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- Communiqué de presse -
L'adieu aux maires ?
Des élections municipales auront lieu en 2008 et une habitude bien établie nous poussera à aller voter sans même nous interroger sur la nature du vote. Qu'il y ait des maires est un fait qui semble habillé de fatalité. Il y en a tellement qu'ils s'inscrivent dans l'exception française : particularité du nombre et du coût.
Jean Yves Quiguer pour Mouvement fédéraliste de Bretagne le 23/10/07 17:19

Des élections municipales auront lieu en 2008 et une habitude bien établie nous poussera à aller voter sans même nous interroger sur la nature du vote.

Qu'il y ait des maires est un fait qui semble habillé de fatalité. Il y en a tellement (36.783 en 2007) qu'ils s'inscrivent dans l'exception française : particularité du nombre et du coût. Nous vivons avec des institutions comme si elles avaient toujours existé, avec des routines qui cachent les vérités.

Le choix est moins entre plusieurs candidats qu'entre le maintien d'un système périmé et le surgissement de quelque chose de nouveau, résolument contemporain.

Tous les candidats ont en commun la disgrâce du temps et cette obsession de maintenir le passé contre sa propre nature, en n'en retenant dans le présent que ce qu'il avait de plus décadent.

Sous l'Ancien Régime, le maire avait pour tâche de lever les impôts dus au seigneur et à l'État, ainsi que d'organiser les corvées. Il n'était pas un personnage très apprécié. A la Révolution française, le maire s'est vu confier une double fonction. Outre celle d'administrer sa commune, le maire a eu pour tâche première de représenter au mieux les intérêts de l'État. Cette dualité de la fonction s'est perpétuée au fil des régimes et existe encore aujourd'hui. Il est cependant un représentant de l'État de catégorie inférieure, sous le contrôle permanent du procureur pour l'État civil et le pouvoir de police qu'il exerce, et sous celui du Préfet, pour les élections et pour l'administration de sa commune, même si ce dernier contrôle est aujourd'hui a posteriori. Un maire se caractérise par une duplicité bien française : un jour sous la tutelle de l'État qu'il représente, le lendemain comme défenseur des intérêts locaux.

Cette ambivalence, outre qu'elle viole les principes fondamentaux de la démocratie, n'est jamais innocente. Elle fait du prétendu intérêt local, un intérêt national localisé. Si l'élu n'était pas complice de la contrefaçon, il ne se ferait pas élire, nul n'étant condamné à se présenter à des élections. Les avantages sont donc plus importants que les inconvénients. Rappelons que dans les villes moyennes ou grandes, l'intérêt local sert d'antichambre au pouvoir parisien. Le maire n'est pas autre chose, sous des apparences trompeuses, qu'un avatar de l'État. Dans une France jacobine, l'État est partout omniprésent. Dès qu'une difficulté majeure surgit dans une commune, le maire s'adresse à l'État par l'entremise du Préfet. Que serait un maire sans l'État providence convaincu qu'il n'est pas un problème qu'une dépense publique ne saurait résoudre ! On dira de l'État qu'il est devenu la propriété exclusive de l'administration et des partis politiques, la pire illustration étant le fonctionnaire élu qui se maintient dans sa fonction.

Le maire est aujourd'hui moins un notable contraint qu'un homme de parti. Le rapport parti/démocratie est toujours antagonique, la structure partisane sécrétant naturellement l'oligarchie. Les électeurs sont la dupe des grands partis qui ont institué une règle commune à laquelle aucun candidat investi ne peut se soustraire. Aujourd'hui, c'est la machine grossière du Parti Socialiste qui à la mainmise sur Rennes. Il n'y a guère que les électeurs qui sont rennais et auxquels on impose un choix restreint : choisir, in fine, entre le grand parti A ou le grand parti B. Le candidat élu sera moins le maire représentant ses concitoyens qu'un partisan ayant signé un pacte d'allégeance, sans lequel il ne pourrait prétendre demander les suffrages. Porte-parole d'une machine infernale qui neutralise la démocratie, il ne se fait élire que sur l'abandon de sa responsabilité.

Au moment où les effectifs de la fonction publique ont tendance à décroître, ceux de la fonction publique territoriale explosent. On assiste à une inflation dangereuse des impôts et taxes locaux et à une perturbation du jeu démocratique par la création d'emplois publics de complaisance qui renforcent le pouvoir et la puissance des partis.

Et si nous brisions les chaînes de l'habitude ? Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle avait vitupéré le jeu des partis et opposé le pouvoir du peuple à « l'oligarchie des partis politiques ». Aux États-Unis, au début du XXe siècle, la corruption et les partis politiques ayant pollué la vie démocratique locale, une réponse fût trouvée. Il fallait que la gestion soit confiée à de véritables gestionnaires professionnels. C'est à Staunton, en Virginie, en 1908, que la forme « conseil-manager » fut adoptée, qui remplaça la forme « conseil-maire ». Le manager est, soit directement élu par les habitants, soit choisi par le conseil, mais il n'est pas un politique. C'est un professionnel de la gestion, capable de générer des profits et non de lever des taxes. Il est choisi pour son expertise et ses compétences prouvées. La politique ne disparaît pas. On la trouve condensée dans le conseil municipal, mais elle se trouve enserrée sous les contraintes de la gestion, par pragmatisme.

A ce jour, le système "conseil-manager" est la forme de gouvernement municipal la plus répandue aux États-Unis, dans 63 % des villes de plus de 25 000 habitants, dans 57 % des villes de plus de 10 000 habitants et dans 53 % des villes de plus de 5 000 habitants. La progression est telle que de 1984 à 2 000, chaque année une moyenne de 63 villes ont adopté cette forme qui rend obsolète celle de conseil-maire...

