La Cour européenne donne raison à l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras sur son immunité d'élu européen

-- Europe --

Dépêche
Par La rédaction

Publié le 19/12/19 11:53 -- mis à jour le 19/12/19 18:21

La Cour de justice européenne a donné raison ce jeudi à l’indépendantiste catalan emprisonné Oriol Junqueras sur son immunité parlementaire. L’Espagne aurait dû le laisser sortir de prison pour siéger au Parlement européen.

La décision vaut aussi pour les deux autres indépendantistes élus en mai Carles Puigdemont et Toni Comin qui résident en Belgique.

L'indépendantiste catalan Oriol Junqueras a été condamné en octobre 2019 à 13 ans de prison pour «sédition». Il a été élu le 26 mai 2019 député européen mais la justice espagnole a refusé de le laisser sortir pour se rendre à la séance d'inauguration du nouveau parlement le 2 juillet dernier.

Beaucoup se posent la question : pourquoi la Cour européenne ne statue pas aussi sur son immunité en Espagne puisqu'il a été élu au Parlement de Catalogne lors du scrutin du 27 septembre 2015.

Oriol Junqueras était déjà membre du Parlement européen lors de la législature précédente et il était membre de la Commission des pétitions, une commission qui reçoit les initiatives citoyennes européennes (ICE).

Document PDF 49548-arretdelacour.pdf L'Arrêt concernant Oriol Junqueras et les autres. Source : Cour de justice européenne
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