Condamné à 7 ans d’emprisonnement le 29 juin 2005, le militant nationaliste breton Denez Riou s’est présenté ce matin à la prison de Ploemeur ( 56) pour y achever sa peine. Condamné par la cour d’assises spécialement composée de Paris pour complicité de vol avec arme mais relaxé en même temps du délit d’association de malfaiteur, ce qui fait de lui un complice sans complice. Monsieur Riou n’a pas fait appel de ce jugement, non pas parce qu’il acquiesce mais par manque de moyens financiers pour poursuivre la procédure. A l’issue du procès la cour ne s’est pas prononcé pour une incarcération immédiate et a décidé de transmettre l’arrêt de la cour d’assises aux parquets respectifs des condamnés pour y faire appliquer les sanctions.
Denez Riou est donc rentré en Bretagne pour reprendre une vie normale, familiale professionnelle et militante, en attendant la convocation du procureur de la République de Lorient pour effectuer sa peine . Quelle ne fut pas sa surprise quand, le samedi 11 mars, lors d’un contrôle routier de la gendarmerie locale, il apprend qu’il est considéré en fuite depuis le 2 février 2006. En effet, au lieu de transmettre l’arrêt de la cour d’assise spéciale de Paris au procureur de Lorient, conformément à la loi, le procureur de la République de Paris ne l’a pas transmis à qui de droit. De plus il a lancé un avis de recherche à son encontre, sur l’ensemble du territoire français, avec ordre d’interpellation et d’incarcération immédiate au lieu le plus proche de l’interpellation.
Le lundi 13 mars Denez Riou s’est rendu à la gendarmerie de Lorient où l'avis de recherche lui a été signifié officiellement par le même gendarme qu’il croise régulièrement qui sait pertinemment qu’il n’est pas en fuite. Pour autant malgré l’avis de recherche lancé contre lui il n’est toujours pas interpellé. Hasard du calendrier ! Denez Riou devait se rendre à Bruxelles le 20 mars avec une délégation bretonne pour y défendre des dossiers sur les violations des droits de l’homme en Bretagne. La mise en garde de la gendarmerie lui aura sans doute évité d’être contrôlé, interpellé et incarcéré à Caen, Rouen, Lille ou à n'importe quel autre lieu hors de Bretagne, le long de son itinéraire avec une conséquence désastreuse dans l’application de sa peine.
Considéré comme fugitif il perdait ses droits, ses remises de peine et sa liberté conditionnelle, sans compter qu’il lui aurait fallu des mois et des mois pour qu’il puisse être rapproché de sa famille. Il est à noter que les arrêts de la cour dans cette même affaire ont été effectivement transférés à différents parquets locaux à l'automne 2005.
Pourquoi le procureur près de la cour d’appel de Paris n’as pas transmis le dossier de Denez Riou au parquet compétent ? Denez Riou est un militant breton suffisamment surveillé par différents services de police. Ils savaient tous qu’il n’était pas en fuite et, malgré cela, pourquoi le procureur près de la cour d’appel de Paris a-t-il lancé un avis de recherche contre lui ? Pourquoi a-t-on essayé de lui réserver un traitement spécial, non conforme à la loi, pour l’application de sa peine ? Pourquoi a-t-il été avisé fortuitement seulement 38 jours après que le procureur l’ait déclaré en fuite ?
Autant de questions qui resteront sans réponses. Une nouvelle fois dans ce genre d’affaire diligentée par la quatorzième section du parquet de Paris il semblerait que l'application du droit français ait été violée pour certains et que tous les protagonistes condamnés n’aient pas bénéficié des mêmes sollicitudes de la part des magistrats parisiens chargés de faire appliquer les sanctions prononcées par la cour d’assises spéciale de Paris. Nous apportons tout notre soutien à Denez Riou et à sa famille pour affronter cette nouvelle épreuve.
DORN HA DORN M. Herjean
Tel : 02 96 38 01 10