Aujourd'hui au sénat un AMENDEMENT fut présenté par les sénateurs suivant: Mme HERVIAUX, MM. AUBAN, BESSON, BOCKEL et BODIN, Mme Y. BOYER et BRICQ, MM. CAZEAU, COURRIÈRE, COURTEAU, C. GAUTIER, JOURNET, LAGAUCHE, LE PENSEC, LISE, MARC, MIQUEL, PASTOR, PIRAS et RAOUL, Mme SCHILLINGER, MM. SAUNIER, SUEUR, SUTOUR et TRÉMEL, Mme VOYNET, ALQUIER et CAMPION dans le but de modifier l'article 4 de la constitution:

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article 53‑2 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. … - Dans le respect du premier alinéa de l'article 2, la République française peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. »

Un autre amendement pour modifier l'article 1 en faveur des langues regionales a aussi été rejeté:

AMENDEMENT:

présenté par Mme BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, M. DESESSARD, Mme VOYNET

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER:

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans la reconnaissance et la promotion des langues régionales et minoritaires. » Objet

Cet amendement a pour dessein d'ouvrir un véritable débat sur la nécessité d'une reconnaissance institutionnelle des langues minorisées en France.

Les langues régionales font partie du patrimoine de la République française et la défense de la diversité culturelle demeure un impératif éthique inséparable du respect de la dignité humaine.

La France gagnerait en crédit si elle accordait aux langues régionales et minoritaires présentes sur son territoire les droits qui sont les leurs en modifiant l'article 2 de la Constitution et en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Les deux amendements ont été rejetés.

source: (voir le site)

Philippe Argouarch