Le secrétaire d'État français aux Transports et à la Mer, Dominique BUSSEREAU, a présenté une communication relative à la sécurité maritime. La France a pris des mesures énergiques pour prévenir des catastrophes comme celle du "Prestige" : - le taux de contrôle des navires étrangers dans les ports est passé de 9,7 % en mai 2002 à un taux moyen de 31,1 % sur les douze derniers mois, soit un taux supérieur à celui imposé par nos engagements européens (25 %) ; - les contrôles systématiques des navires réalisés par la Marine nationale française, ont eu un effet dissuasif vis-à-vis des pétroliers à simple coque transportant des fuels lourds, en les écartant de nos côtes ; - la protection du littoral a été renforcée par la création, en octobre 2003, d'une zone de protection écologique en Méditerranée ; - enfin, les textes réorganisant l'action de l'État français en mer, sous l'autorité des préfets maritimes, seront publiés en décembre 2003. Au plan européen : - les principales directives communautaires sur la sécurité maritime ont été transposées en droit français ; un nouveau règlement sur l'interdiction des pétroliers à simple coque transportant du fuel lourd vient d'entrer en vigueur ; - la France oriente et soutient la proposition de la Commission européenne pour l'établissement d'un régime de sanctions pénales pour pollution accidentelle ou délibérée ; - l'Agence européenne de sécurité maritime, qui sera présidée par un Français en 2005, se met en place. Sur le plan international, la conception française du transport maritime responsable progresse. Un relèvement substantiel du plafond d'indemnisation des futures pollutions par hydrocarbure a été obtenu : il sera porté de 171 à 920 M d’s à partir de 2004. Par ailleurs, la création d'une zone maritime particulièrement vulnérable a été proposée par la France et cinq de ses partenaires européens dans le cadre de l'Organisation maritime internationale. Pour 2004, la sécurité maritime le long des côtes va faire l'objet de quatre mesures importantes : - l'affrètement par la Marine nationale française de deux nouveaux remorqueurs d'intervention de très forte puissance ; - la mise en service d'un système performant d'information sur le trafic (Trafic 2000), qui couvrira l'Atlantique et la Manche ; - la généralisation d'un numéro unique d'appel des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) par téléphone mobile, expérimenté avec succès durant l'été 2003 ; - une réforme du permis de plaisance "mer" pour mettre la formation et la vigilance en mer au niveau d'exigence de la sécurité routière. D'après Profession Politique