Une proposition de loi visant à simplifier le « millefeuille territorial » et à permettre la création de collectivités uniques, notamment en Alsace, est examinée ce jour à l’Assemblée nationale.
Déposée le 16 septembre 2025 sous le numéro 1800, cette initiative portée notamment par Brigitte Klinkert propose de fusionner les compétences départementales et régionales au sein d’une collectivité unique. Dans le cas alsacien, cela reviendrait à redonner à l’Alsace un statut régional de plein exercice, tout en fusionnant les deux départements.
Un soutien parlementaire transversal
Le texte bénéficie d’un soutien notable à l’Assemblée, avec plusieurs dizaines de députés co-signataires issus de groupes politiques variés (Ensemble pour la République, Horizons, Les Démocrates, LIOT, Droite Républicaine, Socialistes, non-inscrits). Parmi eux figurent notamment Gabriel Attal, Franck Riester ou encore Paul Molac.
Des oppositions du côté des régions
Plusieurs présidents de région ont exprimé leur opposition à cette réforme, estimant qu’elle risquerait d’affaiblir l’échelon régional. C’est le cas notamment de Christelle Morançais ou de Loïg Chesnais-Girard, qui se sont prononcés contre dans des prises de position récentes, notamment dans la presse régionale.
Une réforme qui relance le débat sur la carte territoriale
Le texte s’inscrit dans la continuité des critiques formulées depuis la réforme territoriale de 2015, accusée d’avoir éloigné les centres de décision des citoyens et complexifié l’organisation administrative.
En filigrane, ce débat relance la question de l’adaptation des structures territoriales aux réalités historiques et culturelles des territoires.
Bretagne : une absence remarquée
À noter que si plusieurs députés bretons soutiennent cette proposition de loi, aucun amendement n’a été déposé à ce stade pour appliquer une logique similaire à la Bretagne, notamment en matière de réunification administrative.
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