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Le tribunal administratif de Rennes a rendu aujourd'hui son jugement dans l'affaire des marées vertes. Nos quatre associations avaient demandé aux magistrats de se prononcer sur la responsabilité des préfets. Le tribunal a condamné les préfets du Finistère et des Côtes-d'Armor à propos des marées vertes des baies de Saint-Brieuc, Lannion, et Douarnenez.
Déjà le 2 mai 2001, (affaire de la Lyonnaise des eaux à propos des nitrates à Guingamp, n° 97182) et le 3 mai 2007 (affaire Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau du Trégor, n°0303808 : (voir le site) , les magistrats avaient condamné la passivité de l'État.
Cette fois, à propos des plages bretonnes envahies par les marées vertes, les magistrats considèrent que « la carence de l'État dans la mise en œuvre des réglementations nationale et européenne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, et que cette faute est en relation directe avec la pollution nitratée des eaux à l'origine du phénomène des marées vertes dans les baies de Saint-Brieuc et de Douarnenez ».
Six insuffisances sont reprochées aux préfets : instructions insuffisantes des autorisations d'extension d'élevages, régularisation quasi-systématique des dépassements de cheptel, mauvaise qualité des études d'impact sur l'environnement, dysfonctionnements des conseils départementaux d'hygiène, retards dans l'application des directives européennes, manque de contrôles…
Cette condamnation intervient au moment où les risques sanitaires de la décomposition des échouages d'algues vertes ont conduit le préfet des Côtes-d'Armor à demander, le 1er octobre dernier, aux maires du littoral, de réglementer l'accès du public aux plages touchées. Les concentrations d'hydrogène sulfuré mesurées sur les plages approchent en effet les limites d'exposition définies par l'Organisation Mondiale de la Santé. (voir le site)
À la suite de ce nouveau carton rouge, l'État changera-t-il enfin de braquet dans la lutte contre les nitrates ? Rien n'est moins sûr : les deux leviers principaux d'une rupture vis-à-vis des politiques actuelles, à savoir la réforme des subventions agricoles de PAC et l'instauration d'une redevance sur les engrais azotés, ne sont même pas à l'ordre du jour du Grenelle de l'Environnement !
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