L’actualité judiciaire de Jérôme Kerviel : 4 personnalités montent au créneau - L’accusation change de camp.
Communiqué de presse de Comité de soutien à Jérôme Kerviel

Publié le 1/07/13 11:10 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Monique Guelin

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On peut bien le reconnaître à présent, il n’a pas été facile pour nous, les soutiens de Jérôme Kerviel (JK), de remonter la pente, au lendemain de ce sinistre 24 octobre. Le verdict nous avait assommés : l’arrêt de la cour d’appel avait semblé sceller le « dossier – Jérôme Kerviel » définitivement. Certes, nous n’avions pas l’intention de laisser l’espoir déserter notre camp, encouragés par plusieurs manifestations positives. Nous savions que l’équipe de la défense allait repartir au combat, se remettre au travail ; nous lui faisions confiance pour trouver et exploiter de nouvelles pistes juridiques. Des proches du dossier tentaient de lui apporter leur aide. Des messages de révolte, de soutien, d’affection envers Jérôme, affluaient sur le site officiel du Comité de soutien ; sur son compte twitter ; sur Facebook. Des groupes de riposte aux journalistes se formaient sur les réseaux sociaux. Chacun se mobilisait à sa manière, déterminé à ne pas baisser les bras.

Cependant nous étions conscients des difficultés qui se présentaient. Comment parvenir à rouvrir le dossier ? Comment accéder à une opinion publique largement désinformée, afin de lui expliquer la vérité du dossier, celle du procès ? Comment lui révéler, lui faire comprendre, la face cachée de l’affaire – la Société générale (SG) protégée, sitôt l’affaire éclatée, par le pouvoir politique en place ; la banque qui pouvait compter, pour propager sa version arrangée de l’affaire, sur une majorité de médias entièrement à sa botte ; qui ne relayèrent du procès en appel que la parole officielle – celle du tribunal adoptant celle de la banque ; qui avaient tu à leurs lecteurs les indices pourtant flagrants d’une responsabilité partagée par la SG ; qui avaient feint d’ignorer les soupçons de plus en plus pesants d’une complicité de la justice avec la banque – eux-mêmes, ces journalistes-là, courtisans de tous les pouvoirs, embarqués, de gré ou de force, dans la coalition ? De gré : tous aux ordres !

La SG allait-elle être la plus forte ? C’était trop injuste. Nous nous sentions impuissants, face à une citadelle géante, barricadée de toutes parts, inabordable – imprenable. Me David Koubbi, avait bien trouvé des fissures, il y avait bien enfoncé des coins, de toute la force de sa conviction, confiant qu’il était d’avancer des arguments nouveaux dénonçant les anomalies d’un dossier lacunaire, de présenter des témoins importants, qui désignaient des preuves - la justice irait les chercher !, comment imaginer qu’il pût en être autrement ?! En vain. La cour d’appel de Paris avait vite fait de colmater les brèches. La SG, un moment inquiétée par ce jeune avocat qui se jetait dans la bataille avec une formidable énergie, sans ménager ni rien ni personne, s’était épongé le front, et tout était rentré dans l’ordre, c’est-à-dire dans le consensus silencieux réclamé et obtenu par la banque depuis plus de 5 ans : circulez, Mesdames et Messieurs : il n’y a jamais rien eu à voir. L'avenir, alors, malgré notre détermination, certains jours, nous apparaissait sombre, bouché.

Il ne l’est plus. Et la sueur reforme des perles au front des avocats de la partie civile. Car l’accusation, tout à coup, a changé de camp. La défense, en quelques mois de travail, a reconstruit le cadre juridique d’une attaque nouvelle. Et elle vient de recevoir l’appui considérable d’une force d’appoint.

