La grande différence entre la constitution européenne qui fut soumise à un référendum en France et la constitution des Etats-Unis réside dans le fait que dans la Constitution de Philadelphie de 1787, les états ont des droits égaux au Sénat. La constitution européenne elle ne prévoyait pas de représentation des états, mais uniquement celle des populations même s'il y avait deux chambres de prévues.

Dans le système américain, qu'admirait tant Alexis de Tocqueville, le Congrès de Washington équivaut au parlement de Strasbourg avec une représentation des citoyens de l'ensemble des Etats-Unis. Par contre chaque état élit en plus deux Sénateurs qui siègent au Sénat à Washington, quelle que soit la population de l'état.

Le minuscule état de Rhodes-Island a la même représentation au Sénat que La Californie ou le Texas. Les fondateurs du système fédéral voulaient ainsi garantir les droits des états contre le pouvoir central. Transposé en Europe, la Tchéquie ou la Slovénie aurait le même poids au Sénat que l'Allemagne ou la France. S'il en était ainsi, il serait inutile de parler de racines carrées comme hier à Varsovie.

La racine carrée au secours de nos racines

Les Polonais qui ont toujours étés victimes de voisins belliqueux, plus grands et plus puissants, et qui ont failli subir le même sort que la Bretagne ou le Pays Basque, veulent s'en tenir au Traité de Nice qui avait rééquilibré les voix le la Pologne et de l'Espagne par rapport a l'Allemagne, la France et le GB. La Pologne propose une représentation basée sur la racine carrée de la population.

Dans ce système, les gros sont plus petits et les petits plus grands. Si un état a, disons 81 millions d'habitants, il est doté au Conseil des Ministres (le Conseil de l'Union Européenne) de Bruxelles d'un certain nombre de voix basé sur la racine carrée de sa population, soit 9 voix. Un autre, qui en aurait 36 millions, aurait 6 voix. La différence entre 9 et 6 n'est que de trois alors qu'entre 81 et 36 millions, avec disons une voix pour 10 millions d'habitants, on a une différence de 4 voix. Il va de soit que les Polonais veulent soit en rester au Traité de Nice, soit mettre en place ce nouveau systéme.

Nicolas Sarkozy ne doit pas être très fort en math, car ce qu'il a proposé hier aux Polonais c'est une nouvelle définition de la racine carrée. Elle ne serait plus quadratique. En deux mots, les Polonais seraient d'après lui assez nombreux pour faire partie des grands. Les frères Kaczynski eux ont compris leurs maths. Ils disent Non au nom de la Pologne, de son histoire tragique mais aussi au nom de tous les petits états européens du Luxembourg à la Slovénie. À noter que pour le moment, seule la République tchèque est prête à soutenir la proposition polonaise.

Il va de soit aussi que si l'Europe avait à Strasbourg un Sénat à l'américaine, le problème ne se poserait pas.

Trois chambres

L'Europe, en fait, a besoin de trois chambres. Elle ne peut être que tricamérale afin d'intégrer les droits des citoyens, des états et des peuples qui la composent. Un Parlement basé sur la démographie qui représente les citoyens européens, un Sénat chargé de la représentation des états à égalité et, chose très importante, un deuxième Sénat chargé de la représentation des régions d'Europe ou chaque région européenne serait représentée par un sénateur. Les basques et les Bretons et tant d'autres nations sans états en Europe y seraient enfin représentés. Les lois européennes auraient simplement besoin, pour être adoptées, d'être approuvées par majorité simple dans les trois institutions.

La crise qui se dessine à Bruxelles, n'est que le symptôme fondamental des systèmes démocratiques des états nations qui, sans garanties constitutionnelles, ne sont pas capables de protéger les minorités permanentes. Le problème des minorités nationales des états est le même problème que celui des petits états dans le système européen. Dans les deux cas, on a besoin de garanties constitutionnelles. Voir à ce sujet l'excellente constitution polonaise de 1997 qui garantit des droits aux minorités nationales ( voir notre article )

Les 21 et 22 juin, il y aura une Conférence intergouvernementale (CIG) destinée à finaliser un « traité simplifié » .

PFA

Interview de Nicolas Sarkozy dans le journal polonais La Gazeta (14-06-2007) http://www.gazetawyborcza.pl/1,75248,4224910.html

Répartition actuelle des voix au Conseil de l'Union Européenne:

http://www.consilium.europa.eu/showPage.asp?id=242&lang=fr&mode=g

Philippe Argouarch