Manifeste pour une République fédérale !
Communiqué de presse

Publié le 7/01/22 18:02 -- mis à jour le 07/01/22 18:08
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Le droit de décider sur son territoire (autodétermination)

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Régions et Peuples Solidaires défend le droit de décider sur son territoire. Cela veut dire que c’est aux populations d’un territoire de définir dans quel cadre institutionnel ou constitutionnel elles veulent vivre.

Ce droit peut s’exercer selon plusieurs procédés (référendum, loi, négociation politique...) mais ne peut être mis en œuvre que dans un cadre démocratique et en répondant aux questions posées dans les territoires.

De plus, le droit de décider peut aboutir à plusieurs solutions. Cela peut être l’indépendance comme c’est encore actuellement débattu en Kanaky – Nouvelle Calédonie. Cela peut être l’autonomie de plein exercice et de plein droit, comme c’est actuellement demandé en Corse. Cela peut se traduire par une réunification, comme cela actuellement réclamé en Bretagne, et notamment en Loire-Atlantique. Cela peut-être un statut particulier, comme cela est actuellement exprimé au Pays basque ou au Pays catalan. Cela peut aussi prendre la forme d’une modification institutionnelle

avec la création d’une nouvelle région, comme c’est actuellement proposé en Alsace ou en Savoie. Ce peut être le cas dans l’ensemble occitan grâce à une coopération interrégionale, de nature institutionnelle, adaptée à des régions occitanes redéfinies.

 

R&PS demande donc la reconnaissance, le respect et l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes au sein d’une République fédérale.

  • Reconnaissance du droit de décider sur son territoire (autodétermination pour les peuples et régions au sein de cette République fédérale) 

  • un fédéralisme différencié

R&PS ne croit pas au centralisme démocratique à la française qui n’a de démocratique que le nom. R&PS ne croit pas non plus en une uniformité institutionnelle. C’est pourquoi R&PS promeut une République fédérale différenciée. Cela veut dire qu’un statut institutionnel peut être octroyé à un territoire sans qu’il ne le soit forcément ailleurs. Et inversement, la non-demande d’évolution de certains territoires ne peut être un argument pour ne pas évoluer dans un autre. C’est de la demande démocratique d’un territoire que l’État doit répondre. Dès lors, R&PS

assume la constitution d’une République fédérale différenciée qui reconnait les différentes situations territoriales tout en y répondant démocratiquement.

  • Création d’une République fédérale différenciée

  • Alsace : Sortie du Grand-Est et création d’une collectivité à statut particulier

  • Bretagne : Réunification de la Bretagne et création d’une Assemblée de Bretagne à 5 départements

  • Corse : Autonomie de plein exercice et de plein droit

  • Occitanie : coopération interrégionale, de nature institutionnelle, adaptée à des régions occitanes redéfinies

  • Pays basque : création d’une collectivité à statut particulier

  • Pays catalan : création d’une collectivité à statut particulier

  • Moselle : Sortie du Grand-Est et création d’une collectivité à statut particulier

  • Savoie : Sortie d’Auvergne-Rhône-Alpes et création d’une collectivité à statut particulier

 

la coopération collectivités - État

Pour que le fédéralisme que défend R&PS fonctionne, l’élément fondamental est la confiance, ou plutôt, la coopération entre les entités fédérées (les collectivités) et l’entité fédérale (l’État central). Dès lors, ce fédéralisme doit s’accompagner de quatre principes.

Tout d’abord, il doit y avoir un principe de clarté absolue entre les compétences des uns et les compétences des autres. La constitution et les lois spécifiques (lois organiques par exemple) doivent clairement définir les compétences exclusives des uns et des autres et nul ne peut intervenir sur les compétences de l’autre.

Ensuite, il doit y avoir un principe de respect mutuel sur les choix des uns et des autres.

De plus, il doit y avoir un principe de responsabilité totale de chacun dans son domaine de compétence. Si une entité est compétente sur un domaine, elle doit en assumer l’entière responsabilité, notamment politique et budgétaire. Cela nécessite, par ailleurs, que chaque niveau de pouvoir jouisse d’une autonomie budgétaire, fiscale, administrative, règlementaire et législative.

Enfin, il doit y avoir un principe de coopération honnête et solidaire entre les différentes entités, notamment dans les compétences partagées. En effet, nul ne peut imposer à l’autre une décision dans les domaines partagés et nul ne peut imposer des décisions qui pourraient induire des conséquences imprévues chez l’autre. Dès lors une coopération, d’égal à égal entre les collectivités et l’État central doit avoir lieu et les décisions seront préparées dans le dialogue.

Pour cela, le Sénat doit être totalement réformé et devenir le Conseil de la Fédération, composé des représentants des différents parlements territoriaux, en principe à égalité entre eux. Ce conseil de la Fédération sera une véritable seconde chambre, aux pouvoirs aussi élargis que la Chambre des députés, à l’exception du pouvoir de voter la confiance au Gouvernement. Ce sera le lieu où le Gouvernement et les représentants des territoires pourront dialoguer.

