La ville de Quimper avait approuvé le prénom breton Fañch ( voir notre article ) lors d'une naissance en mai dernier, mais on append que les parents ont été convoqués au tribunal le 5 juillet pour modifier le prénom. Le tribunal donnera sa réponse le 13 septembre prochain. L’État aurait pu s’arrêter là, modifier la circulaire comme demandé par Culture Bretagne https://www.culture-bretagne.net/ au garde des Sceaux de l’époque. Mais non, l’État a décidé d' exiger des parents qu’ils retirent le “ñ” du prénom de leur fils, l’avocate du ministère de la Justice allant même jusqu’à se plonger dans des articles de loi qui parlent de Robespierre et de la langue française.
En France et en accord avec les Droits de l'Homme, on peut donner à son enfant le prénom qu'on veut et ceci surtout depuis le combat de Jean-Jacques Le Goarnig dans les années 60. Pour préciser, donner un prénom breton à son enfant n'est absolument pas interdit. Ce qui est interdit c'est de l'orthographier avec des lettres qui ne seraient pas dans l'alphabet de la langue française.
La langue française étant la langue de la République comme statué dans la Constitution, les prénoms déclarés à l'État civil et tous les documents officiels doivent être écrits en français. Pour les prénoms déclarés à l'état civil, ceci est rappelé par la circulaire du Ministère de la justice de 2014 qui détaille les lettres de cet alphabet. Il y a bien sûr une raison derrière cette volonté de l'État de s'en tenir aux lettres de l'alphabet français. Sans ces limites, on pourrait déclarer un prénom écrit en arabe ou même en chinois ce qui serait impossible à la lecture pour le commun des citoyens.
Une solution est toutefois tout à fait possible, il suffit que l'état civil autorise les caractères utilisés dans les langues régionales qui ne seraient pas utilisés en français --puisque les langues régionales font partie du patrimoine de la France conformément à l'article 75-1 de la Constitution française.
https://www.culture-bretagne.net/prenoms-breton-letat-francais-sacharne-petit-fanch/ pour signer la pétition pour autoriser les prénoms bretons en 2017.
Le contenu de la pétition
À l'attention du ministère de la Justice (garde des Sceaux), copie aux députés.
Une circulaire passée discrètement en 2014 (NOR : JUSC1412888C) liste les lettres accentuées ou non qui sont désormais autorisées pour les prénoms par l'état civil français. Le "ñ", lettre très utilisée en breton mais aussi dans d'autres langues régionales comme le basque, ne fait pas partie de ces lettres autorisées. Un premier enfant s'est ainsi vu refuser l’enregistrement à l'état civil le 12 mai 2017 à cause de son prénom breton "Fañch", prénom pourtant très courant en Bretagne et déjà porté par de nombreux Bretons.
Je vous demande de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour que l'état civil autorise les caractères utilisés dans les langues régionales qui font partie intégrante du patrimoine de la France conformément à l'article 75-1 de la Constitution française.
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Ce clavier est allergique au "ègné" placé sur l'"n" en espagnol et en breton
Tout aussi allergique aux accents circonflexes, aux cédilles aux "s" souilgnés d'un virgule que l'on trouve en russe, en turc, en serbe ou autre,etc..;
Sans parler évidemment des alphabets, arabes, grcecs ou chinois.
Pourtant, n'importe quel alphabet "numérique" est accessible à ces claviers.via Internet. Cherchez l'erreur !
La France vit dans sa "petite boulle/bulle" et ne veut absolument pas voir ni entendre ce qui se passe ailleurs. Rien à en tirer ! Paul Chérel
1 ) De Per : À la place des parents je n'irai pas au Tribunal et je porterai immédiatement l'affaire en Cour administrative d'Appel pour pouvoir ensuite aller devant la Cour européenne de Strasbourg. Comme membre de l'Union européenne la France use sans cesse de cette lettre espagnole qui se trouve dans tous les textes de l'Union et du Conseil de l'Europe.
2 ) De Maryvonne : Très bonne réflexion à mettre en commentaire sous l'article d'ABP. Mais les parents ont-ils les moyens financiers et intellectuels ?
3 ) Réponse de Per Lemoine :
Il faut bien noter que ce qui suit se sait peu : les Tribunaux administratifs français sont des procédures écrites et il n'est pas nécessaire de se présenter ou d'avoir un avocat ; il faut demander les formulaires au Tribunal (administratif). Ensuite : La Cour européenne est entièrement gratuite et également sans Avocat obligatoire. Il suffit d'une formation très moyenne, sans être juriste, être motivé (sans être spécialement doué ni spécialiste j'ai déposé plusieurs recours et gagné plusieurs procédures contre la France). Malheureusement je suis devenu un incapable majeur de 90 ans et ne peux plus préparer un tel dossier, seulement (et encore !!!) conseiller et donner des adresses. Kenavo, PER
Merci à Per Lemoine.
Merci de faire suivre aux parents.
Faut-il rappeler que la République est le seul état d'Europe à n'avoir pas ratifié l'intégralité des textes sur les Droits de l'homme....? (La République est un état raciste et discriminatoire sur certains domaines, notamment le droit de l'enfant, elle ne s'en cache pas... et ce n'est pas les pleins pouvoirs obtenus par les Socialistes ouvert sur le monde qui ont changé cette situation...)
Sauf qu'assumer le racisme et la discrimination pose un problème aux Bretons qui ne conçoivent le concept que dans le cas unique ou la peau serait d'une couleur différente de celle dominant en Europe, c'est dire si nous avons une vision limité des textes sur les droits de l'homme.
Ben oui, assumer que nous sommes également victimes de racisme et de discrimination, nous abaisse au rang des peuples qu'il convient de civiliser comme le disait un grand homme de la pensée socialiste...
On ne peut pas comparer un prénom écrit dans une langue soit disant de France avec le chinois ou l'arabe.... d'ailleurs, pourquoi le Chinois ou l'Arabe alors qu'écrire en Bulgare, Serbe, ou Grec poserait également un problème d'Alphabet bien supérieur à celui relativement simple du "ñ".
Et puis ceci dit en passant, si aujourd'hui on peut donner un prénom breton à son enfant, ce n'est pas n'ont plus le résultat du combat de le Goarnig (dont les Bretons francisés ou militants se fichaient bien : il n'y a pas eu de grandes manifs de soutien) mais celui des musulmans qui ont su convaincre Mitterrand et les Socialistes du pouvoir électoral qu'ils représentaient. Sauf que cela aussi c'est difficile à assumer, surtout quand depuis 30 ans on vote massivement et sans contre parties pour ces mêmes socialistes...
On devrait poser la question : où en Europe, ailleurs qu'en Bretagne, il est possible d'interdire aux gens vivant sur leur propre territoire d'écrire les noms de leurs enfants dans leur propre langue?
On aussi remarquer que les tribunaux qui sont officiellement débordés à l’extrême trouvent par magie (par conscience professionnelle) du temps libre pour traiter les sujets politiques des opposants (affaire Fillion) ou les sujets qui menacent l'unité de la prétendue Nation (la supériorité de la langue française menacé par les Bretons).
Ce qui est vraiment dommage, c'est que nos avocats bretons qui fier d'avoir préservé leur organisation en B5 et heureux de célébrer Sant-Ewann (qui savait faire l'équilibre entre les puissants et les modestes) sont incapables de créer une association pour protéger les droits légitimes des Bretons face au système Républicain.
Donc, à quand des avocats bretons en accord avec les vertus de leur saint patron.... à quand des Bretons n'acceptant plus ce qu'aucun autre peuple en Europe n'accepterait?
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