[Communiqué de NELLY FRUCHARD - 6 juin 2007] L'article 72-1 de la Consitution française dispose que "la modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs". Les échéances municipales de 2008 peuvent être l'occasion d'organiser cette consultation. Je le proposerai au Parlement.
En Loire-Atlantique, sept sondages réalisés entre 1998 et 2006 ont confirmé que 69% de la population de ce département était favorable à son rattachement à la région Bretagne. Dans nos quatre départements, quatre autres sondages, réalisés entre 2000 et 2003, montrent que 66% des bretons sont favorables au retour de la Loire-Atlantique dans notre région. (1)
A l'unanimité, le Conseil régional de Bretagne s'est déclaré favorable à cette réunification. Une large majorité du Conseil général de Loire-Atlantique a fait de même. Dans les cinq départements, plus de 4 200 élus ont signé la CHarte pour la réunification de la Bretagne.
Pourquoi attendre ?
En août 2006, l'association Bretagne réunie adressait la proposition suivante au Président de la république :
« Si le gouvernement tient à consulter les électeurs, les élections municipales de 2008 offrent une opportunité exceptionnelle pour consulter, dans les meilleures conditions démocratiques et économiques, les électeurs et électrices de Loire-Atlantique, afin qu'ils se prononcent, par un oui ou un non, sur l'entrée de leur département dans l'actuelle région de Bretagne. »
La Présidence de la République a répondu que la proposition avait été transmise au Ministre de l'intérieur pour suite à donner. Le titulaire du poste était alors M. Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Préident de la république. il connait donc bien le dossier.
Elue au Parlement, je proposerai donc qu'une loi organise, en même temps que les municipales du printemps 2008, la consultation des populations concernées dans l'objectif de réintégrer la Loire-Atlantique dans notre région.
Nelly Fruchard
ps. "Organiser la consultation des populations pour engager la réunification de la Bretagne en intégrant la Loire-Atlantique" fait partie des propositions écrites dans ma profession de foi. Cette proposition, et quelques autres concernant notamment les langues régionales, est présentée sur mon site internet (voir le site)
Si je n'ai pas répondu au questionnaire de Bretagne Réunie, c'est parce que j'ai choisi, tout au long de cette campagne, de ne répondre à aucune action de lobbying, quelle que soit ma sympathie pour les causes avancées. J'explique les raisons de cette position de principe sur mon site internet. Vous pouvez les lire (et les commenter) en suivant ce lien (voir le site)
Partager sur LinkedIn