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Paris, le 10 novembre 2006
Communiqué de presse Assurance Récolte : Christian Ménard intervient lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale
A l'occasion de la discussion du volet agricole du Budget 2007, jeudi soir, le député Christian Ménard est intervenu à la Tribune pour rappeler l'importance du dispositif dit d'Assurance Récolte, dont il est l'initiateur et qui a été créé dans le prolongement de son Rapport sur la gestion des risques climatiques en agriculture, rédigé en 2004. « L'Assurance Récolte constitue un tremplin pour de futures assurances couvrant les risques sanitaires et de marché et sa mise en oeuvre constitue un objectif prioritaire », a souligné le député finistérien.
Pour mémoire, l'Assurance Récolte est destinée à permettre aux agriculteurs victimes d'aléas climatiques de pouvoir redémarrer rapidement leur entreprise. « Près de 60.000 agriculteurs y souscrivent déjà, s'est félicité Christian Ménard. Pour autant, cette montée en charge rapide ne doit cependant pas nous satisfaire totalement et nous devons aller encore plus loin si nous voulons que cette assurance soit encore plus efficace et se pérennise dans le temps ». Pour y arriver Christian Ménard préconise une série de mesures : - L'Etat doit octroyer une enveloppe plus conséquente que celle des 30 millions d'euros actuellement affectée à l'aide à l'assurance et étendre notamment le champ de l'assurance récolte aux fourrages. - Par ailleurs, la coexistence du FNGCA (Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles) avec l'assurance récolte ne favorise pas le développement de l'assurance. « Pourquoi voulez-vous que les agriculteurs s'assurent pour des récoltes dont ils croient qu'elles pourraient être couvertes aussi bien par le FNGCA en cas de catastrophe climatique.
Alors que dans la réalité ce n'est pas le cas : le niveau de remboursement avec le FNGCA est inférieur à celui proposé par l'Assurance Récolte », a relevé le député qui a réclamé, à partir d'un calendrier, l'exclusion rapide du bénéfice du FNGCA lorsque le taux de pénétration de l'assurance est supérieur à 30 % des surfaces. - Les assureurs français n'ont qu'une capacité de réassurance, estimée à 400 Millions d'euros. C'est-à-dire qu'ils ne peuvent aujourd'hui répondre à la survenue d'un grand aléa climatique. 900 Millions d'euros d'aides sont en effet nécessaires pour répondre à un tel phénomène. Il ne s'agit pas là d'une demande gratuite à l'Etat, mais d'une demande qui serait rémunérée par ces mêmes professionnels de l'Assurance. - Enfin, concernant la D.P.A (Dotation pour aléas) qui, à bon escient peut compléter l'Assurance Récolte, Christian Ménard demande à l'Etat d'aller plus loin en défiscalisant ce produit au bout d'un nombre donné d'années de souscription et en permettant sa transmission, de façon à la rendre attractive.
Cette série de propositions a recueilli toute l'attention du Ministre Dominique Bussereau qui, tout en affirmant que l'offre de réassurance privée suffit aujourd'hui à couvrir les besoins, reconnaît cependant que « si l'extension de cette assurance persistait à ce rythme, il faudrait sans doute revoir ce problème », ajoutant enfin que « tout en demeurant prudent, il fallait désormais envisager tous les scénarios destinés à accompagner l'offre de réassurance privée. Des décrets à ce sujet sont en cours de préparation au Conseil d'État ».
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