Voici en effet que d’un coup d’épaule, 4 personnalités du monde politique et associatif sont venues ébranler le bel édifice, le montage soigneusement assemblé de mensonges et de trahisons, qui s’effondre sous les assauts de leurs accusations. Stupéfaits, indignés par l’état du dossier et par les anomalies d’un procès déséquilibré, ils se mobilisent en faveur de la cause de JK, manifestement déterminés à faire éclater la vérité, et à obtenir réparation des manquements de la justice. Il est patent que leur ralliement crée un tournant dans l’affaire, car l’on ne peut douter qu’ils n’abandonneront pas le combat avant d’avoir atteint leurs objectifs : affaire de citoyens responsables, à la conscience propre. Le Comité de soutien est heureux de les accueillir, heureux de pouvoir compter sur leur inestimable renfort.

C’est d’abord Roland Agret qui est entré dans la bataille, en avril dernier. Cet homme-là est une sorte de spécialiste des injustices. Dans ce domaine, il sait de quoi il parle : l’injustice, il l’a vécue dans sa chair, allant jusqu’à se mutiler pour se faire entendre d’une institution judiciaire sourde à ses protestations d’innocence. Roland Agret, c’est cet homme qui a passé 7 années en prison, accusé d’un meurtre qu’il n’avait pas commis – erreur judiciaire finalement reconnue, au terme d’un procès en révision, une exception dans l’histoire judiciaire française. Conquis à la cause de JK, Roland Agret en a rejoint, à la demande de l’intéressé, les défenseurs et les soutiens, annonçant, le 24 avril, son engagement militant dans le camp de la défense ( (voir le site) ).

Roland Agret a fondé et préside une association, « Action Justice », qui s’est donné pour mission de rechercher la vérité dans les cas avérés de dysfonctionnement de la justice – nous y sommes ( (voir le site) ). Il met ainsi au service de JK une impressionnante machinerie, composée de toute une pléiade de professionnels, des avocats, des magistrats, des policiers, des agents de recherches, des experts, des journalistes. Habitués à traquer les irrégularités d’un procès, leur travail consiste à entreprendre les démarches qui permettront de combler les lacunes, reprenant les enquêtes inabouties pour les mener jusqu’à leur terme, recherchant des éléments probants incontestables, qu’ils présentent ensuite aux autorités judiciaires. À leur actif, des résultats spectaculaires : 4 grâces présidentielles, 1 révision de procès aboutie, 2 annulations de peines, 18 acquittements ! Dans le présent dossier, leur tâche est lourde – ils en sont conscients. Depuis avril, Roland Agret publie régulièrement sur son blog des lettres ouvertes adressées à des personnalités, à des hommes politiques, qu’il interpelle sur des points précis de l’affaire, ainsi que des billets, dont la verve pittoresque et dévastatrice assène sans précaution des vérités qui avaient besoin d’être dites - fustigeant la Société générale, qu’il accuse d’avoir « fabriqué un coupable » ( (voir le site) ).

Avoir un allié de cette trempe est une chance inouïe pour Jérôme. Nous, ses soutiens, sommes reconnaissants à Roland Agret de son engagement, si précieux pour la défense.

Ensuite, un homme politique de premier plan, Jean-Luc Mélenchon, coprésident du parti de Gauche, est entré à son tour récemment dans l’arène. Entrée fracassante. Son « JK est innocent » a retenti comme une bombe dans l’univers médiatique largement muselé depuis des années. Et si JK est innocent, « ceux qui l’ont fait condamner sont donc coupables », poursuit logiquement Monsieur Mélenchon. Ces déclarations, il les fait dans un article magistral publié le 20 juin dernier sur son blog, dans lequel il présente une analyse de l’affaire qui est un pur chef d’oeuvre. Allant à l’essentiel, dans un style direct, immédiatement accessible, sans langue de bois, ni parti pris, il expose sa propre lecture des faits, et l’emboîtement de ceux-ci donne de l’affaire une tout autre version que celle qui a été matraquée pendant plus de 5 ans. L’homme politique explique comment la SG a utilisé son trader le plus performant pour obtenir de l’état le remboursement de ses propres pertes liées aux subprimes. Partageant la conviction de Roland Agret, il montre clairement pourquoi « la SG a fabriqué un coupable ». Il faut lire ce billet édifiant, si l’on veut comprendre les dessous obscènes de l’affaire ( (voir le site) ).

