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Enquête publique sur le projet de parc naturel marin d'Iroise: lettre à Monsieur le président de la commission d'enquête
UNVANIEZH DEMOKRATEL BREIZH UNION DEMOCRATIQUE BRETONNE Fédération du Finistère 12 rue des Réguaires 29 000 Quimper Konk Leon, d'an 23 a viz Du Lettre ouverte Le Conquet (Finistère) le 23 novembre 2006
Par Nil Caouissin pour UDB le 23/11/06 15:59

UNVANIEZH DEMOKRATEL BREIZH UNION DEMOCRATIQUE BRETONNE Fédération du Finistère 12 rue des Réguaires 29 000 Quimper Konk Leon, d'an 23 a viz Du

Lettre ouverte

Le Conquet (Finistère) le 23 novembre 2006

Monsieur le président de la commission d'enquête sur le projet de création du parc naturel marin d'Iroise. Préfecture du Finistère Direction de l'environnement et du développement durable Bureau des politiques de l'environnement 40 Boulevard Dupleix 29 320 Quimper Cedex

Objet : Enquête publique sur le projet de parc naturel marin d'Iroise.

Monsieur le Président,

Je tiens en premier lieu à vous rappeler que l'Union Démocratique Bretonne (UDB), en tant que parti politique soucieux d'écologie, ne peut que souscrire aux trois objectifs fondamentaux du parc naturel marin d'Iroise (PNMI), à savoir : la connaissance du milieu naturel marin la protection de l'espace marin classé le développement durable des activités dépendantes de la mer

L'UDB voit plusieurs points positifs dans le projet de parc marin :

La logique de développement durable est mise en avant plutôt que la vision figée de la protection de l'environnement qui prévaut dans les parcs nationaux. Il s'agit ici de mettre en place une approche de gestion intégrée visant à concilier au mieux les activités humaines et la démarche de préservation de l'environnement.

La mise en place d'une approche concertée (tous les acteurs pourront faire valoir leurs points de vue) et intégrée (tous les usages seront pris en compte), seule approche pertinente du fait des enjeux et de la complexité des interactions en mer d'Iroise, ainsi que de l'échelle de la zone concernée.

La souplesse de l'outil permet, a priori, d'adapter la gestion du PNMI à l'évolution des enjeux. Les enjeux actuels du PNMI sont différents de ceux d'hier et ne sont pas ceux de demain.

Le conseil de gestion du Parc accorde une part significative aux acteurs locaux, les premiers concernés, l'Etat restant minoritaire.

Le PNMI consacre la richesse et la diversité écologique de la mer d'Iroise. Il agit dès lors comme un label de qualité exceptionnelle dont pourront tirer bénéfice de nombreuses activités économiques de la pointe de Bretagne.

Il permettra d'améliorer progressivement la connaissance de la faune et de la flore marine, connaissance très utile en cas de pollutions.

Il s'agit d'un outil intéressant pour faire face aux nombreux conflits d'usage et aux multiples interactions qui existent au sein de la zone concernée.

Il est prévu que le PNMI impulse un effort d'éducation envers la population scolaire des communes littorales. La mer est, en effet, un milieu vivant que l'on ne connaît pas. Il est donc primordial d'apprendre à le respecter.

Cependant, le projet de parc n'échappe pas à la critique et soulève des interrogations de la part de l'UDB.

Dans la mesure où le PNMI ne porte que sur l'espace marin et le domaine public maritime, certains enjeux cruciaux du littoral breton sont oubliés de façon regrettable. En outre, le PNMI n'est pas sans risques d'effets pervers.

La question de l'urbanisation du littoral paraît absente du projet. Il s'agit pourtant d'une question majeure. Dans la mesure où la plus grande attractivité de la mer d'Iroise engendrerait certainement une plus forte demande d'habitation en bord de mer, le PNMI ne pourrait-il pas inciter encore davantage certains élus à contourner la loi littoral ? En outre, le PNMI ne risque-t-il pas d'augmenter la spéculation immobilière et rendre plus difficile encore les conditions de vie des habitants des îles et des communes côtières concernées ? Sur le littoral sud de la Bretagne, du Pays Bigouden à La Baule, et certains secteurs de la côte Nord, la spéculation foncière et immobilière rejette à l'intérieur des terres les jeunes et une partie des actifs. L'urbanisation littorale s'y étend en une tâche d'huile de résidences secondaires qui détruit les espaces naturels. Le littoral se transforme peu à peu en un espace uniquement peuplé de retraités aisés. Par ailleurs, l'urbanisation croissante du littoral rend encore plus ardues les réponses aux questions d'assainissement. Il serait regrettable que le parc exacerbe ces problèmes si rien n'est envisagé pour y remédier.

De ce point de vue, on ne peut que constater et regretter l'absence de garde-fous contre les possibles effets du PNMI. Les outils existants (loi littoral, PLU, SCOT, achat de terrains par le Conseil Général, les communes ou le Conservatoire du littoral) permettent-ils de répondre de façon satisfaisante aux éventuels problèmes ? La pression foncière sur le littoral est l'une des raisons qui rendent nécessaire la mise en place rapide d'un établissement public foncier en Bretagne, outil d'action publique auquel l'UDB est très attachée.

