Le 20 février 2006

Ce danger qui vient de la mer

Pour une Garde-Côtes Européenne (Euro Coast Guard)

Dans un récent article de Sébastien Panou paru dans Ouest-France, l’auteur évoquait la perte d’une centaine de conteneurs par quatre navires marchands dans le golfe de Gascogne et au large d’Ouessant.

Les catastrophes de l’Erika et du Prestige ont mis en évidence l’exposition de nos côtes aux risques de marée noire et aussi à toutes les conséquences fâcheuses que peut provoquer le transport maritime.

Rappelons quelques chiffres : plus de 90% du commerce extérieur de l’Union européenne et quelques 43% de ses échanges internes se font par la mer. Au total, plus de 1 milliard de tonnes de fret sont débarquées et embarquées dans les ports de l’Union chaque année.

Dans le courant de l’été 2005, le parlement européen a commandé à la commission européenne une étude de faisabilité sur la création d’une garde-côtes européenne. Elle doit être livrée à la fin de cette année.

Le Mouvement Fédéraliste de Bretagne est favorable à la création d’une garde-côtes européenne et partage en grande part les propositions faites par l’AFCAN (Association Française des Capitaines de Navires).

La notion de sécurité maritime doit être appréhendée dans sa forme la plus large possible à l’instar des missions des garde-côtes américaines.

Une intégration progressive des différentes unités nationales au sein d’une entité centralisée au niveau communautaire contribuerait à apporter la cohérence et la légitimité nécessaires à la création d’un corps unifié de garde-côtes.

Cependant, en l’absence de Constitution, il apparaît peu probable qu’un système intégré puisse voir rapidement le jour, car toute structure devra nécessairement s’appuyer sur un système juridique uniformisé.

Le M.F.B. constate avec regret que les résistances à ce projet émanent d’administrations publiques impliquées dans l’action de l’Etat en mer (Affaires maritimes, Marine nationale, Douanes, Gendarmerie maritime, DDE, SNSM) qui en opposition avec leurs missions d’intérêt général font preuve de corporatisme. La susceptibilité de ces administrations n’est d’aucun poids face à la permanence du danger.

Dans un rapport au Sénat sur l’Action de l’Etat en mer, présenté par André Boyer et Jean-Guy Branger le 22 juin 2005, les rapporteurs ont souligné les insuffisances du dispositif national. Ce rapport conclut qu’une Garde-Côtes Française exigerait un investissement très lourd, inenvisageable en période de restriction budgétaire. C’est la raison pour laquelle nous préconisons une Garde-Côtes Européenne.

Le sujet n’est pas nouveau. Une proposition de loi relative à la création d’un corps de gardes-côtes avait été déposée le 1er mars 2000, présentée par MM E. Landrain, P Hériaud et D. Caillaud.

Quelques pays européens sont déjà munis de corps de garde-côtes.

- L’Allemagne et sa KÜSTEN WACHE (Garde Côtes) qui regroupe depuis juillet 1994 tous les moyens des administrations suivantes : Garde Frontières - Garde Pêches - Police de la Navigation, - Douane -Police Maritime.

_ La Grande Bretagne avec sa Her Majesty Coast Guard. Le territoire britannique est divisé en 6 régions (Aberdeen, Yarmouth, Douvres, Falmouth, Swansea et Clyde) Chacune sous l'autorité d'un contrôleur régional qui dispose d'un centre opérationnel ou d'un centre de coordination des secours maritimes .

- Pays Bas avec la Netherlands Coast Guard. Mise sur pied en 1987, la KUST WACHT est passée sous le commandement de la Marine Militaire Hollandaise en 1995.

- La Suède et la Norvège ont des organisations similaires aux garde-côtes américaines.

La sécurité maritime des côtes bretonnes devrait être coordonnée au niveau régional, que la Bretagne soit divisée en districts ou non. Cette gestion serait effectuée sous la responsabilité et le commandement d’un quartier général de la Garde-Côtes Européenne dont la Fédération Internationale des Associations de Capitaine de Navires (IFSMA) souhaite le siège à Brest.

La gestion au niveau régionale est une nécessité, ne serait-ce que par la diversité des missions et leurs disparités d’une région à une autre.

Les gardes-côtes pourraient aussi exercer la fonction de garde-frontières maritimes.

La Bretagne a un rôle majeur à jouer dans la création d’une Garde-Côtes Européenne et a aussi à soutenir la ville de Brest pour qu’elle en accueille le siège.

Le Mouvement Fédéraliste de Bretagne demande à connaître la position du Conseil régional sur la sécurité maritime en Bretagne et sur les responsabilités que ce Conseil entend assurer dans l’avenir.

Jean-Yves QUIGUER Président du Mouvement Fédéraliste de Bretagne

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