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Communiqué de presse, le 9 octobre 2004
Le 8 octobre 2004, sur proposition du groupe UDB – gauche alternative et du groupe des Verts, le Conseil régional de Bretagne (Kuzul-rannvro Breizh) a adopté à l'unanimité de ses 83 membres une proposition de résolution en faveur de la réunification administrative de la Bretagne (ci-joint). Le texte voté n'est pas celui de telle ou telle famille politique ; il est celui de la collectivité tout entière.
A la différence des vœux adoptés antérieurement par le Conseil régional, cette résolution comporte plusieurs dispositions de nature à débloquer le dossier de la réunification administrative de la Bretagne en proposant au Conseil général de Loire-Atlantique :
- de construire des coopérations concrètes entre les deux collectivités dans leurs domaines de compétence obligatoires ou facultatifs,
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- de demander conjointement au Gouvernement et au Parlement, après consultation du Conseil régional des Pays de la Loire, l'organisation d'une consultation populaire (cf. article 72-1 de la Constitution) sur la question de la réunification administrative de la Bretagne, en Loire-Atlantique d'une part, sur le territoire de la Région Bretagne d'autre part,
- de créer un groupe de travail mixte Conseil régional de Bretagne – Conseil général de Loire-Atlantique pour avancer au plus vite sur les coopérations directes et la consultation populaire.
- La Bretagne n'a sans doute jamais été aussi près de sa réunification, soixante-trois ans après le décret inique du régime de Vichy (décret n° 2727 du 30 juin 1941 signé par Philippe Pétain et François Darlan) qui sépara la Loire-Inférieure, devenue Loire- Atlantique, du reste du territoire breton, brisant ainsi une histoire commune de plus de mille ans (1). Depuis 1986, six enquêtes d'opinion ont montré que 63 à 75% des citoyens de Loire-Atlantique aspirent à la réunification. Il est temps que la démocratie s'exprime enfin.
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- Robert PEDRON Secrétaire général / Sekretour meur
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- (1) Le caractère breton du Pays de Nantes et du Pays de Retz (sud de la Loire-Atlantique) ainsi que du Pays de Rennes a été reconnu par le traité de paix d'Angers en 851, signé par Charles II le Chauve, roi des Francs, et Erispoé, roi des Bretons. L'intégrité du territoire breton n'avait pas été remise en cause par le traité d'union de la Bretagne à la France en 1532 ni par la création des départements en 1790.
- Conseil Régional de Bretagne le 8/10/04 Résolution relative au processus de réunification administrative de la Bretagne
- Le Conseil régional, Rappelant ses voeux antérieurs en faveur de la réunification administrative de la Bretagne, en particulier le voeu du 2 juillet 2001,
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Considérant le voeu adopté par le Conseil général de la Loire- Atlantique le 22 juin 2001,
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- Considérant l'article L 4122-1 du Code Général des collectivités territoriales : "Les limites territoriales des régions sont modifiées par la loi après consultation des conseils régionaux et des conseils généraux intéressés. La modification des limites territoriales des régions peut être demandée par les conseils régionaux et les conseils généraux intéressés. »
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- Considérant l'article 72-1 de la Constitution de la République Française : " Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans le ressort des collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi ».
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- 1) Réitère son adhésion à l'idée de la réunification administrative de la Bretagne,
- 2) Propose au Conseil général de la Loire-Atlantique d'engager sans attendre un processus de coopération dans les domaines de compétence obligatoires et facultatifs des deux collectivités,
- 3) Propose au Conseil régional des Pays de la Loire d'engager immediatement une réflexion commune sur l'organisation territoriale qui serait ainsi créée comme sur les modalités de renforcement des coopérations interrégionales,
- 4) Propose au Conseil général de la Loire-Atlantique d'engager conjointement les démarches nécessaires auprés du Gouvernement et du Parlement, après consultation du Conseil régional des Pays de la Loire, pour obtenir l'organisation dans le département de la Loire Atlantique d'une part, sur le territoire de la Région Bretagne d'autre part, d'une consultation populaire en vertu de l'article 72-1 de la Constitution,
- 5) Propose au Conseil général de la Loire Atlantique de créer un groupe de travail mixte sur la réunification administrative de la Bretagne et le renforcement des coopérations,
- 6) Décide d'adresser la présente résolution au Président de la République, au Premier ministre, au Président du Sénat, au Président de l'Assemblée nationale, au Président du Conseil régional des Pays de la Loire et au Président du Conseil général de la Loire- Atlantique.
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- Cette résolution a été votée a l'unanimité le 8 octobre 2004 après modification du texte présenté par les Conseillers régionaux C. Guyonvarch, C. Troadec, M. Bras, N. Le Gars, membres du groupe UDB - gauche alternative, et Michel Balbot, au nom du groupe des Verts.
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