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Publié le 3/11/09 16:06 -- mis à jour le 00/00/00 00:00
Quelques heures avant l'ouverture du procès sur la prolifération des algues vertes devant la cour administrative d'appel de Nantes, l'État a abandonné sa procédure d'appel du jugement émis en 2007 par le tribunal administratif de Rennes qui le considérait responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton.
Au cours de l'audience qui s'est déroulée tout de même, le rapporteur public a demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement : 15.000 euros (contre 2.000 euros lors de la condamnation de 2007) pour Eau et Rivières de Bretagne, et 3.000 euros pour les trois autres associations.
A noter que le rapporteur public a aussi pointé du doigt le délai de 25 ans pour transcrire en droit français une directive européenne de 1975 en matière de protection de l'eau.
"Ce qui compte aujourd'hui c'est que l'État reconnaisse que son action n'a pas été à la hauteur de l'enjeu au cours de ces dernières années" a déclaré Gilles Huet, le porte-parole d'Eau et Rivières de Bretagne.
Philippe Argouarch
Philippe Argouarch
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