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- Communiqué de presse -
dégazage : l'armateur fait appel
Le capitaine et l'armateur du navire "Voltaire" avaient été condamnés le 18 novembre 2003, par le TGI de Brest, à une amende de 100 000 euros. En outre, le tribunal avait alloué aux parties civiles (Vigipol, FNE, SPAMM-Jo le Guen) des dommages et intérets à hauteur de 10 000 euros pour chacune. Le délit, consistant en un rejet d'hydrocarbures (appelé dégazage) au large de Ouessant en mai 2003,
Dominique Le Bouder pour vigipol le 4/12/03 11:00

Le capitaine et l'armateur du navire "Voltaire" avaient été condamnés le 18 novembre 2003, par le TGI de Brest, à une amende de 100 000 euros. En outre, le tribunal avait alloué aux parties civiles (Vigipol, FNE, SPAMM-Jo le Guen) des dommages et intérets à hauteur de 10 000 euros pour chacune.

Le délit, consistant en un rejet d'hydrocarbures (appelé dégazage) au large de Ouessant en mai 2003, avait été observé par un pilote d'avion de la Marine nationale de Lanvéoc Poulmic. L'armateur vient de faire appel.

Quand ce type de délit était jugé à Paris, les armateurs faisaient rarement appel, car comme aucune caution n'était exigée, les amendes n'étaient jamais payées. En revanche, depuis que ces affaires sont jugées à brest, il n'en est pas de même : les procureurs du TGI de Brest exigent des cautions : c'est ainsi que l'armateur du navire a versé une caution de 200 000 euros.

Ce jugement en appel va être intéressant, car il va porter sur l'administration de la preuve : un officier de la marine représentant l'Etat francais, sous l'autorité du préfet maritime, ayant prêté serment devant la justice, va t'il être désavoué ?

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