Refus de la redevance: une nouvelle victoire
Dépêche de Skoazell Vreizh

Publié le 21/06/04 12:53 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Refus de la redevance: une nouvelle victoire

Le 3 avril 2001 et le 29 mars 2002, le journaliste Erwan Chartier, de Douarnenez, recevait le commandement de payer la redevance audiovisuelle, ce dont il se refuse comme de nombreux autres militants bretons afin de protester contre l'absence de la langue bretonne sur les télévisions et radios publiques de l'Etat français.

Le 19 février 2004, l'huissier du trésor Public établissait contre lui un procès-verbal de saisie-vente de ses meubles, afin de récupérer les sommes dues à la redevance. Erwan Chartier saisissait alors le juge d'exécution du tribunal de grande instance de Quimper, qui a rendu son jugement le 15 juin dernier. Une fois de plus, la Redevance et le Trésor public se voient démentis par la magistrature, faute d'avoir respecté les diverses prescriptions légales concernées. Les commandements de payer sont donc considérés comme nuls, ainsi que la procédure de saisie-vente des mobiliers. Le service rennais de la redevance, représenté par le Trésor public, est condamné aux dépens.

Il y a peu de temps, à Guingamp, un même jugement avait déjà été rendu.

Philippe Argouarch


mailbox
imprimer
Vos 0 commentaires
ANTI-SPAM : Combien font 3 multiplié par 4 ?
Cet espace est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés.
MERCI DE RESPECTER LA LANGUE DE L'AUTEUR et donc des lecteurs. Les articles écrits en français doivent être commentés en français, les articles écrits en breton doivent être commentés en breton. Cacophonie ? Merci de ne pas mélanger les langues dans le même commentaire, sauf pour la traduction intégrale du commentaire.