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- Communiqué de presse -
Brocéliande : méga-décharge et giga-usine de déchets ? L'enquête publique enfin
Les abords de la forêt de Brocéliande sont en grand danger de devenir une énorme décharge. Une gigantesque usine de traitement des déchets pourrait y être construite... Une enquête publique est ENFIN ouverte, à la mairie de Gaël (35) jusqu'au 23 juillet.
Par Maryvonne Cadiou pour ABP le 11/07/07 19:55

Depuis plus de 30 ans les Bretons sont fatigués : Plogoff (29), Saint-Jean-du-Doigt (29), Le Carnet (44) - deux alertes - , pour les projets d'implantations de centrales nucléaires ; les destructions de talus (mais s'y est-on vraiment opposé ?) pour les remembrements ; plus récemment les dépôts en plein air de farine de viande devenue toxique et illégale dans l'agriculture ; le possible aéroport de Notre-Dame-des-Landes (44) ; l'agrandissement du port de Saint-Nazaire sur 51 ha à Donges-Est (44) dans une zone sauvage ; il y a peu, le projet de dragage-pillage de sable dans la mer de Gâvres (56) http://peupledesdunes.blog.com/ pour cette actualité ; les bateaux amiantés (et dont la peinture sous-marine est toxique), stockés dans l'anse de Landévennec ; il faut ajouter le problème permanent des nitrates et de la pollution des eaux de surface et phréatiques, les bétonnages immobiliers des côtes non protégées....

Les attaques sont diverses, les oppositions se déplacent donc, mais il s'agit toujours du même sujet : «l'atteinte à l'intégrité de notre territoire et à son patrimoine naturel, avec destructions irréversibles de sites» , pour les bénéfices de qui... ?

Mais, depuis plus de 30 ans aussi, les Bretons ne lâchent pas prise.

Oui, «les abords de la forêt de Brocéliande sont en grand danger de devenir une énorme décharge» . Une «gigantesque usine de traitement des déchets» pourrait y être construite...
La forêt elle-même est menacée par le voisinage de ce monstrueux projet, dans son intégrité, dans les mythes qu'elle véhicule et entretient.
Depuis plusieurs années l'association «Sauvegarde de Brocéliande» et d'autres associations du pays se battent contre cette nouvelle atteinte à notre territoire. http://www.sauvegarde-broceliande.org/ de l'association principale de défense.

Quelques extraits :
«L'association Sauvegarde de Brocéliande s'est récemment constituée [2004] pour s'opposer à un vaste projet de création d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes en bordure de la forêt de Brocéliande (forêt de Paimpont, près du château et des étangs de Comper).» ( voir notre article )
«Le devenir de la forêt de Brocéliande ne vous laisse certainement pas indifférents, nous vous transmettons (...) une synthèse des aspects juridiques qui nous ont interpellés ainsi qu'un certain nombre de risques environnementaux, sanitaires, sociaux et culturels qui n'ont pas été mentionnés dans l'étude d'impact mais qui nous semblent cruciaux...

«Malgré l'atteinte à Brocéliande (...) les Conseils généraux d'Ille et Vilaine et du Morbihan, les Communautés de communes mandataires du SMICTOM du Centre-Ouest Bretagne, ainsi que différents services de l'État (Comité de tourisme, DDASS…) ont tous donné, pour des raisons politiques ou financières, un avis favorable au projet, et ce, souvent, sans même avoir lu le dossier technique.
De la même façon, les principaux acteurs économiques (Office de tourisme, entreprises-usine d'embouteillage, hôteliers…) ne se sont pas opposés ouvertement à ce projet de décharge géante afin de (...) ne pas faire de vagues tout en continuant à se servir de l'image de la forêt.
» (Déclaration du 16 novembre 2006, quand il n'était encore question que d'enfouissement de déchets ultimes).»

Ceci circulait sur papier avant la création du site sur Internet.


«L'enquête publique sur la construction de cette usine étant enfin ouverte» , depuis le 21 juin et jusqu'au 23 juillet, il ne reste que peu de jours pour manifester son désaccord.
ABP a donc décidé de reproduire le texte que les membres de l'association «Sauvegarde de Brocéliande» viennent de recevoir, pour élargir l'impact de cette information et appeler à l'aide le plus grand nombre.
Ce texte se trouve sur son site, qu'il est édifiant de consulter en complément, dans tous les détails de ses pages, pour suivre l'historique, les archives et la revue de presse depuis septembre 2004, qui semble s'arrêter tragiquement en avril 2006...

