Put your name here

connexionS'accréditer | S'abonner | Se connecter | Faire un don
> Logo ABP
ABP e brezhoneg | ABP in English |
- Dépêche -
La reconnaissance des langues minoritaires et de la charte européenne des langues régionales rejetée par le Senat
Aujourd'hui au sénat un AMENDEMENT fut présenté par les sénateurs suivant: Mme HERVIAUX, MM. AUBAN, BESSON, BOCKEL et BODIN, Mme Y. BOYER et BRICQ, MM. CAZEAU, COURRIÈRE, COURTEAU, C. GAUTIER, JOURNET, LAGAUCHE, LE PENSEC, LISE, MARC, MIQUEL, PASTOR, PIRAS et RAOUL, Mme SCHILLINGER, MM. SAUNIER, SUEUR, SUTOUR et TRÉMEL, Mme
Par Philippe Argouarch pour ABP le 17/02/05 14:30

Aujourd'hui au sénat un AMENDEMENT fut présenté par les sénateurs suivant: Mme HERVIAUX, MM. AUBAN, BESSON, BOCKEL et BODIN, Mme Y. BOYER et BRICQ, MM. CAZEAU, COURRIÈRE, COURTEAU, C. GAUTIER, JOURNET, LAGAUCHE, LE PENSEC, LISE, MARC, MIQUEL, PASTOR, PIRAS et RAOUL, Mme SCHILLINGER, MM. SAUNIER, SUEUR, SUTOUR et TRÉMEL, Mme VOYNET, ALQUIER et CAMPION dans le but de modifier l'article 4 de la constitution:

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article 53‑2 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. … - Dans le respect du premier alinéa de l'article 2, la République française peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. »

Un autre amendement pour modifier l'article 1 en faveur des langues regionales a aussi été rejeté:

AMENDEMENT:

présenté par Mme BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, M. DESESSARD, Mme VOYNET

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER:

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots :« dans la reconnaissance et la promotion des langues régionales et minoritaires. » Objet

Cet amendement a pour dessein d'ouvrir un véritable débat sur la nécessité d'une reconnaissance institutionnelle des langues minorisées en France.

Les langues régionales font partie du patrimoine de la République française et la défense de la diversité culturelle demeure un impératif éthique inséparable du respect de la dignité humaine.

La France gagnerait en crédit si elle accordait aux langues régionales et minoritaires présentes sur son territoire les droits qui sont les leurs en modifiant l'article 2 de la Constitution et en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Les deux amendements ont été rejetés.

source: http://ameli.senat.fr/amendements/2004-2005/167/jeu_complet.html

Philippe Argouarch

logo
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
[ Voir tous les articles de de Philippe Argouarch]
Vos 0 commentaires
Commenter :
Votre email est optionnel et restera confidentiel. Il ne sera utilisé que si vous voulez une réponse d'un lecteur via email. Par exemple si vous cherchez un co-voiturage pour cet évènement ou autre chose.
ANTI-SPAM : Combien font ( 2 multiplié par 8) ?

ABP

Nous suivre

2003-2024 © Agence Bretagne Presse, sauf Creative Commons