  • Réforme du Sénat pour créer un Conseil de la Fédération 

Ce communiqué est paru sur RPS

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Vos 8 commentaires
Anne Merrien
2022-01-07 21:53:31
Curieux ce choix d'une carte des départements, carcans jacobins conçus pour ne pas entraver le pouvoir central.
(1) 
Boned ruz
2022-01-07 22:10:25
Régions et Peuples Solidaires... En ce qui concerne la Bretagne, avez- vous consultez le parti Breton ou même les autres formations susceptibles de représenter une partie des Bretons?
Personnellement le refus de s'intéresser à la demande du parti Breton dans cette dynamique fédérale me paraît bien peu à la hauteur compte tenu de la valeur intrinsèque du fédéralisme qui s'adresse aux peuples donc à tous les possibles que l'on peut trouver dans un peuple; jusqu'à preuve du contraire un peuple n'a pas de couleur politique spécifique ou seulement par dictature interposée...
(1) 
AFB-EKB
2022-01-08 17:19:01
Cette prise de position aurait plus de chances d'avoirvquelque consistance en Bretagne si vous favorisiez un regroupement sur quelques objectifs precis les organisations bretonnes qui luttent sir des bases fédèralistes: AFB-EKB, STROLLAD BRETON et UDB..
Tiern e peb Amzer
(1) 
Brocélbreizh
2022-01-08 20:32:59
Commencez donc par inclure des mouvements fédéralistes avant d'enseigner la démocratie aux centralisateurs. Puisque l'Union Démocratique Bretonne pose problème, quittez cette organisation et créez en une autre utilisant le terme "Fédérale".
Je suis fédéraliste et je ne vois pas comment un parti qui culmine à 2% pourrait représenter la Bretagne à lui tout seul. C'est ridicule !
Concernant le RPS et son image en Bretagne : balayer devant votre porte, ensuite seulement vous ferez la leçon...
Meilleurs Vœux.
(2) 
Rafig
2022-01-10 13:31:32
Oui le principe du fédéralisme, c'est de confier une partie du Pouvoir à des acteurs politiques locaux, donc à des parties politiques qui ont le point de vue différents de la capitale. Donc il est incontournable de regrouper tous les éléments éparses qui sont favorables à une république français fédérale.
Un fédéraliste n'est pas nationaliste car, par principe, il s'occupe principalement de son territoire historique sans entraver les revendications d'autres régions légitimes. Amis français, voyagez et apprenez la pensée Fédéraliste.
(0) 
Kerbarh
2022-01-10 21:01:09
Un état français fédéral est la seule solution pour éviter la disparition pure et simple de la Bretagne et pour éviter la faillite de la France .
Le jacobinisme nationaliste de droite et de gauche conduit de façon certaine la Bretagne et la France au désastre économique et moral.
(1) 
Loïc
2022-01-12 01:47:16
Intéressant.
Cependant il est écrit "Cela veut dire que c’est aux populations d’un territoire de définir dans quel cadre institutionnel ou constitutionnel elles veulent vivre."
Mais déjà le RPS a exclu une partie de la population en Bretagne : celle représentée par le parti breton ? Pourquoi? Parce que pour adhérer au RPS, il faut soutenir le parti socialiste en Bretagne historique. Parti socialiste hostile aux mouvements autonomistes. Passons.
(1) 
jakez Lhéritier de St Nazer de Bretagne
2022-01-15 06:52:55
Dans ce texte le RPS donc l'UDB 2VOQUEun référendum pour réunifier la Bretagne !
C'est anormal, la Loire Atlantique a été détachée sans vote et le dernier qui a entériné cela c'est François Hollande avec Ayrault du PSF soutenu par l'UDB à Nantes....qui refuse toujours la réunification.
Et le conseil départemental dirigé par P Grosvalet n'a pas donné suite à la demande des
105 000 signatures de Loire Atlantique.
La Normandie a été réunifiée sans référendum
Donc la réunification doit être obtenue par négociation sinon par une loi mais qui dépend des partis français opposés à la réorganisation de la Bretagne.
Concernant la mise en place du parlement breton ;
rien n'empêche que des élections soient organisées sur les 5 départements bretons parallèllement à l'institution française.
Avec une nouvelle organisation:
-des candidats élus issus d' une vingtaine pays.de l'ensemble de la Bretagne
-des élus d'organisations bretonnes-culturelle,sportives,économiques? sociales;;
L'UDB ,qui a fait une erreur stratégique historique de continuer à soutenir le PSF, doit en changer et s'unir avec les organisations bretonnes ,démocratiques ,humanistes.
Le fédéralisme souhaité en serait plus fort.
Une démarche des autres organisations bretonnes lors d'une assemblée de RPS est à entreprendre.Allons les voir.....
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Régions et Peuples Solidaires La solidarité n'est pas l'exclusivité de RPS et de l'UDB
La devise de l'Europe: UNIS DANS LA DIVERSITE ,c'est valable pour la Bretagne
(0) 
ANTI-SPAM : Combien font 9 multiplié par 5 ?
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