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Pour le Conseil Economique et Social Régional, l'EPCC n'est pas la réponse universelle
Lors de sa session plénière, lundi 11, qui a vu dla présentation du rapport de saisine sur l'Economie Sociale (cf. infra), le CESR qui a accepté le principe d'EPCC pour Arc'Antique, initiative culturelle récente, a émis à l'unanimité un avis réservé quant à la transformation en EPCC du CRL et de MDB
Alan Monnier pour SUAV-ICB le 12/12/06 18:22

Session de décembre 2006

Commission " Qualité de vie, culture et solidarités "

Rapporteurs : M. Alain MONNIER et Mme Colette PERRODO

"CREATION D'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DEDIE A LA GESTION D'UN CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL SUR LE LIVRE ET LA LECTURE PUBLIQUE"

1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional

La Région a mis en place un dispositif d'aide à l'édition qui a permis la publication de 144 ouvrages en 2005. En outre, 18 manifestations consacrées au livre et à la lecture ont bénéficié du soutien de la Région à hauteur de 225.000 euros. Elle apporte enfin son appui aux deux principales structures régionales existantes dans le domaine du livre et de la lecture publique que sont l'Agence de Coopération des Bibliothèques et des Centres de Documentation de Bretagne (COBB) et le Centre Régional du Livre (CRL).

Le Président du Conseil régional propose, en partenariat avec l'Etat, les Départements et les autres collectivités volontaires de créer un Centre de ressources régional sous la forme d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC).

2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional

Après une mise en place difficile, le CRL s'est constitué comme élément fédérateur des professionnels du livre et connaît des résultats divers. Une assemblée générale, tenue fin octobre, a donné un avis sur des domaines précis qui ne sont pas repris dans le document du Président. A ce stade, le projet semble peu avancé et le descriptif peu détaillé.

Dans ce contexte, le CESR peut-il s'engager ? Au-delà des enjeux immédiats, des questions se posent :

- Quels seront les liens maintenus avec les acteurs associatifs ?

- Jusqu'où peut aller l'engagement, la prise en charge publique, voire le " contrôle " du politique sur la culture ?

3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional

AVIS RÉSERVÉ à l'unanimité

INTERVENTION de M. Alain MONNIER (Skol-Uhel ar Vro/Institut Culturel de Bretagne & Kuzul Sevenadurel Breizh/Conseil Culturel de Bretagne)sur le projet d'EPCC concernant la COBB et le CRL.

La création d'EPCC offre une possibilité permettant parfois de viser à une meilleure efficacité, surtout lorsqu'il s'agit de structures de taille réduite, sans large base bénévole surtout s'il s'agit d'une création de structure.

Mais dans quelle mesure les EPCC constituent-ils aujourd'hui une alternative aux associations régies par la loi de 1901 ? N'est-ce pas ici compromettre le plein fonctionnement de la démocratie participative, dont il est si souvent question dans les débats politiques. La loi du 4 janvier 2002 n'a pas été votée avec ces objectifs.

En Bretagne, où la vie culturelle repose plus qu'ailleurs en France, sur l'engagement de dizaines de milliers de bénévoles et d'associations partout très actives, l'évolution systématique vers des EPCC risquerait de se révéler mortifère et de stériliser la création de lien social dont on ne voit malheureusement trop ce qu'il en coûte, d'abord en termes humains, lorsque celui-ci n'est plus assuré. Après plusieurs réunions au déroulement discutable, l'assemblée générale du CRL, à laquelle l'ensemble des membres a cette fois été régulièrement convoqué, s'est tenue à Carhaix le samedi 28 octobre 2006. Elle a permis un véritable débat.

A la résolution proposée par le Conseil régional et la DRAC ont été ajoutées les orientations suivantes : la constitution d'un conseil scientifique, élu par les pairs, au sein duquel serait représenté l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre en Bretagne, et d'autre part, le périmètre d'action d'un futur EPCC concernerait les cinq départements de la Bretagne historique, dans la logique de ce qui était le cas pour l'Institut Culturel jadis en charge de ce dossier puis le CRL. Cette motion a été approuvée par une majorité relative de membres présents ou représentés.

Ainsi, l'APIB (Association pour l'Inventaire de Bretagne), l'ACB (l'Agence Culturelle de Bretagne), voire l'IRPa (Institut Régional du Patrimoine) pourraient peut-être évoluer vers une structure de type EPCC (ce qui, par parenthèses et concernant l'IRPa, a d'ailleurs été envisagé dans le rapport du CESR sur " le Patrimoine Bâti " mais sans que cette structure ait été sérieusement démarchée en ce sens, ce qui est loin de la conforter dans ses ressources sur le long terme …).

