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Monsieur Bernard Accoyer (UMP) Monsieur Hervé Morin (UDF Assemblée nationale 75355 Paris cedex 07 SP

Objet : situation des vétérans victimes des essais nucléaires Référence : proposition de loi n° 3025 du 12 avril 2006.

Messieurs les Présidents

Pour mettre en place la dissuasion nucléaire garante de la paix, la France a procédé à 210 tirs expérimentaux au Sahara puis en Polynésie entre 1960 et 1996. Les conséquences dommageables pour la santé des vétérans, civils ou militaires, apparaissent plusieurs années après les faits. De nombreux vétérans sont prématurément décédés ou sont gravement atteints par des maladies radio-induites reconnues dans tous les pays occidentaux sauf en France. Le cas des vétérans militaires est particulièrement préoccupant parce qu'ils ne bénéficient pas des dispositions généralement applicables aux maladies professionnelles ; le nouveau statut voté en mars 2005 les écarte de ces prérogatives.

La proposition de loi n° 3025 du 12 avril 2006 est cependant de nature à répondre, enfin, aux attentes légitimes de ceux qui ont le plus fidèlement servi la Nation. Ce texte, mérite d'être rapidement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans un geste de justice sociale. Il doit, sans délai, être discuté en séance publique, voté et promulgué avant la fin de la présente législature.

C'est dans ce but que les adhérents de l'ANVVEN, ont l'honneur de vous prier de bien vouloir intervenir pour que cette proposition de loi soit signée puis votée par les députés de votre groupe parlementaire. Les nombreuses vic

Nous vous prions de croire, Messieurs les Présidents, à l'assurance de notre considération distinguée.

Pierre Marhic

Président de l'A.N.V.V.E.N

Copies : ANVVEN, Christian Ménard, Patricia Adam, Marguerite Lamour, Gilbert Le Bris.

site web: http.www.anvven.net