Simultanément, on apprenait le ralliement à la cause de JK d’une autre personnalité du monde politique : Julien Bayou, conseiller régional d’Ile-de-France Europe Écologie Les Verts. Dans une interview accordée au journal Libération, il fait part de son profond étonnement face aux nombreuses zones d’ombre de l’affaire, et de sa ferme intention de les faire éclaicir ( (voir le site) ).

Enfin, Clémentine Autain, membre du Front de Gauche, a rejoint à son tour le petit groupe. Dans un lumineux éditorial publié le 28 juin sur le site de regards.fr, elle dénonce les failles du procès, et demande avec énergie des « explications sur les rouages de la justice qui semblent s’être assis sur des pièces importantes du dossier » ( (voir le site) ).

Ce qui réunit ces 4 personnalités, la raison pour laquelle elles se mobilisent, en réponse aux sollicitations de la défense, en faveur du combat mené par JK, c’est leur conviction partagée, étayée sur les faits, que la justice a largement dysfonctionné dans cette affaire. Fortes de cette certitude, elles interpellent avec vigueur les autorités judiciaires et gouvernementales concernées par l’affaire, soit historiquement, soit par leur fonction actuelle, leur demandent des comptes et réclament justice. Soyez remerciés, Madame, Messieurs, pour votre clairvoyance et pour votre courage : il n’est jamais simple de se dresser, isolé, contre le plus grand nombre – et contre l’institution judiciaire.

Trois anomalies majeures ont retenu pour le moment leur attention et suscitent leurs nombreuses interrogations :

1.- La déduction fiscale. Pourquoi une déduction fiscale de 1,7 milliards d’euros a-t-elle été accordée par Bercy à la SG dès février 2008, c’est-à-dire un mois seulement après que l’affaire ait été rendue publique?

Comment se fait-il que le ministère de l’économie et des finances, tenu à l’époque par Christine Lagarde, n’ait pas attendu, pour accorder un cadeau aussi considérable (2 fois le budget de la culture !), qu’une autorité judiciaire ait examiné l’éventualité d'une implication de la banque dans les pertes ? En effet, si la loi prévoit bien que lorsqu’une entreprise enregistre des pertes exceptionnelles, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôts, à hauteur d’un tiers des pertes essuyées, un tel avantage fiscal ne peut être octroyé que si la responsabilité de l’entreprise dans les pertes n’est pas engagée. Or, quelques mois plus tard, en juillet 2008, la Commission bancaire avait justement estimé que la SG avait une part de responsabilité, dénonçant une grave défaillance des systèmes de contrôle de la banque, à laquelle elle infligeait pour ce motif une amende de 4 millions d’euros. Des personnalités politiques s’étaient insurgées en apprenant ceci, en octobre 2010 – dont François Hollande -, puis le sujet était tombé dans l’oubli. Le voici qui revient à l’ordre du jour, et les 4 partenaires veulent savoir qui, début 2008, a pris une décision aussi favorable à la banque et aussi coûteuse pour le contribuable !

Clémentine Autain interpelle directement le chef de l’état ; Roland Agret demande des explications à Pierre Moscovici ; Julien Bayou suggère l’intervention d’une commission d’enquête parlementaire ; et Jean-Luc Mélenchon envisage de poser la question à Stéphane Richard ( (voir le site) ). Stéphane Richard, c’était, à l’époque des faits, le directeur de cabinet de Christine Lagarde. On sait qu’il est actuellement mis en examen dans le cadre de l’affaire Tapie. Les juges d’instruction se demandent quel rôle il a pu jouer dans la décision, prise en 2007, de mettre en place, pour régler le conflit Bernard Tapie – Crédit Lyonnais, une procédure d’arbitrage privé, dont le résultat a été d’accorder à l’homme d’affaires, en juillet 2008, une somme de 400 millions d’euros.

Une même équipe à la manoeuvre, celle de Christine Lagarde, un même gouvernement - un même système ? Voilà qui fait réfléchir : un tel contexte crédibilise les soupçons qu’un arbitrage privé décidé en haut lieu ait également tranché en faveur de la SG.

