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« C'est une ONG dont les agissements ont été jugés illégaux par la justice tchadienne et également par la justice française », a déclaré David Martinon, porte-parole de l'Elysée, lors de son point de presse hebdomadaire le vendredi 6 mars 2008. Déclaration faite au sujet de l'Arche de Zoe.
Nous n'avons pas l'intention de prendre une quelconque position sur cette affaire. Laissons les justices des pays concernés faire leur travail. Ce que nous voulons dénoncer et surtout condamner ce sont les propos tenus par le porte parole de l'Elysée.
Cette affaire est en France au stade de l'instruction, les personnes concernées n'ont donc pas été jugée et la voix de l'Elysée affirme devant un panel de journaliste que l'ONG à laquelle ils appartiennent a eu des agissements « jugés illégaux par la justice française ». Un cas d'école sur l'atteinte à la présomption d'innocence.
"La présomption d'innocence est un principe important en droit criminel français." Ce principe exige qu'une personne accusée d'une infraction soit présumée innocente tant et aussi longtemps que sa culpabilité n'a pas été prouvée hors de tout doute raisonnable au cours d'un procès. (Loi du 15 juin 2000, Elisabeth Guigou Gardes des Sceaux).
Le président Nicolas Sarkozy avait annoncé le mercredi 31 octobre 2007, au cours d'un voyage présidentiel à Ajaccio, qu'il allait appeler son homologue tchadien Idriss Déby pour le « sensibiliser à la présomption d'innocence », après l'inculpation de 18 personnes, dont 16 Européens, dans l'affaire de l'Arche de Zoé. Il semblerait que la leçon de l'ex-colon faite à l'ex-colonisé n'ai pas été entendu par le porte parole du garant de l'Etat de Droit en France à moins qu'il ne se considère être au dessus des lois de la république. "Présomption d'innocence pour N'Djaména ! Affirmation de culpabilité à Paris ! Condamnés avant d'être jugés."
On nous dit que la justice est indépendante de l'exécutif.
La LBDH rappelle que de nombreux militants bretons ont été victimes il n'y a pas si longtemps des mêmes égarements de langage de la part de hauts responsables politiques français de droite comme de gauche et cela en toutes impunités. En France "l'Etat de Droit" s'efface toujours devant "la Raison d'Etat". Un comble pour la patrie des Droits de l'Homme!
Pour la LBDH M. Herjean
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