Motion du congrès de Régions et peuples solidaires Mouans Sartoux 2010

- Considérant la spécificité/complémentarité avérée du mouvement régionaliste/autonomiste vis à vis du mouvement écologiste, attestée par plus de vingt années de parcours commun ;

- Ayant contribué dès l'origine, lors des prémisses de la campagne des élections européennes de 2009, à la création d'Europe Ecologie, à travers notamment la participation active de RPS aux journées d'été des Verts 2008 de Tolosa/Toulouse qui en avaient jeté les bases ;

- Considérant les convergences politiques entre notre fédération et le mouvement Europe-Ecologie, remise en cause du système libéral-productiviste, fédéralisme différencié, solidarité entre les Peuples et les territoires

- Ayant participé activement à l'enracinement de cette démarche, lors des européennes 2009, puis lors des élections régionales de 2010 ;

- Ayant contribué directement, y compris matériellement, au processus de réflexion sur le devenir de l'écologie politique en France auquel doivent être associés les mouvements régionalistes et autonomistes de progrès.

- Considérant l' « affiliation » de RPS à l'ALE qui participe d'une même démarche conjointe « écolo-identitaire » au niveau européen à travers le groupe Verts-ALE ;

- Après en avoir débattu lors des réunions qui se sont tenues pour préfigurer la future construction politique « Europe-Ecologie » , notamment lors des ateliers tenus au cours des journées d'été de Naoned/Nantes du 19 au 21 août 2010 ;

Le Congrès RPS de Mouans-Sartoux du 31 août 2010 adopte la proposition suivante à destination des Assises d'Europe Ecologie :

1.- RPS se prononce pour la poursuite du partenariat privilégié engagé depuis 2008 avec Europe Ecologie sous la forme d'un statut de « parti associé » .

Ce statut doit prévoir :

- la participation es qualité d'une délégation RPS aux instances nationales d'Europe Ecologie, Bureau Exécutif et CAP national ;

- au niveau régional, dans les régions concernées par notre présence politique, les composantes locales RPS seront représentées dans les CAP et Bureaux Exécutifs régionaux et dans les CAP locaux ;

- les modalités de cette représentation, faite sous une forme fédérative et régionalisée, et négociées au règlement intérieur, selon les situations locales, avec possibilité de révision périodique ; là où elles ont été déjà mises en place lors des CAP provisoires, elles seront reconduites dans un premier temps.

2.- RPS demande que la structuration d'Europe Ecologie fasse place aux Régions « absentes » de la structure administrative française actuelle : Catalogne, Pays Basque et Savoie. Le Comité départemental de Loire Atlantique devra se voir doté d'un « statut particulier » pour pouvoir faire vivre son appartenance à la Bretagne en attendant le rattachement administratif. Pour l'espace occitan, une structure interrégionale permettra de coordonner l'ensemble des comités régionaux et locaux.

3.- En fonction des orientations retenues par les Assises de Lyon des 13 et 14 novembre 2010 et après débat au sein de chacune des composantes de RPS, notre fédération se prononcera sur le devenir de son partenariat avec le mouvement écologiste lors d'un conseil fédéral extraordinaire.