Algues vertes : L'État reconnaît ses torts
Dépêche de Philippe Argouarch

Publié le 3/11/09 16:06 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Quelques heures avant l'ouverture du procès sur la prolifération des algues vertes devant la cour administrative d'appel de Nantes, l'État a abandonné sa procédure d'appel du jugement émis en 2007 par le tribunal administratif de Rennes qui le considérait responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton.

Au cours de l'audience qui s'est déroulée tout de même, le rapporteur public a demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement : 15.000 euros (contre 2.000 euros lors de la condamnation de 2007) pour Eau et Rivières de Bretagne, et 3.000 euros pour les trois autres associations.

A noter que le rapporteur public a aussi pointé du doigt le délai de 25 ans pour transcrire en droit français une directive européenne de 1975 en matière de protection de l'eau.

"Ce qui compte aujourd'hui c'est que l'État reconnaisse que son action n'a pas été à la hauteur de l'enjeu au cours de ces dernières années" a déclaré Gilles Huet, le porte-parole d'Eau et Rivières de Bretagne.

Philippe Argouarch

Philippe Argouarch

Voir aussi :

mailbox
imprimer
Cet article a fait l'objet de 1226 lectures.
logo
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 0 commentaires
ANTI-SPAM : Combien font 3 multiplié par 5 ?
Cet espace est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés.
MERCI DE RESPECTER LA LANGUE DE L'AUTEUR et donc des lecteurs. Les articles écrits en français doivent être commentés en français, les articles écrits en breton doivent être commentés en breton. Cacophonie ? Merci de ne pas mélanger les langues dans le même commentaire, sauf pour la traduction intégrale du commentaire.