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- Communiqué de presse -

Traité de Lisbonne. Bretagne Réunie dit merci à l'Irlande

Traité de Lisbonne : le droit d'exister pour les minorités nationales françaises. Le 2 octobre dernier, les Irlandais ont dit oui au Traité de Lisbonne, c'est donc le 27e État de l'Union européenne qui s'exprime en faveur du Traité. (...) Avec le Traité de Lisbonne, la Bretagne retrouve la capacité juridique de se hisser à la hauteur des autres grandes minorités nationales européennes, telles que l'Écosse, le Pays de Galles, la Catalogne et bien d'autres encore.

Par Paul Loret pour Bretagne Réunie le 30/10/09 12:57

Traité de Lisbonne : le droit d'exister pour les minorités nationales françaises

Le 2 octobre dernier, les Irlandais ont dit oui au Traité de Lisbonne, c’est donc le 27 ème état de l’Union européenne qui s’exprime en faveur du Traité. Pour que ce dernier entre en vigueur, le processus de ratification de la République Tchèque doit être poursuivi. Ce ne devrait être désormais qu’une affaire de quelques mois. Déjà le Parlement européen évoque la fin 2009 ou le début de l’année 2010, pour le grand bond.

Si tout va bien, le Traité de Lisbonne devrait devenir rapidement une réalité. Il serait stupide de ne pas s’intéresser à ce qui va devenir notre droit pour les années à venir. Même si, pour beaucoup, tout cela peut sembler loin de nos revendications, le Traité de Lisbonne nous offre de réelles opportunités, qu’ont déjà dénoncées les souverainistes, auprès de nos députés et sénateurs. C’est donc en connaissance de cause, qu’ils ont ratifié le Traité de Lisbonne, sans réserve, ni observation. Voir annexe 1 en PDF 1 ci-dessous et (voir le site) .

Les représentants de l’État français avaient jusqu’à aujourd’hui refusé de protéger et de promouvoir les minorités nationales en France, dont la Bretagne dans ses limites historiques. Cette position, unique en Europe, était fondée sur les principes d’égalité, d’indivisibilité de la Constitution française. Or le même texte, dans son article 55 donne aux traités internationaux une autorité supérieure à la loi.

Le droit des minorités nationales va donc intégrer l’espace juridique français, puisque le Traité de Lisbonne consacre celui-ci dans plusieurs articles.

L’article 1 bis mentionne
«L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice et l’égalité entre les femmes et les hommes. » (La France avait à plusieurs reprises, dans le passé, tenté de faire disparaître cette mention de l’article).

Article 2 .3
« … Elle respecte la diversité de sa richesse culturelle et linguistique et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. »

L’article 6 donne une force contraignante à la Charte européenne des droits fondamentaux, qui dans ses articles 21 et 22 protège les minorités nationales de toutes discriminations, ou politiques d’assimilation forcée.

Le même Traité offre également la possibilité – article 8-B.4 – aux citoyens européens de prendre l’initiative, par le biais d’une pétition, d’un projet de loi soumis au Parlement Européen.

Voici des éléments juridiques qui ouvrent de nouveaux horizons à la Bretagne.
Parce qu’elle est « une minorité nationale », comme vient de le rappeler le président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, le 25 septembre dernier, la Bretagne doit retrouver son unité territoriale et le droit d’utiliser ses deux langues minoritaires, y compris dans l’espace public.

La légitimité de la Région des Pays de la Loire, en Loire-Atlantique, vole en éclat avec la future entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Dès maintenant, il est urgent de rappeler notre volonté de bénéficier des normes européennes et notre détermination à faire respecter le Traité de Lisbonne, et les obligations qui en découlent pour l’État Français vis-à-vis de la Bretagne sur ses cinq départements.

Principal artisan du Traité de Lisbonne, le président de la République, ne peut pas ignorer les changements qui vont découler de son application en France, et doit en tirer les conséquences dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

Les artisans de la réunification vont pouvoir bénéficier de la force contraignante de la Charte européenne des droits fondamentaux, déjà déclarée conforme à la Constitution française, à deux reprises, par le Conseil Constitutionnel.