La croissance rapide et exponentielle de cette forme de gouvernement local s'explique par les résultats. Le manager gère le nombre d'employés municipaux, le montant de leur salaire. Il gère les services au moindre coût, il en crée qui génèrent des recettes. A la différence de cet oxymoron insupportable qu'est la « gestion publique à la française », le manager ne dispose que d'une partie du budget nécessaire. Un véritable gestionnaire doit d'abord créer son chiffre d'affaires puis le développer. C'est la partie la plus ardue de la gestion, partie dont la gestion publique fait l'économie puisqu'elle ne s'occupe que de la ventilation des dépenses et des recettes et quand ces dernières sont insuffisantes, elle a recours à l'augmentation de l'impôt. La différence est capitale. Quand un maire se lève le matin, il sait ce qu'il peut dépenser. Quand un manager se lève, sa journée n'est pas faite. Il lui faudra donc la remplir. Si un manager a recours à une augmentation des taxes, sa carrière risque de s'achever très vite.

Ainsi, dit-on de La loi organique relative aux lois de finances du premier août 2001 - la LOLF – qu'elle a réformé en profondeur la gestion de l'État, parce que les gestionnaires sont désormais tenus de rendre des comptes sur l'efficacité de l'utilisation des crédits qui leur ont été attribués. La gestion publique à la française est un commerce avec un argent déjà-là.

La vocation publique d'un établissement ne signifie pas qu'il doit être nécessairement alimenté par des deniers publics. N'oublions jamais que les deniers publics sont avant tout des prélèvements qui pénalisent les entreprises en rendant le coût du travail plus élevé.

Un exemple éloquent en gestion est The Port Authority of New York and New Jersey

Agence de développement économique d'une région de 17 millions d'habitants, cette structure, financièrement autonome, ne reçoit aucune subvention et n'a pas le droit de lever des taxes. Elle investit et gère les routes, les voies ferrées, les ponts et les tunnels, ainsi que les aéroports de Kennedy Airport, La Guardia, Teterboro et l'héliport de Manhattan.

Combien d'euros, tirés de la sueur des hommes, va coûter l'aéroport de Notre Dame-des-Landes, en investissement puis en fonctionnement ?

En France, quand les élus municipaux se battent pour des priorités, il s'agit toujours d'un conflit sur la façon de dépenser davantage. On aimerait assister aux mêmes empoignades quand il s'agit de trouver des recettes en dehors de l'impôt. Pour faire passer un projet, on annonce un investissement prévisionnel de tant d'unités qui, une fois réalisé, coûtera au contribuable 3 ou 5 fois plus que l'investissement initial.

Le véritable débat n'est plus de savoir pour quel maire on va voter, mais de savoir quand on va décider de l'extinction des maires et quand nous allons nous confronter au réel et entrer dans la modernité. Certes, un membre du conseil peut être appelé maire pour remplir les exigences protocolaires, assurer le rituel et le cérémonial, porter une écharpe et répondre au téléphone….

L'avantage d'un « city manager » est évident. Il a une expertise, une compétence en gestion que n'ont pas les amoureux de Narcisse dont on peut voir le portrait en première page de chaque bulletin municipal. Un regard rapide sur la fiscalité locale des vingt dernières années montre bien que la pression fiscale a atteint des limites insupportables et qu'elle constitue désormais une menace.

Dans un pays en faillite, la baisse des impôts locaux est une redistribution du pouvoir d'achat.

Cette forme de gouvernance locale se développe un peu partout dans le monde.

En s'affranchissant de la tyrannie des partis, en mettant fin de facto aux scandales du cumul des mandats, en supprimant cet obstacle à la démocratie qu'est la rémanence de l'aristocratie par la figure du notable ou d'une élite incivique, en refusant la primauté du tout sur la partie, nous devenons acteurs d'une nouvelle aventure sociale.

Le désabusement des citoyens à l'égard des hommes politiques doit être pris au sérieux. C'est le citoyen et lui seul qui est au cœur de toute action politique. Comment pourrait-il accepter d'être assigné au silence par des élus qui ne visent que la conservation et l'amélioration de leur position de pouvoir, qui gèrent leurs carrières comme des sinécures avec les prébendes qui les accompagnent ?

La politique n'est pas un métier ; c'est au pire un mandat, au mieux un pouvoir quotidien du citoyen sur ses propres actions.

En revanche la gestion est un métier.

Le fédéralisme se construit avec des hommes debout qui n'abdiquent pas leur pouvoir.

Dans un monde fluide et désordonné, la faculté d'opposition et de proposition, en dehors des sentiers battus, est une chance de survie.

Jean-Yves Quiger, président du Mouvement Fédéraliste de Bretagne

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Le Mouvement Fédéraliste de Bretagne plaide et milite pour l'adoption d'une architecture fédérale en Bretagne, en France et en Europe. Membre de l'Union des Mouvements Fédéralistes (UMF), il défend le concept de fédéralisme contractuel dans le cadre des institutions et celui du fédéralisme intégral dans le cadre de la société. LE MFB n'adhère pas à l'idée d'une fédération d'états-nations qui n'est qu'une forme de confédération conduisant aux mêmes échecs que l'actuel état-nation dont nous allons prochainement porter le deuil. C'est ce qui justifie un fédéralisme inspiré de la doctrine contractualiste en opposition avec la doctrine étatiste. Ce qui est bon pour le tout, l'est aussi pour les parties. Il ne saurait exister de fédéralisme européen sans un fédéralisme local, d
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