A-t-on évalué les problèmes que pourrait poser un afflux massif de touristes du fait de l'instauration d'un PNMI ? L'économie touristique ne risque-t-elle pas de prendre une place exagérée au détriment de l'économie maritime et de l'agriculture littorale ? L'attrait exercé par le PNMI ne risque-il pas d'accroître le nombre d'engins marins motorisés qui contribueront largement à la pollution de la zone et produiront l'effet inverse de ce que l'on voulait faire ? La création du PNMI laissera-t-elle la possibilité de développer les nouvelles énergies marines dont la Bretagne a besoin pour assurer son développement : hydroliennes, éoliennes off shore, énergie des vagues… ? La création du PNMI n'empêchera-t-elle pas le développement du cabotage que l'UDB juge incontournable ? Les conflits d'intérêts pour l'utilisation du littoral ne seront-ils pas arbitrés exclusivement en fonction de la tranquillité des retraités qui y habiteront ? Il n'est pas étonnant qu'une partie de la population littorale rejette un parc marin qu'elle perçoit comme une agression. Là encore, le PNMI ne paraît pas armé pour faire face aux tensions qu'il pourrait exacerber.

La question des pollutions d'origine terrestre et des bassins versants est certes abordée mais les moyens dont dispose le PNMI à cet égard sont indigents et ne permettent en aucun cas de répondre à ce problème majeur. Même si le PNMI ne saurait être l'outil le plus pertinent à cet égard, on aurait apprécié que les atteintes à l'environnement marin qui découlent de la pollution des sols soient plus clairement mentionnées et condamnées.

Le PNMI ne saurait non plus constituer une réponse aux pollutions marines par hydrocarbures (marées noires, déballastages), en raison principalement du caractère international du transport maritime pétrolier. Toutefois, le PNMI constitue un argument supplémentaire pour augmenter les efforts de prévention de ce type de pollution au large de la mer d'Iroise (mise en place d'un corps de gardes-côtes à l'échelle européenne, amélioration et meilleure dotation des plans Polmar, davantage de moyens anti-pollutions, renforcement des contrôles aériens des rejets intentionnels, plus grande sévérité des jugements concernant les déballastages…) et pas seulement, à travers son objectif de mieux connaître le milieu naturel marin, un outil permettant de mieux mesurer les dommages en cas de pollution…

L'UDB s'interroge plus généralement sur l'attitude de l'Etat. C'est l'Etat qui a la compétence de la mise en place et du respect de la plupart des réglementations dans le domaine maritime. Saura-t-il adapter son fonctionnement à une démarche de gestion intégrée et concertée, de manière à répondre aux attentes locales ? Ainsi, la loi votée ne définit qu'un cadre général et les règles appliquées à l'intérieur du PNMI, qui ne sont pas connues à l'heure actuelle, seront définies par décret c'est-à-dire de manière unilatérale par l'Etat. Pour l'UDB, ce processus de décision n'apporte pas les meilleures garanties quant au caractère démocratique des décisions qui seront ainsi prises. De ce point de vue, une des craintes des populations littorales tient au durcissement des réglementations qui pourrait résulter de la création du parc. En outre, c'est l'Etat qui attribue les moyens (humains et financiers) affectés au PNMI. Les moyens seront-ils à la hauteur des ambitions du projet et des enjeux de la mer d'Iroise ? L'on est en droit d'en douter dans la mesure où le budget annoncé n'avoisine que 2,5 millions d'euro. Enfin, l'on peut ne peut qu'être interrogatif sur l'intérêt que l'Etat porte tout particulièrement à la mer d'Iroise. Pourquoi ne pas protéger aussi d'autres zones du littoral breton ?

Compte-tenu de la complexité des enjeux de la Mer d'Iroise et des préventions à l'égard du projet de parc, il est primordial, pour l'UDB, que l'information et la transparence soient au cœur des modalités de gestion du parc. A ce titre, l'UDB souhaite qu'il soit procédé de façon régulière à une évaluation des différents effets du parc, tant positifs que négatifs, à l'échelle de la pointe bretonne. Pour l'UDB, ces bilans permettraient de mieux définir les orientations à donner en matière de gestion du parc, sans exclure de ces discussions l'hypothèse d'un abandon du parc si cela s'avère préférable.

Telles sont, Monsieur le Président, les principales observations que l'UDB souhaite faire à l'égard du projet de parc. Nous sommes certains que vous voudrez bien les examiner attentivement, s'agissant d'un projet majeur pour la Bretagne, et vous prions de recevoir l'expression de notre considération respectueuse.

Bernard Le Mao, Responsable de la fédération UDB du Finistère

Copie : Collectivités territoriales concernées, intercommunalités concernées, administrations de l'Etat en région, Mission du parc, Ministère de l'écologie et du développement durable, chambres de commerce, Comités locaux des pêches, associations de défense de l'environnement, presse écrite régionale et nationale, radios, télévisions, IFREMER, pôle compétitivité mer, syndicats, partis politiques.

Fédération UDB du Finistère, 12 rue des Réguaires, 29 000 Quimper.

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