2.- L’absence d’expertise des pertes. Pourquoi Bercy, pour calculer le montant de son cadeau fiscal à la SG, s’est-il basé sur le chiffre – 4, 9 milliards d’euros - fourni par la banque, sans chercher à vérifier comment il avait été obtenu, comment les pertes avaient été calculées ? Comment expliquer qu’aucune expertise judiciaire indépendante n’ait jamais permis de vérifier l’origine de cette somme.exorbitante ? Pourquoi la justice, qui a eu 3 occasions de le faire (instruction, 1ère instance, appel), n’a-t-elle pas diligenté une telle expertise, acceptant sans broncher les déclarations de la SG, sans exiger les justificatifs qui s’imposaient ? Les 4 partenaires veulent connaître les raisons d’une confiance aussi absolue de Bercy et de la justice en la parole de la banque.

3.- Les enregistrements trafiqués. Le 19 janvier 2008, JK a été longuement interrogé par les cadres de la banque. A son insu, l’interrogatoire était enregistré. Les bandes avaient été placées sous scellés ; David Koubbi est le premier des défenseurs à y avoir eu accès. Selon une enquête de Mediapart, leur audition est très surprenante ( (voir le site) ) : la conversation n’est pas continue, interrompue par des coupures, et des brouillages rendent certains passages inaudibles. Entre le début et la fin de l’interrogatoire, il manque près de 3 heures d’enregistrement. Une expertise, privée, réalisée à l’initiative de la défense, a conclu que les bandes avaient été trafiquées. A l’audience, un expert désigné par la SG et familier de la cour d’appel, a contredit cette interprétation, affirmant que les coupures étaient automatiques, liées aux contraintes techniques de l’appareil utilisé. Il y avait donc litige. Qu’a fait le tribunal ? Il a opté pour la version de son expert. Pourquoi la cour d’appel a-t-elle refusé une expertise contradictoire demandée par la défense ? Pourquoi ne l’a-t-elle pas elle-même ordonnée ?! Aux 2 procès on a utilisé comme support de l’interrogatoire une retranscription des enregistrements fournie par la SG elle-même ! JK a donc été jugé à partir de soi-disant aveux de sa part, en réalité tronqués et reformatés. Jean-Luc Mélenchon s’interroge à propos des raisons d’une telle manipulation, qui a certainement été gravement préjudiciable à JK.

Les anomalies, dans ce procès, il en existe à la pelle : nous en avions établi la liste après le verdict ( (voir le site) ). Les motifs de suspicion sont légion. Nos 4 partenaires ont mis le doigt sur 3 d’entre eux, parmi les plus flagrants, de nature à interpeller tout citoyen épris de justice et, accessoirement, soucieux de l’utilisation de ses impôts. D’autres dysfonctionnements encore pourront être dénoncés à l’avenir.

Le ralliement de ces 4 personnalités survient alors que le travail acharné effectué par l’équipe de la défense pendant ces 7 derniers mois est en train de se concrétiser en actions. Là où d’autres auraient abandonné, attendant, inactifs, le résultat d’un pourvoi en cassation déposé quelques jours après le verdict, David Koubbi, lui, a refusé de baisser les bras. Il s’est remis au travail, déterminé à utiliser tous les outils judiciaires à sa disposition pour faire rebondir l’affaire. David Koubbi n’est pas quelqu’un qui capitule. Il considère à l’évidence que défendre jusqu’à la victoire un client innocent est un devoir : il s’y emploie, sans lésiner sur les moyens, son temps, ses efforts. Il est exclus pour l’avocat d’accepter que Jérôme soit broyé définitivement par une condamnation aussi mutilante, sans que tous les faits n’aient été étalés au grand jour, disséqués, portés à la connaissance de tous, au lieu de rester enfouis dans les ordinateurs de la SG, ou dans les archives du ministère des finances.

Les faits suspects, toutes ces zones d’ombre que la cour d’appel n’a pas cru devoir éclaircir, David Koubbi décide de les remettre sur la sellette et/ou de les soumettre à une autre juridiction.

