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DEGAZAGE
Procès du Dobrudja . VIGIPOL fait appel
Pleumeur-Bodou, le 30 décembre 2003.
Le navire Dobrudja, propriété de la société bulgare Navibulgare avait été surpris en flagrant délit de « dégazage » le 30 juillet 2003 dans le golfe de
DEGAZAGE
Procès du Dobrudja . VIGIPOL fait appel
Pleumeur-Bodou, le 30 décembre 2003.
Le navire Dobrudja, propriété de la société bulgare Navibulgare avait été surpris en flagrant délit de « dégazage » le 30 juillet 2003 dans le golfe de Gascogne. Dérouté et immobilisé à Brest sur ordre du parquet de Brest, il était reparti après versement d’une caution de 300 000 euros. Le juge a décidé d’infliger le 16 décembre une amende de 200 000 euros au capitaine du navire ; il s’agit de l’amende la plus lourde jamais prononcée par le juge français. Vigipol a obtenu 3 000 euros de dommages et intérets.
Le prévenu a fait appel de cette décision le 23 décembre 2003.
Vigipol est satisfait du montant de l’amende qui révèle la pugnacité du parquet et la volonté du juge d’appliquer la loi avec rigueur. Néanmoins, Vigipol a décidé de faire également appel en raison de la modicité des dommages obtenus. En effet, les communes du littoral voient régulièrement leur littoral souillé par des boulettes issues de rejets illicites en mer. Il s’agit d’un véritable préjudice qui n’est pas reconnu. En accordant les mêmes dommages et intérêts à Vigipol et aux associations de défense de l’environnement qui demandent réparation en raison de leur objet social, le juge méconnaît la pollution chronique qui affecte notre littoral, ignore les efforts des collectivités dont les agents doivent nettoyer les plages, ignore le préjudice écologique subi. De plus, lors de l’affaire du Voltaire, le juge brestois avait accordé une somme plus importante aux parties civiles, 10 000 euros de dommages et intérêts.
En se présentant devant la cour d’appel, Vigipol confirme sa volonté de combattre sans relâche les auteurs de pollution en mer et de faire reconnaître le préjudice.
Gascogne. Dérouté et immobilisé à Brest sur ordre du parquet de Brest, il était reparti après versement d’une caution de 300 000 euros. Le juge a décidé d’infliger le 16 décembre une amende de 200 000 euros au capitaine du navire ; il s’agit de l’amende la plus lourde jamais prononcée par le juge français. Vigipol a obtenu 3 000 euros de dommages et intérets.
Le prévenu a fait appel de cette décision le 23 décembre 2003.
Vigipol est satisfait du montant de l’amende qui révèle la pugnacité du parquet et la volonté du juge d’appliquer la loi avec rigueur. Néanmoins, Vigipol a décidé de faire également appel en raison de la modicité des dommages obtenus. En effet, les communes du littoral voient régulièrement leur littoral souillé par des boulettes issues de rejets illicites en mer. Il s’agit d’un véritable
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