La question de Nelly Fruchard au président Sarkozy
Nelly Fruchard, maire UDB de Plescop, pose une question au président Nicolas Sarkozy au sujet de la réunification et de la langue bretonne.
En déplacement dans le Morbihan, Nicolas Sarkozy s'est exprimé sur la réunification de la Bretagne : « Dans la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale, il y a un article qui permet à un département et deux régions contiguës de délibérer sur cette question.
En déplacement dans le Morbihan et répondant à une question de Nelly Fruchard, maire UDB de Plescop Nicolas Sarkozy s'est exprimé sur la réunification de la Bretagne : « Dans la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale, il y a un article qui permet à un département et deux régions contiguës de délibérer sur cette question. Ensuite, si les collectivités le souhaitent, une consultation populaire peut être organisée. Le projet peut donc être approuvé en référendum. Il y a une règle : qu'elle s'applique. Prenez donc votre destin en main. Vous avez les outils juridiques pour cela. »
Le président de la République semble toutefois ne pas avoir bien lu l'article L4122-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/33-code-general-des-collectivites-territoriales/3213665/article-l4122-1-1 de la loi qui précise en effet que le référendum qui détermine le regroupement d'un département et d'une région n'est valable que s'il obtient un vote majoritaire sur les deux régions et le département concernés. Autant chercher une aiguille dans une meule de foin. Pourquoi la région des Pays de la Loire accepterait-elle de son plein gré de se séparer de son département le plus riche et le plus peuplé ?
http://www.dailymotion.com/video/x3fni7_sarkozy-beaucoup-de-cons-en-bretagn de la vidéo dans laquelle le président Sarkozy chuchote à l'oreille d'un marin pêcheur du Guilvinec qu'il y a beaucoup de c*.. en Bretagne.
Philippe Argouarch
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