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- Communiqué de presse -
Affaire de Quévert : le parquet général se pourvoit en cassation
Suite à la décision de la Cour d'Assises d'Appel (spécialement composée) de Paris qui a rejeté l'appel formé par le parquet contre trois militants indépendantistes bretons, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin
Par Klaod An Duigou pour CARB le 20/11/08 8:43

Suite à la décision de la Cour d'Assises d'Appel (spécialement composée) de Paris, qui a rejeté l'appel formé par le parquet contre trois militants indépendantistes bretons, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin, qui avaient été acquittés dans l'Affaire de Quévert le 26 mars 2004, le parquet général se pourvoit en cassation "pour l'intérêt juridique de la question posée", à savoir la possibilité de faire un appel partiel d'un arrêt de Cour d'Assises.

Il s'agit là, à l'évidence, d'un véritable acharnement judiciaire et politique contre des militants indépendantistes qui ont déjà purgé les peines auxquelles ils avaient été condamnés.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,

Le porte-parole,

Klaod An Duigou

Cet article a fait l'objet de 1328 lectures.
logo Coordination Anti-Répressive de Bretagne. La CARB est la réunion des comités anti-répression qui sont nés suites aux vagues d’interpellations survenues en Bretagne depuis le 30 septembre 1999. Des comités anti-répressifs existent dans plusieurs villes de Bretagne, en Occitanie et aussi en région parisienne.
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