L’Union Européenne avec le Traité de Lisbonne, nous donne les moyens d’aboutir dans nos revendications. C’est aux Bretonnes et aux Bretons des 5 départements de défendre et de promouvoir leur héritage, en invoquant les valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Avec le Traité de Lisbonne, la Bretagne retrouve la capacité juridique de se hisser à la hauteur des autres grandes minorités nationales européennes, telles que l’Écosse, le Pays de Galles, la Catalogne et bien d’autres encore.

Et pour conclure, il est nécessaire de rappeler que la protection des minorités nationales fait partie intégrante des droits de l’homme, et qu’à ce titre elle bénéficie d’une protection internationale. Les opposants à la réunification devraient méditer cette question.

BRETAGNE RÉUNIE

Communiqué de Bretagne Réunie. Traité de Lisbonne : “Thank you Ireland”. 28 octobre 2009. . Source :Bretagne Réunie

Annexe 1 au communiqué. Texte de J. Kotoujansky - H. Brochart - J. Buchmann paru dans “Revue-Républicaine” le 9 août 2007. “Traité européen : ce que veut l’Allemagne”. 4 pages. . Source :Revue-Républicaine

Revue-Républicaine. Source :

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Fondée en 1980, l'association Bretagne Réunie, Comité pour l'unité administrative de la Bretagne, régie par la loi de 1901, se donne comme but la reconnaissance comme collectivité territoriale d'une région Bretagne formée des actuels départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan. L'association se définit comme démocratique, unitaire et apolitique. Elle agit pour et dans le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Bretagne Réunie BP 49032 44090 Nantes/Naoned cedex 1

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Vos 11 commentaires

Hervé Leray Le Mardi 31 août 2010 23:27

Bretagne Réunie ne semble pas savoir que ce sont les Etats qui décident encore de leur politique; La France est un des seuls états de l'Union qui n'a pas ratifié la charte des langues régionales. Elle ne reconnait pas les minorités. Si on fait des exceptions pour les Tcheques, je vois mal comment l'UE pourra embeter la France sur ces questions de minorité.
Surtout qu'on ne peut pas dire que les Bretons sont une réelle minorité culturelle en 2009, les Bretons sont en majorité unilingues français.
Je ne pense pas que ce soit le bon angle d'attaque d'esperer quelquechose au niveau européen. le combat se passe ici et pas à Bruxelles.... ce n'est pas l'UE qui imposera une réunification de la Bretagne !

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Benoit Da Silva Le Mardi 31 août 2010 23:27

Une remarque par rapport au commentaire précédent. Il est faux de dire que "la France est un des seuls états de l'Union qui n'a pas ratifié la charte des langues régionales". En effet voici le bilan des signatures parmi les membres de l'UE:
Pays n'ayant pas signé :
Belgique Bulgarie Grèce Irlande Lettonie Lituanie Portugal
Pays ayant signé mais non ratifié : France Italie Malte
On est loin du prétendu cas atypique de la France dans cette affaire...

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Prigent Michel Le Mardi 31 août 2010 23:27

