Après trois jours de débats à l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » a été modifié par plusieurs amendements. L'une des principales évolutions rend désormais obligatoire la consultation des électeurs corses sur le futur statut.
Une rédaction revue
L'alinéa définissant les caractéristiques propres de la Corse a été réécrit. Le texte initial évoquait « son insularité méditerranéenne et sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
La nouvelle version fait référence à « son insularité méditerranéenne et à sa communauté insulaire historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
On se dirige vers une consultation
Autre modification importante : la consultation des électeurs corses sur le futur statut. Alors que le texte prévoyait initialement que les électeurs « peuvent être consultés », il indique désormais qu'ils « seront consultés ».
Non-régression sociale et environnementale
Un amendement adopté à l'initiative de députés de gauche introduit également le principe de non-régression des normes sociales et environnementales applicables en Corse.
Le pouvoir normatif maintenu
Plusieurs amendements visant à renforcer le contrôle du gouvernement ou du Parlement sur les futures normes adoptées par la Collectivité de Corse ont été rejetés. Le principe d'un pouvoir normatif spécifique demeure donc dans le texte.
Prochaines étapes
Le projet de loi devra ensuite être examiné par le Sénat. La nouvelle rédaction rendant obligatoire la consultation des électeurs corses renforce la perspective d'un vote populaire sur le futur statut d'autonomie, dont les modalités restent à définir.
Commentaires (1)
On avance... on avance... Espérons pour la suite... l'espoir fait vivre... vive la Bretagne...