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Le 8 décembre dernier, Christian Ménard, Député du Finistère, interpellait le Premier Ministre, Dominique de Villepin, pour lui faire part de ses préoccupations sur l’évolution du dossier des vétérans des essais nucléaires. Un appel entendu, puisque le 17 janvier dernier, Christian Ménard rencontrait , à la demande du Premier Ministre, Marcel Jurien de la Gravière, Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la Défense (DSND), chargé de rédiger un rapport officiel sur les essais nucléaires et leurs conséquences sur la santé humaine, notamment auprès des militaires ou travailleurs civils qui y avaient participé. Au vu des éléments fournis lors de cet entretien, Christian Ménard vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « élargir les conditions d’ouverture du Droit à pension militaire d’invalidité, pour les militaires de carrière et les appelés ayant participé aux essais nucléaires français, aujourd’hui atteints de maladies radio-induites ». « Il ne s’agit nullement, à travers cette proposition, de remettre en cause la légitimité de ces essais, souligne Christian Ménard, mais il me paraît logique que ces militaires de carrière ou appelés, aujourd’hui malades, puissent bénéficier de l’application du Code des Pensions Militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ». Ces pensions ne sont en effet aujourd’hui ouvertes qu’à ceux qui ont été blessés lors de combats ou rendus infirmes par le fait ou à l’occasion du service, dans des délais très courts, à savoir moins de 60 jours après leur retour à la vie civile. « Or, l’on sait pertinemment que de nombreuses maladies radio-induites ne se déclarent que plusieurs années, voire plusieurs décennies, après les faits. L’application stricte de ces critères par les Tribunaux des Pensions Militaires aboutit à ce qu’aujourd’hui, aucun militaire ne peut obtenir la reconnaissance de droit à pension », constate Christian Ménard. Face à cette situation, le député du Finistère propose donc « que le Comité de Suivi Sanitaire des Essais Nucléaires dresse, au travers de la CNIL, la liste précise des personnes concernées, et que les maladies radio-induites, -dont la liste sera fixée par Décret-, soient intégrées dans la liste des cas ouvrant droit à pension », souhaitant par ailleurs « que le fameux délai de 60 jours, beaucoup trop court dans ce type de pathologie, soit supprimé ». Même si ce texte ne sera pas adopté avant la fin de la session parlementaire, il n’en demeure pas moins qu’il pourrait influer sur certaines dispositions prises par le délégué à la Sûreté Nucléaire. Pour tout complément d'information sur l'activité du Député, n'hésitez pas à contacter son site internet : www.cmenard.com Contacts : 01.40.63.02.05 / 02.98.86.66.20
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