Hervé Leray a tort de minimiser le travail de Bretagne Réunie au niveau des instances internationales et européennes en particulier.
Certes, la France est probablement l'élève le plus indiscipliné dans la cour de récréation européenne où elle joue au cador, fait des bras d'honneur aux instances européennes, se gausse du "plombier polonais", collectionne les avertissements pour non application des règles européennes: Charte des langues minoritaires, laxisme en matière de qualité de l'eau, retard dans la définition de ses espaces naturels, politique carcérale médiocre...au point de devoir s'acquitter d'amende substancielle comme les 250M€ pour le maillage non conforme de ses filets de pêche.
Le traité de Lisbonne, donne un cadre juridique légal aux "minorités Nationales", définies selon les critères du Conseil européen et de la Ligue européenne de Droits de l'Homme comme "un groupe de personnes dans un État qui :
a. résident sur le territoire de cet État et en sont citoyens ;
b. entretiennent des liens anciens, solides et durables avec cet État ;
c. présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques spécifiques ;
d. sont suffisamment représentatives, tout en étant moins nombreuses que le reste de la population de cet État ou d'une région de cet État ;
e. sont animées de la volonté de préserver ensemble ce qui fait leur identité commune, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue."
Même si le coriace Pt de la Tchéquie, Vaclav Klaus vient de signer le traité de Lisbonne, rien ne dit que la France en respectera les termes faute de mesures coercitives telles injonctions suivies de pénalités financières dissuasives, car les nations qui font l'Europe, jalouses de leurs prérogatives, s'arrangent pour y nommer des hommes à leur main tel Barroso le trop consensuel "culbuto" qui préside les commissions.
Les efforts acharnés de la France pour laminer les langues régionales (200 000 locuteurs bretons) ne sont pas suffisants pour oter à la Bretagne son statut de "minorité nationale", ou alors l'Ecosse et le Pays de Galles, voire la Catalogne, qui n'ont guère plus de locuteurs (même l'Irlande indépendante est quasi unilingue), n'en font pas partie.
Je regrette le diagnostic pessimiste d'Hervé Leray, car, je ne sais pas s'il est au courant des actions permanentes (mur médiatique de Pétain oblige) qui se mènent en Loire-Atlantique par les militants de BR, mais ici, on agit sur le terrain (bien plus qu'en B4 !!!), et aussi au local (proposition sur la réunification aux 1450 communes bretonnes), européen (dossier "discriminations", pétition pour les plaques, entrevue avec Mr Puig Pt européen de la commission des régions...) voire ONUsien: dépot d'une requète à Genève par les bons soins d'un éminent juriste Mr Lévèque appuyant le constat fait en mars 2008 par Mme Mac Dougall experte auprès de l'ONU sur les "discriminations permanentes de la France à l'égard de ses minorités".
Bref, BR attaque tout azimut, tout en faisant confiance aux partis bretons qui osent se présenter aux élections afin de pouvoir s'incruster dans le système et profitter des largesses accordées aux élus...
Dommage qu'ils soient si divisés !

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Hervé Leray Le Mardi 31 août 2010 23:27

Certes M. Da Silva ! Mais prenons vos exemples : -Belgique Le français, néerlandophone et l'allemand ont des statuts bien établis. il n'y a pas de langue unique officielle en tout cas !
- Lettonie et Lithuanie: les langues officielles respectives sont le letton et le Lithuanien, donc des petites langues , la principale langue minorisée dans ces territoires est le ....Russe. (soyons sérieux le Russe n'est pas en danger )
-L'italie offre un vrai statut à l'Allemand au Tyrol du sud et au français au Val d'Aoste, ses dialectes ne sont pas en danger et sont tres vivants
- donc il reste la Bulgarie et la Grèce et le Portugal en compagnie de la France.
2 anciens pays de l'est,+ un des balkans (la grece) et la france, la France le seul pays d'Europe de l'ouest à refuser un statut à ses langues !
Pays ayant signé mais non ratifié : France Italie Malte

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iffig cochevelou Le Mardi 31 août 2010 23:27

à Benoit da Silva : votre commentaire est incohérent du moins en ce qui concerne la Belgique et l'Irlande, puis qu'en Bélgique il n'y a pas de langue régionale, le Flamand (Néerlandais)est la Langue officielle de la Flandre comme le Français est celle de la Wallonie ; pour l'Irlande ,il n'y a pas, non plus, de langue régionale , puisque que le Gaelique Irlandais est la langue officielle du Pays !

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Prigent Michel Le Mardi 31 août 2010 23:27

A l'inverse de B. Da Silva, je ne suis pas surpris du peu d'empressement de la Lettonie et de la Lituanie à signer la Charte des langues régionales.
En effet, difficile pour ces états qui ont subis le joug de l'URSS de 1944 à 1990 de donner un statut à la langue de leur envahisseur !
Surtout la Lettonie qui qui a presque subit un "génocide de substitution" puisque à l'image des chinois Huan déferlant au Tibet ou chez les Ouighours, les russes représentent au moins 30% de la population et trouvent anormal d'être malaimés au point que "le grand Frère" Russe a récemment lancé une attaque cybernétique plantant tous les ordinateurs du pays (la-bas chaque élève a son ordi.).
Quant à la lituanie, elle se souvient aussi de cette période ou la langue russe officielle comme le lithuanien était "prépondérante" sur la langue du pays.