Personne par là-bas ne ménage sa peine ni ne manque d'imagination pour organiser des journées de sensibilisation comme des manifestations, fêtes, pique-niques, des conférences, des soirées-débat, une 'galette du roi Arthur' ou un 'Noël de Merlin', une manifestation-escargot, une vente aux enchères pour les finances...
La presse locale, même si c'est 'le plus grand quotidien régional de France', relate... localement, comme d'habitude, et seulement quelques actions.
À part Le Ploermelais et l'Hebdomadaire d'Armor qui, localement, ne tarissaient pas, eux, il y a Charlie-hebdo, (trois articles jusqu'en mai 2005, dont le premier, pleine page, du 15 septembre 2004, titrait : «Après Merlin l'enchanteur, Merlin l'éboueur» ), l'Humanité (un article en mai 2005), Libération (31 juillet 2004), Arte et France Inter qui ont dû faire une émission... rien d'envergure ni en continu au niveau national français.
Le sujet ne 'décolle' pas du coin..., ce 'coin' qui a contre lui d'être à cheval sur deux départements.


Mais tout n'est pas perdu, «nous pouvons TOUS agir à distance pour l'enquête publique, par courrier postal» , car l'association précise :
«Si toutefois nous ne pouvez pas vous déplacer, sachez que vous pouvez envoyer vos observations à l'Association Sauvegarde de Brocéliande qui les déposera en mains propres à la Commissaire-enquêtrice lors de ses permanences.»
Association Sauvegarde de Brocéliande
Rue du Val aux Fées - 56430 CONCORET
Tél. : 06 71 87 28 62

__________________________________________
6 juillet 2007

«ENQUÊTE PUBLIQUE à la Mairie de Gaël,
du 21 juin au 23 juillet 2007, au sujet de la construction de l'usine de déchets
»

Beaucoup nous demandent ce qu'ils peuvent faire pour empêcher que le centre d'enfouissement de déchets et la monstrueuse usine qui va avec ne soient implantés au cœur de Brocéliande.
Une forte mobilisation des citoyens constitue déjà une arme importante contre ce type de projets. Depuis 3 ans l'association Sauvegarde de Brocéliande tente tant bien que mal d'informer, de réunir et de rassembler toujours plus d'acteurs locaux, de particuliers, d'associations, d'amoureux de la forêt pour manifester une opposition massive au projet.

Aujourd'hui encore, c'est le moment pour chacun d'entre nous d'agir pour exprimer notre opposition à ce projet lors de «l'enquête publique qui vient finalement d'être ouverte» , alors même qu'elle avait purement et simplement été «négligée par le SMICTOM» [Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères] lors de sa première demande de permis à la préfecture.
Or, comble d'une institution démocratique : «la préfecture d'Ille-et-Vilaine s'était empressée de délivrer le permis de construire alors même que cette enquête n'avait pas été réalisée...»

Cet 'incident' de parcours n'est en réalité que l'aboutissement des opérations ayant conduit à l'octroi de ce permis autorisant la construction d'une gigantesque usine au cœur de Brocéliande. Il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire de revenir sur ces faits : ceux-ci présentent en effet limpidement de quelle manière les institutions représentant les citoyens locaux peuvent parfois agir en dehors de tout cadre légal, mettant gravement en péril l'existence même de toute démocratie dans la prise de décisions dont la gravité et les impacts sont tels qu'ils devront être assumés et gérés par des générations et des générations de bons et sages citoyens...

Le projet d'usine en question (montant : 9,5 millions d'euros ; capacité de traitement : 30.000 tonnes d'ordures ménagères par an) a été présenté lors de l'Assembée Générale du SMICTOM du Centre Ouest le 19 septembre 2005 ; après 20 minutes de présentation, ce projet a été voté à l'unanimité sans soulever la moindre interrogation ou précision de la part des délégués alors même que le vote d'un tel projet n'avait pas été prévu à l'ordre du jour de l'assemblée (1).
(note 1 : l'ordre du jour de cette AG annonçait simplement le point suivant relatif à l'usine : «Projet de reconversion de l'usine de broyage : présentation de l'avant projet sommaire» , procès-verbal du Comité syndical, lundi 19 septembre 2005).»

La préfecture d'Ille-et-Vilaine s'était alors empressée de délivrer le permis de construire de l'usine, sans se soucier au préalable du défaut d'enquête publique, ni de la superficialité du volet paysager d'un projet s'inscrivant en zone protégée de type ZNIEFFII et en lisière de forêt de Brocéliande.

Les associations mobilisées (Sauvegarde de Brocéliande, SOS Brocéliande, Eau et Rivières de Bretagne) ont bien entendu attaqué ce permis litigieux.

Face à ces réactions, le SMICTOM s'est alors empressé d'abandonner son projet, pourtant autorisé, pour en présenter un nouveau lors d'une Assembée Générale qui devait se tenir le 10 mai 2007. La présentation et le vote seront finalement annulés, l'assemblée n'atteignant pas le quorum, 60 délégués du SMICTOM sur 130 étant présents.

Une Assembée Générale extraordinaire est alors organisée par le SMICTOM «sans quorum obligatoire» la semaine suivante pour voter le projet de permis de construire de l'usine.

