Un habitant de Theix fait condamner la France à Strasbourg
Dépêche de Philippe Argouarch

Publié le 28/03/06 18:49 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

28 mars: un habitant de Theix fait condamner la France à Strasbourg

Un habitant de Theix (Morbihan) avait été engagé par l’office public d’aménagement et de construction (OPAC) Sarthe Habitat en qualité d’agent contractuel, pour assurer la fonction de directeur technique. Le 30 octobre 1995, l’OPAC lui indiqua ne pas vouloir renouveler son contrat de travail, qui devait s’achever le 31 décembre 1995. contesta les mesures prises. L’OPAC ne fit aucune réponse...

Le tribunal administratif de Nantes annulait la décision de l’OPAC de ne pas renouveler le contrat de Monsieur Béchennec tout en refusant l'indemnisation réclamée... L'affaire arriva finalement devant le Conseil d'Etat qui confirmait les décisions du tribunal Administratif de Nantes,décision notifiée fin avril 2002.

Le Gouvernement français a reconnu devant la Cour que le « délai raisonnable », au sens de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, n'a pas été respecté.

La Cour, estimant que la durée de la procédure en cause est trop grande, juge qu’il y a eu violation de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention et condamne la France à verser à Monsieur Le Béchennec 2 500 EUR (deux mille cinq cents euros) pour le préjudice subi et 1 500 EUR (mille cinq cents euros) pour frais et dépens.

La Cour a infligé deux autres condamnations à la France aujourd'hui

ABP/KAD

Philippe Argouarch


mailbox
imprimer
logo
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 0 commentaires
ANTI-SPAM : Combien font 3 multiplié par 8 ?
Cet espace est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés.
MERCI DE RESPECTER LA LANGUE DE L'AUTEUR et donc des lecteurs. Les articles écrits en français doivent être commentés en français, les articles écrits en breton doivent être commentés en breton. Cacophonie ? Merci de ne pas mélanger les langues dans le même commentaire, sauf pour la traduction intégrale du commentaire.