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Benoit Da Silva Le Mardi 31 août 2010 23:27

Bonjour à tous,
Je vais réagir à quelques remarques qui précèdent même si je ne prendrai pas parti sur l'article en tant que tel (je ne suis finalement qu'à demi breton résidant à Montpellier et donc moins à même de parler de la bretagne que vous).
Belgique : Le français, néerlandais et allemands sont langues nationales ce qui n'empêche pas une discrimination des francophones en flandre. Le fait de parler français est discriminant pour acquérir un appartement dans certaines communes. Il est même interdit dans certains endroits d'afficher en français des prix dans des magasins et aux fonctionnaires de répondre en français alors que la minorité francophhone en flandre est un fait avéré et visible.
Définition des minorités Il n'y a pas de définition internationnalement reconnue de ce qu'est une minorité. Pour la Bretagne, la définition que vous donnez ne pourrait s'appliquer qu'à la basse-bretagne. La haute-bretagne étant ethniquement et culturellement rattachée à l'Anjou, l'Angevin, etc.
Les règles européennes Il y a souvent confusion entre les diverses organisations. Le traité de Lisbonne n'a aucun rapport avec le conseil de l'Europe,etc. Il ne sert à rien de mélanger des choses. Et à ma connaissance le traité de Lisbonne ne change rien quant au pouvoir de l'Europe à agir sur les découpages internes d'un état membre, sur sa politique linguistique etc. Enfin, la court européenne n'a jamais vraiment pris en compte les droits d'une minorité, autrement qu'au travers de cas particuliers (liberté de réunion, discrimination à l'emploi, etc.). Cela vient du fait que la court Européenne ne peut pas (pour l'instant) s'appuyer sur une définition de ce qu'est une minorité.
Pour l'Irlande, le scots est parlé par environ 100000 personnes.

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Renée Mazé Le Mardi 31 août 2010 23:27

Je suis peut-être bête mais pourquoi réduire soudain, comme ici, les identités minoritaires à la langue ? Que faites-vous de l'enseignement de l'histoire à mettre en place ? De la reconnaissance du territoire...

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Hervé Leray Le Mardi 31 août 2010 23:27

Réponse à M.Da Silva: -Belgique : il est assez cocasse (en plus sur ce site ...)aux francophones de jouer aux martyrs quand on sait que jusque dans les années 1950, la langue minorisée et "plouc-isée" c'était le flamand ! D'ailleurs il est symptomatique que Bruxelles ville majoritairement néerlandophone au 19eme soit aujourd'hui à 90% francophone : le français gagne du terrain par l'effet mécanique "ville capitale" et par l'immigration (zaïroise, du maghreb) de plus le Français, langue internationale n'est pas en danger il faut arreter de jouer aux martyrs.
-"La haute-bretagne étant ethniquement et culturellement rattachée à l'Anjou, l'Angevin, etc. " Alors là c'est vous qui jugez hativement ! La Haute Bretagne gallo , on ne voit pas pourquoi elle serait dependante de l'Anjou... j'aurai plutot tendance à inverser et dire que l'Anjou a un dialecte proche du Gallo. jusqu'à preuve du contraire le Gallo est reconnu comme langue régionale de France ....pas l'Angevin (ou ce qu'il en reste !) de plus il y a des coins de haute-bretagne dont ma presqu'ile guerandaise qui ont perdu le Breton au 20eme siecle : ou est l'ethnie , ou est la culture angevine ?
-"Pour l'Irlande, le scots est parlé par environ 100000 personnes." oups vous confondez avec l'Ecosse !
On s'éloigne du sujet, mon intervention n'avait qu'un seul but: rien à attendre de l'Europe pour le combat pour la réunification de la Bretagne : ça se passe ici, en Loire-Atlantique, en Bretagne pas à Bruxelles. Soit elle se fera ici, soit elle ne se fera pas !

