Publier | S'accréditer | S'abonner | Faire un don
Logo ABP
ABP e brezhoneg | ABP in English |
-
- Document -
Seznec : La plaidoirie de Me Launay et le rejet du président Cotte
Le plaidoyer de l'Avocat général : Me Launay pour le garde des Sceaux, ministre de la Justice de janvier 2006 [PDF1] et l'argumentation en faveur du rejet présenté par le président Cotte. (Arrêt n° 5813 du 14 décembre 2006 de la Cour de cassation) [PDF2]. ABP/PFA
Par Philippe Argouarch pour ABP le 18/12/06 0:17

La plaidoierie de l'Avocat général : Me Launay pour le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de janvier 2006 [document1] et l'argumentaire en faveur du rejet présenté par le président Cotte. (Arrêt n° 5813 du 14 décembre 2006 de la Cour de cassation) [document2] .

ABP/PFA

Philippe Argouarch

Document PDF . Source :
Document PDF . Source :
Cet article a fait l'objet de 1990 lectures.
logo Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 0 commentaires
Commenter :
Votre email est optionnel et restera confidentiel. Il ne sera utilisé que si vous voulez une réponse d'un lecteur via email. Par exemple si vous cherchez un co-voiturage pour cet évènement ou autre chose.
ANTI-SPAM : Combien font ( 0 multiplié par 6) ?

ABP

  • À propos
  • Contact
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Mise en page
  • Ligne éditoriale
  • Sur wikipédia
  • Agir

  • Demander une accréditation
  • Contacter la rédaction
  • Poster votre communiqué vous même
  • Écrire une dépêche
  • Envoyer un flash info
  • Nous suivre

    2003-2024 © Agence Bretagne Presse, sauf Creative Commons