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- Communiqué de presse -
Réunification : le Sénat a rejeté aujourd'hui l'amendement favorisant un référendum départemental

Ronan Dantec regrette le rejet de l’amendement sur le référendum départemental sur les limites régionales. Le sénateur écologiste de Loire-Atlantique Ronan Dantec regrette profondément, dans la discussion sur le projet

Ronan Dantec pour Ronan Dantec le 28/02/13 15:43

Ronan Dantec regrette le rejet de l'amendement sur le référendum départemental sur les limites régionales. Le sénateur écologiste de Loire-Atlantique Ronan Dantec regrette profondément, dans la discussion sur le projet de loi portant application de l'Article 11 de la Constitution, le rejet de l'amendement qu'il portait et qui ouvrait la voie, dans les départements et les régions d'accueil, à des consultations sur la modification des découpages administratifs.

L'amendement de restauration d'un article voté à l'Assemblée nationale, mais supprimé par la commission des Lois du Sénat, déclinant à l'échelle départementale le principe du referendum d'initiative partagée (Article 11 de la Constitution), a été rejeté dans le cadre d'un scrutin public demandé par le groupe radical de gauche.

Cette demande étonnante - dans la mesure où, dans les débats où les groupes politiques ne sont pas unanimes, ce sont habituellement les présents qui votent – souligne que, dans l'hémicycle, après plus d'une heure de débat, le vote de soutien à l'amendement était probablement majoritaire.

En refusant d'ouvrir cette perspective démocratique, les groupes PS, UMP et radical de gauche ont adressé une fin de non-recevoir sur des questions pourtant essentielles d'efficacité de l'action publique, de renforcement de l'aménagement et de l'égalité des territoires dans des régions cohérentes et renforcées.

Alors que dans certaines régions, ces questions mobilisent depuis des décennies - débats publics, actions militantes, milliers de prises de position – et que les sondages montrent la volonté de changement des populations concernées, ce signal négatif ne correspond pas à l'enjeu de renouveau d'une démocratie plus participative que la gauche au pouvoir doit porter.

Néanmoins, la qualité des interventions durant ce débat, de sénateurs de tous bords politiques, montre l'urgence de la définition d'un processus clair, permettant de répondre démocratiquement à des revendications légitimes. Ronan Dantec note notamment la prise de position de la ministre de la Justice, représentant le gouvernement, qui a jugé l'amendement « pertinent » sur le fond, même si elle ne l'a pas défendu sur la forme.

La balle est donc maintenant dans le camp du gouvernement, à qui il reviendrait logiquement de proposer lui-même un dispositif de consultation démocratique sur ces questions, par exemple dans la future loi sur l'acte III de la décentralisation.

(ajout de l'ABP) (voir le site) de l'amendement

Voir aussi :
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Sénateur de Loire-Atlantique
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Vos 8 commentaires
  j-j Valy
  le Jeudi 28 février 2013 18:23
Paris nous gonfle !
Une fois encore on a la preuve qu’il ne faut pas compter sur les partis français pour faire avancer les choses. Il est temps que les élus, par le peuple breton, prennent leurs responsabilités et montent aux créneaux pour réclamer la réunification de la Bretagne. Aux électeurs de ne plus faire confiance aux représentants des partis qui vont chercher leurs ordres du côté du « Gross Paris » et de choisir une alternative locale. Vivre et décider au pays !
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  Ronan Kerguelen
  le Jeudi 28 février 2013 20:58
On peut constater que nos élus bretons ne font pas grand chose pour la cause. Et je ne parle pas des membres éminents du gouvernement. Je vais finir par croire que le peuple breton est un peuple de bisousnours et de moutons. A chacun d\'en tirer les leçons nécessaires pour l\'avenir... le réveil sera difficile.
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  Ewen corriou
  le Jeudi 28 février 2013 21:05
Les radicaux de gauche au Senat sont de corse et du sud ouest de la France Sueur il est senateur du Loiret. Notre problème n'est pas uniquement Paris. Notre problème c'est la France.
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  Yann LeBleiz
  le Jeudi 28 février 2013 21:15
La France est 29ème pour son niveau de démocratie en catégorie "Démocratie Imparfaite"!
La preuve que ce classement à du sens!
Et comme au classement sur la liberté de la presse la France est 39ème, donc très très peu de médias évoqueront ce rejet!
Quoi dire d'autres!
A si, la France refuse de ratifier les textes relatifs aux droits des peuples sur son terrictoire,... Ca c'était pour les droits de l'homme, sujet sur lequel je n'ai pas encore trouvé de classement!
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  olivier gorin
  le Vendredi 1 mars 2013 09:52
Détail du vote, à méditer :
http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-105.html
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  ernod
  le Vendredi 1 mars 2013 12:59
Bonjour à tous et à toutes ,
Pour infos , une nouvelle fois il y a un vote électronique pour la réunification sur le site de presse ocean !
A galon
Ernod
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  Pierre CAMARET
  le Samedi 2 mars 2013 00:43
@ERNOD .Je viens de voir PRESSE OCEAN.
En effet 86% pour la reunification ??????? alors ou est le probleme ???
Exigeons le Referendum Officiel .
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  eugène Le Tollec
  le Samedi 2 mars 2013 09:54
Quel cinéma
Lorsqu'il y a eu la partition,elle a été d'autorité,à l'époque est-ce que l'état a demandé l'avis des parlementaires bretons et des départements limitrophes de la Loire inférieure.
Non
Ce que l'état a fait une fois(*) ,l'état peut faire l'inverse sans toute cette mascarade.
De toute façon ,bretons vous n'aurez jamais rien de ce que vous élisz. dans ces partis français (UMP- PS - VERT,etc)..
Un sénateur a dit ,un jour,
"Bretons prenez vous en main!"
(*)cet état était à l'agonie et souis à une force extérieure.... peut être ,un autre état "à l'agonie" fera le chemin inverse.... on a donc des chances!
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