrangères de l’Union, le renforcement du principe de subsidiarité ou encore l’extension de la règle de la majorité qualifiée qui réduit d’autant les possibilités pour un seul Etat d’exercer un droit de veto.

L’UDB a bien conscience des limites et des insuffisances du texte, en particulier en ce qui concerne la prise en compte de la dimension sociale, qui n’infléchit pas suffisamment l’optique libérale, et la place très modeste accordée aux services publics, limités à la notion de « service économique d’intérêt général » . Elle regrette également que le Parlement européen ne puisse être à l’initiative des lois et que la démocratie participative reste largement au stade du symbolique avec la simple introduction d’un droit d’initiative populaire qui ne crée aucune contrainte réelle.

Certes, il est naturellement possible de refuser le texte actuellement proposé dans l’espoir qu’un texte plus satisfaisant dans l’absolu pourra être négocié. L’UDB ne s’inscrira pas dans cette logique qu’elle juge risquée et dont les résultats lui semblent pour le moins hypothétiques :

- Le texte proposé, malgré ses imperfections, a le mérite d’être acceptable par vingt-cinq Etats qui n’ont pas connu la même histoire et sont dans des situations très hétérogènes sur le plan social, économique et politique ; c’est un élément très important pour l’UDB qui refuse de se laisser enfermer dans un débat franco-français. - L’UDB situe mal où se trouvent les forces sociales et politiques qui permettraient actuellement à l’échelle de l’Europe de parvenir dans un délai raisonnable à un texte plus social et plus démocratique. - Rejeter le texte amène de fait à revenir à la situation issue du traité de Nice, dont chacun s’accorde à souligner les carences criantes, avec le risque d’entraîner une période de grave confusion et de mettre en panne l’Europe.

L’UDB estime que la poursuite de la construction européenne et le renforcement des institutions européennes sont absolument nécessaires et qu’il est indispensable que l’Europe ait enfin une assise politique lui permettant de faire contrepoids à l’hégémonisme des Etats-Unis d’Amérique. Pas par anti-américanisme mais parce qu’il n’est pas sain que le monde se trouve dominé par une conception unique des relations internationales.

L’UDB considère que le traité ne fige pas définitivement le cadre et les orientations politiques de l’Union européenne. Elle a confiance en l’avenir et pense que ce cadre constitutionnel, aussi imparfait soit-il, contribuera à l’émergence d’une opinion publique européenne et facilitera la fédération des énergies politiques et syndicales à l’échelle de l’Europe. C’est par un rapport de forces dans le cadre et à l’échelle de l’Europe qu’il sera possible de faire évoluer ultérieurement l’Union européenne dans un sens plus démocratique et plus social.

En ce qui concerne l’avenir du peuple breton, l’UDB juge qu’il est vital pour lui, ainsi que pour les autres peuples dont la simple existence est niée par l’Etat français, de pouvoir bénéficier d’un cadre constitutionnel européen desserrant le corset qui l’étouffe. Bien sûr, l’Union européenne n’a pas le pouvoir d’obliger Paris à reconnaître le peuple breton et ses droits fondamentaux. Mais, la poursuite de l’intégration européenne contribue indéniablement à créer un climat favorable aux revendications portées notamment par l’UDB. Dans une Union européenne où abondent les exemples d’Etats fédéraux ou reconnaissant l’autonomie des peuples et des régions, les conceptions archaïques de l’Etat français ne pourront qu’être de plus en plus perçues comme une anomalie aux yeux de l’ensemble des Européens et, en premier lieu, des Bretons eux-mêmes.

L’UDB, en appelant à voter « oui » au référendum, conformément au souhait de la majorité de ses militants, est en accord avec la fédération « Régions & Peuples Solidaires » dont elle est membre. Elle s’inscrit également dans la continuité de ses positions antérieures et notamment de son appel à approuver, malgré des réserves, le traité de Maastricht.

Ronan Divard, Mouezh UDB /Porte-parole de l’UDB (contacts : ronan.divard [at] wanadoo.fr; 02 98 07 01 32, 06 32 29 30 84)

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