Mais il n'est pas certain que des associations de plusieurs centaines voire milliers de membres (les fédérations de musique, traditionnelle ou non, par exemple), disposant d'instances où des militants bénévoles élus représentent cette base plus large, se retrouvent dans un pareil type de profil et de fonctionnement.

Faire évoluer le CRL ou d'autres structures vers un EPCC, c'est en effet construire un échelon administratif supplémentaire, ici dans le domaine du livre, ce qui ne se justifie absolument pas. C'est abonder inutilement des frais de fonctionnement administratif au détriment de l'action sur le terrain. C'est également limiter la liberté et l'initiative des différents acteurs de gérer ensemble un secteur où ils sont compétents. C'est enfin reproduire des réflexes de contrôle de la part de certains élus, ceci renvoyant à des schémas aujourd'hui caducs car ayant produit, par le passé et dans certains pays, les effets que l'on sait.

Si l'on se réfère à la subsidiarité, le CRL a besoin de missions claires et de moyens d'actions, c'est-à-dire de s'appuyer sur cette politique de projet dont on nous parle depuis plusieurs années sans que celle-ci soit partout lisible de la même façon.

Très attaché à l'équilibre entre les différentes formes de l'expression culturelle en Bretagne, le mouvement culturel est naturellement vigilant face à toute forme de " culture officielle " qui l'emporterait en préséance sur les autres et face aux présupposés dont celle-ci peut révéler l'existence.

On l'aura compris, il s'agit ici d'une question dépassant les clivages politiques traditionnels, comme les organisateurs de manifestations culturelles le savent parfaitement. La culture est " mise en relation " et, comme telle, elle doit conserver sa capacité de fonctionnement " horizontal " et ne pas risquer d'être étouffée par un fonctionnement à vocation par trop " vertical ".

INTERVENTION de M. Alain MONNIER (Skol-Uhel ar Vro/Institut Culturel de Bretagne & Kuzul Sevenadurel Breizh/Conseil Culturel de Bretagne)sur le rapport "Economie Sociale en région Bretagne"

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le mouvement culturel breton se réjouit de la publication du rapport sur l'Economie sociale et en félicite les rapporteur(e)s ainsi que celles et ceux qui les ont aidés dans leur important travail.

En effet, le mouvement culturel s'inscrit lui-même dans ce champ, aux côtés d'autres associations, groupements, fondations, entreprises, etc. d'où sa présence dans ce panorama, dans les pages concernant le Conseil Culturel de Bretagne/Kuzul Sevenadurel Breizh (pp. 367-369). Sur un plan patrimonial, le mouvement culturel est bien conscient des valeurs qui font partie des différentes composantes complémentaires de l'Histoire sociale de Bretagne et qui ont permis de nous léguer un tel héritage, grâce aux traditions du monde maritime ou du monde rural, sans oublier tout à la fois celles du monde ouvrier, des congrégations mais aussi d'un certain patronat.

A ce titre l'économie sociale est pour nous nécessairement solidaire, en ce qu'elle recouvre non seulement une solidarité s'exerçant de façon synchronique au sein de milieux parfois fragiles ou fragilisés, ou bien entre ces mêmes milieux et d'autres, aux ressources humaines, sociales ou matérielles plus assurées. Ceci s'étendant naturellement bien au-delà des horizons de la Bretagne…

Mais l'économie sociale relève également d'une solidarité d'ordre diachronique que constitue la solidarité intergénérationnelle, laquelle a permis aux générations passées et présentes de transmettre langues et culture (littérature orale, musiques, danses, travaux communs, activités sportives qui sont autant d'expressions du " vivre ensemble " aujourd'hui vivaces, actualisées, mais dont certaines sont menacées : le centre Per Roy, mentionné p. 369 connaît aujourd'hui les graves difficultés que l'on sait !).

Nous nous plaisons à exprimer notre reconnaissance à toutes celles et ceux qui par le passé, disposant bien souvent de ressources matérielles limitées mais de ressources humaines inépuisables, nous ont permis d'être aujourd'hui là où nous en sommes…

Mais pour nous les préoccupations d'aujourd'hui sont les mêmes que celles des autres organismes : fragilité des emplois associatifs, nécessité de la sécurisation des parcours professionnels. A ce titre, nous remercions les rapporteurs et le CESR d'avoir insisté sur ces forts enjeux actuels.

Une dernière remarque concernant le vocabulaire : nous regrettons une fois de plus que la nomenclature proposant certains chiffres officiels (INSEE, etc.) fasse toujours référence aux … " provinces ", étymologiquement des territoires soumis à un pouvoir central, et non aux régions.

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