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La réforme de la contractualisation sur les rails.
La Gazette des communes, n°13/1735, 29 mars 2004. Enjeux : La réforme de la contractualisation sur les rails. Lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, le gouvernement informait de son projet de réformer la contractualisation. Courant mars, il a saisi à ce sujet plusieurs
Jean Lastennet pour ABP le 3/04/04 8:48

La Gazette des communes, n°13/1735, 29 mars 2004.

Enjeux : La réforme de la contractualisation sur les rails. Lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, le gouvernement informait de son projet de réformer la contractualisation. Courant mars, il a saisi à ce sujet plusieurs associations d’élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France), les délégations à l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat, et le Conseil économique et social qui devront remettre, d’ici à juin, leurs propositions pour réformer les contrats de plan État-régions.

La Gazette des communes, des départements et des régions (01 40 13 30 30 - www.lagazettedescommunes.com)

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