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Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les adjoints,
Mesdames et Messieurs les conseillers.
Comme vous l'avez sans doute relevé à la lecture du Télégramme du samedi 4 octobre 2008 (ci-dessous) et dans d'autres médias dont Aujourd'hui en France du dimanche 28 septembre 2008 (ci-dessous), les marées vertes, en pourrissant, peuvent provoquer des intoxications graves risquant même d'entraîner la mort.
Cette information relaie les craintes de diverses associations - dont Agir pour l'Environnement et le Développement Durable (AE2D) - qui, depuis longtemps, alertent les autorités politiques sur cette pollution et ses conséquences notamment en matière de santé publique.
Face à ce problème, les services préfectoraux des Côtes-d'Armor ont ouvertement déclaré en 2008 que « les algues vertes sont un problème d'insalubrité publique qui relève des pouvoirs de police des maires » . Autrement dit, en cas d'intoxication éventuelle liée à ce phénomène, sur le territoire de votre commune, la responsabilité pourrait être imputée au maire puisqu'il n'aurait pas pris les mesures appropriées … sans que d'ailleurs, de notre côté, nous ne puissions dire lesquelles.
Tout particulier victime d'une intoxication par les algues en décomposition pourrait donc se porter partie civile contre la personne du maire – et elle seule - pour obtenir réparation de son préjudice.
Nous ne doutons pas qu'une telle perspective vous paraisse choquante ; fort heureusement, grâce à l'action de plusieurs associations, les maires pourraient invoquer le jugement du Tribunal Administratif de Rennes en opposant à l'État qu'il a été jugé responsable, pour manquement à ses prérogatives, de la pollution du littoral par les marées vertes. Toutefois, au moment où se mettent en place différents Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), où se définissent divers Plans de Gestion et d'Actions Natura 2000, il nous apparaît que votre défense, pour être solide, ne devrait pas être compromise par des avis favorables trop fréquents ou contestables de votre conseil municipal aux extensions d'élevage sur votre commune ou sur les communes avoisinantes ; car de tels avis ne manqueraient pas d'être assimilés au laxisme que le Tribunal a imputé à l'État.
Enfin, nous vous précisons que les ulves qui composent les marées vertes sont responsables de la survie des germes bactériens dans la mer, ce qui constitue aussi un autre problème d'insalubrité publique.
Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les maires, adjoints et conseillers, à l'expression de nos meilleurs sentiments.
Les co-présidents, Roger Abiven et Alain Le Suavet
Copie : Monsieur le préfet du Finistère et Messieurs les sous-préfets du Finistère.
Action se référant à celle menée par l'association Sauvegarde du Trégor - 22310 Plestin-les-Grèves
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Lettre ouverte.. Source :AE2D
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