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Historique

La Loi Littoral a été votée par le parlement français à l’unanimité le 3 janvier 1986. Elle fait suite à des tentatives de maîtrise de l’urbanisation littorale votées antérieurement mais qui n’avaient pas la capacité de s’opposer aux documents d’urbanisme. Selon des sondages récents (sondage IFOP 2014 paru dans Sud-Ouest dimanche) environ 90 % des Français sont favorables au maintien de la loi littoral telle qu’elle est.

Cette loi a ainsi apporté un frein aux grands projets immobiliers ou portuaires. Elle représente aujourd’hui l’intérêt de protéger les côtes d’une urbanisation mal maîtrisée. Elle a fixé des principes fondamentaux : la sauvegarde des espaces naturels, le refus du mitage du territoire, ou encore l'utilisation économe de l'espace. La loi s’applique aux communes riveraines des mers, des océans, des estuaires, des deltas, des étangs salés et des plans d’eau de plus de 1000 ha. L’extension de l’urbanisation peut se faire de manières différentes selon les zones du littoral :

• bande des 100 m en dehors des zones non urbanisées : interdiction de toute construction et installation nouvelle ;
• espaces déjà urbanisés : sont autorisés la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration et la reconstruction de l’existant ;
• extension de l'urbanisation : L'extension de l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement, sous réserve de respecter ces espaces ;
• extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage : l’extension doit être justifiée dans le PLU par l’obligation de se situer à proximité du rivage.

Développements récents

La nouvelle loi proposée par le PS concernant l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été amendée par le sénat le 11 janvier 2017 :

Le premier amendement autorise dorénavant les constructions dans les dents creuses des villages et hameaux.

Le second amendement donne la possibilité d’installer des activités nouvelles dans les zones proches du rivage "et autorise" l’extension de l’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants.

Une pétition en ligne contre l’introduction de ces amendements a recueilli plus de 150.000 signatures en quelques jours.

Malgré cette pétition l’Assemblée nationale a validé l’introduction du premier amendement le 31 janvier 2017.

Parce qu'elle entend défendre et protéger un littoral breton trop souvent défiguré, l'AFB-EKB s'opposera, avec les organismes sensibilisés sur cette question, aux municipalités qui remettraient en cause cette Loi du littoral.

Le bureau

• Belle-Ile-en-Mer Loi Elan : menaces sur l’application de la loi Littoral ? Une étape : la « Modification simplifiée » du Scot du Pays d’Auray par Gerveur da viken le 17/03/2022
  
• La Loi Littoral, polémique en vue et la Bretagne est concernée au premier chef par Christian Rogel le 16/09/2014
  
• Interprétation de la Loi Littoral : le ministre répond à Philippe Paul par Philippe Paul le 07/10/2010
  
• Main basse sur la Corse et la Bretagne par aallpa le 20/08/2008
  
• Qu'est devenue la pétition pour la loi littoral après 16.000 signatures ? par aallpa le 26/07/2008
  
• Succès de la pétition corse pour la loi littoral par aallpa le 22/06/2008
  
• Pétition pour la loi littoral en Corse par aallpa le 03/05/2008
  
• « Laisse Béton - Touche pas la LOI LITTORAL » par les verts bretagne le 19/08/2005
  

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