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La réunion d'information et de concertation (CLIC) relative au Q790 (Ex-Clemenceau) qui s'est tenue à la sous-préfecture de Brest mercredi 3 décembre 2008 à 9 heures, est pour nous une première victoire.
Ordre du jour :
- la présentation technique du dossier de démantèlement ;
- la présentation de l'autorisation de transfert de déchets frontaliers ;
- le rappel des conditions de surveillance de la coque Q790 et les conditions prévues de remorquage ;
- les questions diverses.
En apprenant cette nouvelle, nous considérons avoir remporté "une victoire sur le plan administratif", en prélude à un recours auprès du tribunal administratif que nous nous préparons à déposer.
En effet, jusqu'à maintenant aucune réponse satisfaisante n'a été apportée par l'administration à nos diverses demandes d'information.
À un premier courrier du 30 septembre 2008 au Préfet du Finistère, celui-ci nous a renvoyé vers le Directeur général des Douanes, qui nous a répondu que ce n'était pas de son ressort.
Nouvelles démarches : par un premier courrier du 4 novembre 2008 adressé au Directeur régional de la DRIRE Bretagne, suivi d'un second courrier du 28 novembre lui rappelant le règlement de l'Union européenne pour le transport des déchets (14 juin 2006, article 21) permettant au Préfet de transmettre les informations relatives aux notifications du transfert des déchets, en lui demandant de mettre en application ces dispositions et en invoquant aussi les dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Nous n'avons toujours pas à ce jour reçu de réponse de la DRIRE Bretagne à nos courriers mais nous pensons que la réunion de la CLIC est une sorte de rattrapage des ratés précédents, ce qui nous apporte une certaine satisfaction d'avoir obligé l'Administration à 'corriger le tir'.
Toutefois cela n'entame en rien les motifs qui fondent notre action en justice auprès du Tribunal administratif que nous présenterons dans les jours qui viennent.
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