Il apparaît donc légitime de se soucier de l'effectivité et de l'existence même d'un soupçon de démocratie locale lorsque :
- l'État n'est plus garant de la participation légale des populations locales lorsqu'il délivre des autorisations d'urbanisme de ce type ;
- le vote de tels projets n'est pas prévu à l'ordre du jour des assemblées qui les décident ;
- les élus des conseils municipaux, délégués au SMICTOM pour représenter les voix des citoyens de leurs communes, sont pour la plupart absents lorsque sont prises des décisions aussi cruciales pour l'avenir de tout leur territoire.

Le fonctionnement ultra démocratique du Syndicat Mixte du Centre Ouest est-il pour quelque chose dans l'abstentionnisme et le mutisme de ces délégués ? Comment une telle assemblée peut-elle raisonnablement entériner des projets dont le déroulement est prévu pendant les trente prochaines années, soit jusqu'en 2035, et dont les nuisances et impacts devront être gérés et assumés par les populations bien plus longtemps encore... ?

Face au manque d'investissement et d'autocritique au sein de cette assemblée, il ne faut pas s'étonner que les projets ne soient pas suffisamment aboutis, donnent lieu à autant de contestations et que l'enquête publique prévue pour l'octroi d'un tel permis de construire n'ait pas été réalisée.
Ceci montre également à quel point il est nécessaire de rester vigilants : lorsque quelques citoyens et associations se mobilisent, il est encore possible de modifier le cours des choses et éviter que des projets incohérents et dangereux ne voient le jour.

Rien n'est encore gagné. N'oubliez donc pas de venir déposer vos observations au sein du registre de l'enquête publique :

«Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire» relatif à la création de l'usine 'de prétraitement mécanique et biologique des ordures ménagères avec production de compost'.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête sont déposées à la mairie de Gaël pendant un mois, du jeudi 21 juin au lundi 23 juillet inclus (jours ouvrables : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h / les mercredis et samedis de 9 h à 20 h).
Commissaire-enquêteur : madame Danielle Faysse.
Elle recevra personnellement les observations du public à la mairie de Gaël les :
- vendredi 22 juin de 9 h à 12 h
- lundi 2 juillet de 9 h à 12 h
- mercredi 11 juillet de 9 h à 12 h
- lundi 16 juillet de 15 h à 18 h
- lundi 23 juillet de 15 h à 18 h.

Si toutefois nous ne pouvez pas vous déplacer, sachez que vous pouvez envoyer vos observations à l'Association Sauvegarde de Brocéliande qui les déposera en mains propres à la Commissaire-enquêtrice lors de ses permanences.
Association Sauvegarde de Brocéliande
Rue du Val aux Fées - 56430 CONCORET
Tél. : 06 71 87 28 62
(fin du texte).
__________________________________________

Un peu plus :
«La note de synthèse du SMICTOM» pour appuyer le dépôt de sa nouvelle demande de permis de construire et qui a enfin déclenché l'enquête publique, est ci-dessous en «pdf.»
«La pétition» , qui avait recueilli 13.000 signatures lors de son dépôt à la préfète de région, «est toujours d'actualité.»
Pour continuer à soutenir l'association, vous pouvez télécharger la pétition sur le site, l'imprimer, la faire signer à votre entourage et la lui envoyer.

«SOS Brocéliande» n'a pas de site propre, mais on trouve un article relatif à son action contre le «projet de barrage sur l'Aff» de 1993 avec inondation d'une partie de la forêt, sur http://www.humanite.fr/1993-12-13_Articles_-Au-pays-de-Broceliande-un-projet-de-barrage-souleve-les. Un site 'perso' donne aussi le texte ci-dessus http://plumedemesange.spaces.live.com/blog/?&_c02_owner=1.

En outre, http://www.bioreva.com/dmr-tricompostage-presentation.html Bioreva déclare : «La solution tri-compostage a été choisie par le SMICTOM Centre-Ouest Bretagne (35) pour la réalisation de son unité de 30.000 tonnes par an sur la commune de Gaël. Mise en service en septembre 2008.»
et plus loin :
«L'objectif de tout projet Bioreva est de donner un sens à vos déchets en leur redonnant vie.»
On croit rêver !
En page accueil : «Le site Bioreva est encore en construction et sera achevé au 1er trimestre 2007.»
On peut penser alors qu'il vous expliquera tout sur le procédé de Tri-compostage (tri du verbe trier, pas trois en breton !).
Sauf que les pages 'Technologie ' et 'Projet référence' sont encore vides à la mi-juillet 2007...

Maryvonne Cadiou
Pour l'association «Sauvegarde de Brocéliande» et celles qui se joignent à elle.
Les illustrations proviennent du site 'sauvegarde-broceliande.org'.

Document PDF . Source :
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Correspondante ABP depuis février 2007.
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