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Prigent Michel Le Mardi 31 août 2010 23:27

Je ne vais pas reprocher à notre "camarade celte-ibère" B.Da Silva, à "demi-breton" de s'intéresser à notre sort depuis Montpellier, mais je vais quand même lui soumettre quelques "amendements" à ses propos.
Les déboires des francophones, wallons (ou pas d'ailleurs) en région flamande, c'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.
Il n'y a pas si longtemps (30 ans) la Wallonie était prospère, mines de charbon, hauts fournaux, industrie automobiles (Renault de Wilvorde), puis est venu le déclin industriel à l'identique du Nord de la France ou de la Lorraine, résultat: paupérisation, chômage endémique...bref une charge sociale pour l'état fédéral Belge.
Les Flamands, (comme les bas-bretons) surtout agriculteurs, ont longtemps été considérés comme les ploucs, les bouseux du pays ne parlant même pas français par leurs compatriotes wallons et surtout la francophone Bruxelles.
Comme les bretons en 14-18, ils devaient exécuter les ordres de leurs officiers à 80% francophones sans les comprendre.
Maintenant, la Flandre prospère, adossée à la Hollande rechigne à payer pour les pauvres wallons au point de vouloir faire sécession...c'est le retour de baton.
Que l'aceptation de la définition de "minorités nationales" telle qu'admise par le Conseil de l'Europe (Strasbourg) soit contestée, il n'y a pas lieu d'en être surpris, les Etats "officiels" n'étant pas portés à accorder des droits spécifiques à leurs minorités même historiques.
Si l'on peu admettre que culturellement la Hte Bretagne est plus proche de l'angevin (Gallo), ethniquement (génétiquement) pour un historien des pays celtes, il n'y a pas de différence entre un celte armoricain de Hte Bretagne et un breton de Grande Bretagne, depuis le néolithique (5 000 ans av.JC) la Manche est comme une mer intérieure pour eux (hâche de pierre polie et symboles celtiques identiques en Irlande et en Armorique), la Hte Bretagne est simplement plus métissée vers l'an 1 000 par l'apport de normands et de francs.
Le Conseil de l'Europe fixe les normes juridiques de protection des Droits de l'Homme notamment, pour l'instant, effectivement, comme en France, elle ne traite que des situations individuelles, mais le traité de Lisbonne tendrait à prendre plus en compte les droits spécifiques de certaines "communautés", ne serait-ce que pour défendre la diversité culturelle comme d'autres défendent la diversité biologique.
Dire que sans mesures coercitives, la France s'y prétera de bonne grâce...c'est pas gagné !

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vincent Rouxel Le Mardi 31 août 2010 23:27

Juste pour rebondir au dernier message : "ne serait-ce que pour défendre la diversité culturelle comme d'autres défendent la diversité biologique."
Juste pour information voici ce que ce qu'en pense Klaus Toepfer, Directeur exécutif du programme des nations unies environnement (Directeur exécutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)) : en anglais versione original : ""If you look at languages, you can see the links. On a global level we have less than 7,000 languages and of those up to 2,500 are on the Red List of endangered languages. If you correlate this to biodiversity, the wealth of animal and plant life on the planet, you see that where you are losing cultural diversity, you are losing biodiversity, and visa versa" en version traduite par google : ""Si vous regardez les langues, vous pouvez voir les liens. Au niveau mondial, nous avons moins de 7.000 langues et de ceux jusqu'à 2500 sont sur la Liste rouge des langues en danger. Si vous corréler ce à la diversité biologique, la richesse de la vie animale et végétale sur la planète, vous voyez que lorsque vous perdez de la diversité culturelle, vous perdez la biodiversité, et vice versa"
D'autre infos sur le sujet : Il a été démontré que là où l'on perd la diversité culturelle, on perd la biodiversité, et réciproquement : il y a une coïncidence notable entre les cartes mondiales de la 'megadiversité' biologique et celles de haute diversité culturelle et linguistique ; des 9 pays qui réunissent 60% des langues humaines, 6 de ces centres de diversité culturelle sont des pays également avec des quantités exceptionnelles d'espèces de plantes et d'animaux.
Avis aux ecologistes et aux progressistes...

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