C’est ainsi que JK a saisi en février le conseil de Prud’hommes ( (voir le site) ), avec 2 objectifs. Le premier est la contestation de son licenciement « pour faute lourde » en janvier 2008. Faute lourde signifie « avec la volonté de nuire ». Rien, dans le dossier, ne suggère une telle intention de la part de JK, et d’ailleurs une telle suspicion n’a jamais été évoquée aux procès. Au contraire, JK a toujours proclamé que son but était de « faire gagner de l’argent à la banque », et c’est bien ce qu’il a fait pendant ses années de trading. En dédommagement du préjudice subi, JK demande une indemnité de 4,9 milliards d’euros à la SG. La similitude de la somme avec celle qui est réclamée à JK à titre de dommages et intérêts n’aura échappé à personne. Comment JK peut-il justifier une telle somme ? Il ne peut pas. Et c’est bien ce qu’il veut faire entendre : on peut apparemment demander une somme aussi exorbitante devant un tribunal, sans que la moindre justification vous soit réclamée : la SG l’a fait ! JK espère ainsi (et c’est le 2ème objectif) obtenir une expertise, réclamée à corps et à cris depuis des années. Rappelons qu’une telle expertise a été notamment demandée à la garde des Sceaux par le comité de soutien, dans une pétition qui est toujours en ligne sur le site officiel ( (voir le site) ). Plusieurs milliers de signatures ont déjà été recueillies. Joignez-vous au mouvement, si ce n’est déjà fait : réclamez cette expertise - signez la pétition !

Première étape de la procédure des prud’hommes, l’audience de conciliation entre les 2 parties aura lieu ce jeudi 4 juillet. Le comité de soutien lance un appel à se rassembler à 8h 30 devant le bâtiment, situé à Paris, 27 rue Louis Blanc, dans le 10ème. Nous comptons sur la mobilisation de tous. Nous demandons à tous les soutiens qui, dans leurs messages sur le site officiel ou ailleurs, ont déploré pendant 5 ans de ne pouvoir prodiguer une aide concrète à Jérôme, de la lui apporter enfin, en venant sur place jeudi prochain, afin de l’assister dans sa démarche. Mobilisez également votre entourage : nous devons lever une armée !

Autre démarche judiciaire : la défense a réactivé une précédente plainte de JK pour « faux et usage de faux », déposée en avril 2012 et classée sans suite - décision publiée 2 jours après le verdict ! JK a redéposé une plainte, avec constitution de partie civile, de mêmes qualification et contenu, demandant que les enregistrements de son interrogatoire, suspectés d’avoir été manipulés par la SG, fassent l’objet d’une expertise contradictoire ( (voir le site) ).

Tel est aujourd’hui l’état des lieux. Nous avons l’impression d’être devant un énorme chantier, si longtemps laissé en friches – tout est à nettoyer, tout est à rebâtir. L’impression que l’affaire commence vraiment, après 5 années de magouilles et de cafouillages, tant il est vrai que le travail de la justice n’a pas été mené à bien. Nous ressentons que l’avenir de Jérôme s’éclaircit, car le vent manifestement est en train de tourner. Mais l’enjeu du conflit va bien au-delà du sort réservé à JK.

JK aura été doublement victime d’un système. Bouc émissaire, Jérôme Kerviel ? Oui, sans le moindre doute : la SG a « fabriqué un coupable » - parce qu’elle en avait doublement besoin.

Victime d’un système dont il n’était qu’un tout petit rouage, qui lui demandait de gagner toujours plus d’argent. Appliqué à ce but, dévoué corps et âme à son entreprise, emporté, au fil de l’expérience acquise, par le succès de ses stratégies gagnantes qui rapportaient des gains faramineux, JK s’est laissé entraîner dans un engrenage diabolique qui l’a précipité vers sa propre chute.

