N'attendez plus un hypothétique bon vouloir de l'Etat !

Vous avez la possibilité de faire passer des lois en faveur des langues et cultures minoritaires. En effet, l'Art. 11 du Traité de l’Union Européenne autorise les Initiatives Citoyennes appelées ICE. Ces procédures donnent la possibilité aux citoyens européens de proposer des projets de loi à la Commission Européenne. En cas de succès de la pétition, les Institutions Européennes sont invitées à adopter des textes de lois contraignants pour les Etats membres.

La FUEN (Union Fédérale des Nations Européennes) a donc lancé une Initiative Citoyenne Européenne afin que l’Union Européenne adopte un ensemble de mesures législatives, commune à tous états membres, visant à améliorer la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Il existe dans l'Union Européenne environ 400 communautés minoritaires, soit plus de 100 millions de citoyens. En fait, un Européen sur sept appartient à une minorité nationale et/ou parle une langue régionale.

Les lois, qui sortiront de cette pétition, exigeront des états des politiques régionales pour y financer les cultures, le cinéma, la télévision et un minimum de garanties et de protections. (voir le site) du texte complet de cet ICE.

Il est important de signer cette pétition pour assurer le quota de la France qui s'élève à 55 000 signatures sur les 1 millions nécessaires dans sept pays européens au minimum.

(voir le site) POUR SIGNER LA PÉTITION.

Chaque signature compte ! Merci de transmettre l'information à votre réseau personnel !

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