Monsieur Bernard Accoyer (UMP) Monsieur Hervé Morin (UDF Assemblée nationale 75355 Paris cedex 07 SP
Objet : situation des vétérans victimes des essais nucléaires Référence : proposition de loi n° 3025 du 12 avril 2006.
Messieurs les Présidents
Pour mettre en place la dissuasion nucléaire garante de la paix, la France a procédé à 210 tirs expérimentaux au Sahara puis en Polynésie entre 1960 et 1996. Les conséquences dommageables pour la santé des vétérans, civils ou militaires, apparaissent plusieurs années après les faits. De nombreux vétérans sont prématurément décédés ou sont gravement atteints par des maladies radio-induites reconnues dans tous les pays occidentaux sauf en France. Le cas des vétérans militaires est particulièrement préoccupant parce qu'ils ne bénéficient pas des dispositions généralement applicables aux maladies professionnelles ; le nouveau statut voté en mars 2005 les écarte de ces prérogatives.
La proposition de loi n° 3025 du 12 avril 2006 est cependant de nature à répondre, enfin, aux attentes légitimes de ceux qui ont le plus fidèlement servi la Nation. Ce texte, mérite d'être rapidement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans un geste de justice sociale. Il doit, sans délai, être discuté en séance publique, voté et promulgué avant la fin de la présente législature.
C'est dans ce but que les adhérents de l'ANVVEN, ont l'honneur de vous prier de bien vouloir intervenir pour que cette proposition de loi soit signée puis votée par les députés de votre groupe parlementaire. Les nombreuses vic
Nous vous prions de croire, Messieurs les Présidents, à l'assurance de notre considération distinguée.
Pierre Marhic
Président de l'A.N.V.V.E.N
Copies : ANVVEN, Christian Ménard, Patricia Adam, Marguerite Lamour, Gilbert Le Bris.
site web: http.www.anvven.net
- Emmanuel Grégoire et l’abbé Macron par David Grosclaude le 23/11/2024
- Pays de Redon. La Bogue d’or, rendez-vous du « génie populaire » par Le blog de paul Molac le 05/11/2024
- Catherine Vautrin en Corse : Régions et Peuples Solidaires appelle l’Etat à enfin aboutir sur l'autonomie par RPS le 25/10/2024
- Gouvernement Barnier : des nominations inquiétantes par RPS le 24/09/2024
- Quelle future gouvernance en France ? par Marcel Berrou le 08/07/2024
- Après deux cycles de trois ans du Parlement de Bretagne réveillé, voici venir le troisième cycle ! par KAD le 01/07/2024
- Résolution pour la Réunification de la Bretagne à la XIXème Assemblée Générale de l'UNPO à Munich, les 11 et 12 mai 2024 : par KAD le 07/05/2024
- TER Nouvelle Aquitaine : quelle honte ! par David Grosclaude le 18/04/2024
- Les Braises de la Rencontre, le 5 mai 2024, sur le parc de sculptures mémorial de MAB Koad Sav Pell ! par MAB, Musée Archipel Breton le 16/04/2024
- Koun Breizh s’indigne : Non ! les festoù-noz ne sont pas des lieux réservés aux « attardés » ! par Koun Breizh - Bertaign Tenant - Mémoire-de-Bretagne le 07/01/2024