Sécurité maritime : J.-Y. Le Drian appelle les Régions maritimes à se mobiliser

Rennes, le 8 avril 2008

Le 7 avril, le Conseil des ministres du transport de l'UE a rejeté deux propositions du « Paquet Erika 3 » . Jean-Yves Le Drian, Président de la Région Bretagne, ne peut pas comprendre que ces deux mesures, primordiales pour la sécurité maritime, soient écartées. Il appelle les régions maritimes à se mobiliser pour que la sécurité en mer continue de progresser en Europe.

Après les naufrages de l'Erika en 1999 et du Prestige en 2002, l'Union européenne a voulu renforcer la protection de l'Europe contre les risques d'accidents et de pollution en adoptant le 3ème paquet de mesures en faveur de la sécurité maritime. Les 7 mesures qu'il contient s'articulent autour de deux axes, la prévention renforcée des accidents et pollutions et le traitement des suites des accidents. Elles ont été adoptées par le Parlement européen entre mars et avril 2007.

Les ministres du transport de l'UE n'étaient parvenus à un accord que sur cinq mesures. Lors du Conseil du 7 avril, ils ont écarté les deux dernières propositions, les plus fortes et les plus symboliques. La première oblige les pays à garantir que les navires battant leur pavillon répondent à certaines normes de sécurité ; elle permettrait de garantir que tous les engagements internationaux soient pleinement appliqués par les États membres de l'UE. La seconde vise à accroître la responsabilité des propriétaires de navire en cas de dommage d'un tiers et d'établir un système d'assurance obligatoire pour s'assurer qu'ils sont financièrement capables de les indemniser en cas d'accident et de pollution.

Le 26 mars dernier, les Régions maritimes européennes réunies au sein du groupe Aquamarina[1], sous la Présidence de Jean-Yves Le Drian, réitéraient leur soutien au paquet de mesures Erika 3 et déploraient l'enlisement de ce dossier.

« Pour des raisons de conflits de compétences entre la Communauté et les États, deux mesures que nous jugions primordiales pour faire progresser la sécurité maritime sont aujourd'hui rejetées » déplore J.-Y. Le Drian, « Nous ne pouvons admettre que ces deux propositions soient considérées comme définitivement abandonnées. La Présidence française de l'UE devra relancer les discussions, comme s'y est engagé récemment D. Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports » .

JY Le Drian appelle les Régions maritimes européennes, à se mobiliser pour faire en sorte que la sécurité maritime continue de progresser en Europe et que le troisième paquet de mesures en faveur de la sécurité maritime ne soit pas amoindri.

Jean-Yves Le Drian s'interroge : « Il a suffi d'un peu plus d'un an pour appliquer les mesures des paquets Erika 1 et Erika 2. Près de deux ans et demi après la proposition de la Commission, aucune des mesures du 3e paquet n'a été adoptée. Faut-il attendre une nouvelle pollution majeure ou un drame en mer pour que les mesures en faveur de la sécurité maritime soient prises ? » .

[1] Le groupe Aquamarina est une émanation de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) qui réunit près de 40 Régions pour impulser et définir la mise en œuvre de la politique maritime européenne.