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Réforme pyramidale institutionnelle : Gel des projets investissements
L'annonce faite il y a quelques jours, par Nicolas Sarkozy, de sa volonté de supprimer les départements - proposition qu'il avait rejetée lors de sa présentation par Jacques Attali - a le grand mérite de relancer le débat. Elle va dans le sens de sa déclaration, faite à Vienne, concernant la « réforme de la pyramide institutionnelle » qu'il souhaitait mettre en chantier en 2009. Car c'est bien de cela qu'il doit s'agir et non pas seulement de la « suppression des départements » . Ne traiter le dossier qu'à ce seul niveau serait repousser à plus tard la solution à de nombreux dysfonctionnements de nos institutions. Avec les conséquences fiscales subies aujourd'hui par les contribuables et toute notre économie.
Il est évident que la base de la réflexion et de l'action immédiates, est bien de déterminer les différentes strates de notre pyramide institutionnelle qui doivent être conservées, renforcées pour certaines, de définir les compétences et les moyens de chaque niveau. Il est vrai que la réflexion doit porter, avec courage et lucidité sur le regroupement, voire la suppression éventuelle de certaines structures, y compris effectivement celle des départements dans la mesure où il existe, on le sait, à ce niveau, des doublons coûteux et préjudiciables. Les Communautés d'agglomérations et autres en sont un exemple. Communautés qui lèvent impôts sans que leurs membres soient élus au suffrage universel.
Aussi, au moment où la crise mondiale s'amplifie, où les finances publiques de notre Pays sont exsangues, ce qui semble d'ailleurs justifier l'annonce faite, même si «mieux vaut tard que jamais » on peut regretter que ce chantier soir mis aussi tardivement en route.
Alléger le « char de l'État » c'est en effet donner du pouvoir d'achat aux Français, plus d'efficacité aux entreprises et plus de réactivité aux gouvernants devant des situations comme celles rencontrées aujourd'hui. Or, dans ce domaine, l'inertie des politiques, cumulards très souvent, de quelque bord qu'ils soient, a été patente face aux propositions (1) qui leur ont été présentées et cela depuis plus de 20 ans.
Ils ont été souvent plus soucieux de sauvegarder leurs propres intérêts que ceux des Français.
Pour éviter de voir cet immobilisme perdurer et même permettre une accélération du processus de mise en place de la dite réforme, du fait du « flou » existant actuellement dans toute la pyramide institutionnelle et éviter « des dérapages coûteux mais non productifs » pour la collectivité, l'association Blanc C'est Exprimé fait la proposition (2) de « geler, dés maintenant, tous les projets d'investissements immobiliers (créations ou extensions) destinés à accueillir les services centraux et administratifs des différentes Communautés de Communes, de Pays, d'agglomérations, urbaines et autres Syndicats, des Conseils généraux, des conseils régionaux. Cela jusqu'au moment où la réforme aura été réalisée et les différents niveaux de compétences auront été clarifiés » .
Le débat est ouvert.
Gérard Gautier,
Saint-Brieuc le 30 septembre 2008
(1) Propositions faites depuis 1989 par l'association Blanc C'est Exprimé
( 2) Cette proposition a été transmise au président de la République.
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