Victime, JK, parce que sa chute a servi de révélateur, pour qui accepte d’ouvrir les yeux, d’un tel système, et des pratiques malsaines, qui devaient être tenues secrètes, qu’il emploie afin d’optimiser les résultats de sa course effrénée au profit. Parce que coupable d’en avoir dévoilé à l’opinion publique le fonctionnement pervers, la transgression des règles tacitement approuvée, encouragée, puisque moteur même des profits. La défaillance des systèmes de contrôle ? Allons donc ! Le laxisme est organisé, tout est prévu pour qu’un trader surdoué dépasse abusivement les limites, sans aucun frein, librement, et fasse ainsi exploser les profits. Tout va bien tant qu’il rapporte de l’argent, mais malheur à celui qui perd, et surtout, malheur à celui par qui le scandale est découvert. Car il faut sauver les apparences, l’image vertueuse, lisse, immaculée des banques. La SG a bien voulu être critiquée sur le plan technique, mais elle a exigé d’apparaître irréprochable sur le plan moral. C’est le trader qui est le voyou ! Alors pas de quartier pour JK ! Il devra porter la responsabilité intégrale du sinistre. Décision qui était prise, on l’a vu, dès février 2008, et qui impliquait que JK paierait la totalité de la facture des pertes. L’état était d’accord. La justice a suivi.

Doublement victime. C’est l’infortune de JK que de s’être trouvé là à ce moment précis, celui où sévissait la crise des subprimes, sérieux problème pour la banque, dont la survie même était tout à coup menacée – et bien au-delà. La déclaration par la SG de la totalité de ses pertes colossales liées aux subprimes aurait provoqué un séisme à travers la planète, et le risque était grand que la crise ainsi déclenchée ne se propageât à d’autres banques par effet domino. Remettons les choses à leur place : ce n’est pas JK qui a « menacé l’ordre économique mondial » - ainsi que l’en a accusé le juge Pauthe au premier procès -, c’est la Société générale ! Par son incroyable imprudence, pour avoir mis en oeuvre une stratégie aventureuse sur des actifs toxiques dont elle ignorait le contenu et qu’elle ne pouvait pas maîtriser. Quoiqu’il en soit, face à un danger de cette envergure, JK ne pesait pas lourd. Décision fut prise par la direction de la banque de le sacrifier encore plus, c’est-à-dire de lui faire endosser les pertes-subprimes de la SG. L’opacité du débouclage a permis de grossir la facture imputable au seul JK. Ainsi se trouvaient protégés les propres intérêts de l’institution bancaire et les intérêts qu’elle supporte ; ainsi était évitée une catastrophe considérable. Au prix de la destruction de la vie d’un homme. Monstrueux.

Il est probable que Jérôme Kerviel restera dans l’Histoire comme le symbole d’un monde dominé par la finance avide et folle, par la toute-puissance des banques, étroitement protégées par les états soumis à leurs besoins et à leurs exigences démesurées. Le symbole d’une société déshumanisée parce qu’elle a troqué les valeurs de l’esprit et du coeur contre celle de l’argent. Il est grand temps de replacer l’homme au centre des activités de la société ; il est urgent de réhumaniser le monde.


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Responsable culturel (culture et langue bretonnes). Initiateur du comité de soutien à Jérôme Kerviel.
Vos 2 commentaires
  Pierre LE LABOUSSE
  le Mardi 2 juillet 2013 13:54
1) il appartient maintenant à Jerome Kerviel de determiner si ce "personnalités" lui seront utiles ou nuisibles.
2) dommage que la societé bretonne ne soit pas mieux representée parmi ces appuis.
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  SPERED DIEUB
  le Mardi 2 juillet 2013 19:51
Entre des anciens hommes d'affaire et des hommes politique de gauche qui voyagent en classe affaires il y aurait des atomes crochus ??? opportunisme quand tu nous tient ,la classe politique n'a plus honte de rien se servir à la place de servir et celui qui se proclame le fils des lumières loin d'échapper à la règle dévoile de plus en plus son vrai visage ,enfin la fin justifie les moyens
Les bretons ont été trop discrets dans leur soutien à Kerviel y compris la classe politique pourtant ce silence cache une humiliation collective il suffit d'en parler un peu autour de soi pour s'en rendre compte, la nature ayant horreur du vide des indésirables populistes qui hier crachaient leur venin de part des amalgames sur les défenseurs de la Bretagne s'y engouffrent
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