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- Communiqué de presse -
Le modèle territorial breton est en grand danger
Le débat, ô combien important, sur l'avenir des retraites tend à occulter celui sur la réforme des collectivités territoriales telle que Nicolas Sarkozy l'a voulue. Or, cette autre réforme porte en germe le risque de casser le modèle territorial breton, qui repose sur un maillage de villes petites et moyennes
Par Christian Guyonvarc'h pour Christian Guyonvarc'h le 15/09/10 16:08

Le débat, ô combien important, sur l'avenir des retraites tend à occulter celui sur la réforme des collectivités territoriales telle que Nicolas Sarkozy l'a voulue. Or, cette autre réforme porte en germe le risque de casser le modèle territorial breton, qui repose sur un maillage de villes petites et moyennes, pour le remplacer par une logique de concentration des activités dans quelques grandes agglomérations.


Les conseillers régionaux que nous sommes sont vivement préoccupés de constater que cet enjeu de la réforme n'a pas encore été correctement appréhendé par les élus bretons et les acteurs socio-économiques. Or, le temps presse pour éviter le pire. En effet, si le projet de loi initial est ressorti très amputé de la seconde lecture au Sénat, le 8 juillet, l'intention du gouvernement est d'en rétablir les grandes lignes et de les imposer aux députés dans les toutes prochaine semaines.


Parmi les mesures majeures, il en est qui visent clairement à rogner les pouvoirs pourtant déjà faibles de la Région : réduction de son autonomie fiscale de 50 % à moins de 10 %, suppression de la clause de compétence générale qui avait par exemple permis la création de l'Université de Bretagne Sud, effacement du principe même d'intérêt régional par l'élection de tous les futurs conseillers territoriaux sur des considérations localistes (mode de scrutin qui porte atteinte en outre au principe de parité). Mais il est une autre mesure dont l'impact sera tout aussi grave pour la Bretagne : la création d'une nouvelle catégorie de collectivités, les « métropoles » , dans les agglomérations de plus de 450 000 habitants.


Selon le projet de loi les « métropoles » pourront s'attribuer les compétences économiques de la Région et des départements. Le gouvernement ne cache pas que son intention est la mise en concurrence des territoires dans une logique libérale : « les compétences économiques sont en effet prioritaires pour la réussite des métropoles françaises dans la compétition urbaine européenne et internationale » (extrait de l'exposé des motifs du projet de loi).


Cette logique métropolitaine est source d'inégalités sociales et d'atteintes à l'environnement. Elle concentrera davantage les activités économiques dans les villes les plus grandes et elle allongera les navettes quotidiennes domicile-travail car le foncier et l'immobilier en coeur d'agglomération seront de plus en plus inaccessibles aux ménages à revenu faible ou moyen. Ce faisant la métropolisation augmentera le budget transport des plus modestes et agira contre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement que sont la lutte contre l'étalement urbain et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle accélérera aussi la fermeture des services publics de proximité. C'est une perspective inacceptable pour la société.


Aujourd'hui, pour accéder à des financements complémentaires de l'État, quelques élus bretons sont tentés de jouer la carte des « métropoles » : un tel en élargissant le périmètre de sa communauté d'agglomération, tel autre en revendiquant que les communautés urbaines accèdent automatiquement au rang de « métropole » quel que soit leur poids démographique. Nous disons qu'ils ne rendent pas service à la Bretagne. Nous appelons les acteurs socio-économiques et les élus locaux à interpeller les députés bretons afin qu'ils s'opposent au grand déménagement du territoire qui se prépare.

Yannik Bigouin, Anne-Marie Boudou, Mona Bras, Herri Gourmelen, Christian Guyonvarc'h, Guy Hascoët, Naig Le Gars, René Louail, Janick Moriceau, Sylviane Rault, Gaelle Rougier.

Conseillers régionaux, groupes Europe Écologie Bretagne et UDB-autonomie et écologie.

Voir aussi sur le même sujet : réforme territoriale
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