[ABP] Amnesty International interpelle la France dans son nouveau rapport pour l'année 2003. Amnesty fait remarquer que Maurice Papon, a été libèré pour raison de santé alors qu'Alain Solé gravement malade est maintenu en prison. Le ministère de la justice a refusé de repondre aux questions d'Amnesty adressées en décembre 2002.

Extrait du rapport 2003 d'Amnesty International:

En février, la Cour de cassation a confirmé la suspension, en raison de son âge et de son état de santé, de la condamnation de Maurice Papon, ancien haut fonctionnaire et ancien préfet de police de Paris, qui purgeait une peine de dix ans d'emprisonnement. Cet homme avait été remis en liberté au mois de septembre 2002 en vertu des dispositions d'une loi de mars 2002 relative aux droits des malades, et qui prévoit que les peines des prisonniers gravement malades ou atteints d'une pathologie chronique incompatible avec leur détention peuvent être suspendues indéfiniment. Au mois de mars, Amnesty International a réitéré sa demande d'informations, adressée en décembre 2002 au ministère de la Justice, sur le nombre de personnes ayant bénéficié d'une remise en liberté en vertu de la nouvelle loi. L'organisation a également exprimé son inquiétude quant aux conditions de détention d'un certain nombre de prisonniers atteints d'une maladie grave ou chronique. Aucune réponse n'était parvenue à la fin de l'année 2003.

* En novembre, la juridiction régionale de libération conditionnelle de Douai a rejeté la demande de mise en liberté formulée par Nathalie Ménigon, membre de l'ancien groupe armé Action directe. Amnesty International estimait que la détérioration de l'état de santé de cette femme ainsi que d'autres membres du groupe, dont Georges Cipriani, était dû à leur maintien prolongé à l'isolement. Nathalie Ménigon, condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité en 1988, souffre d'une hémiplégie partielle résultant de deux accidents vasculaires cérébraux en détention.

* Alain Solé se trouvait toujours en détention provisoire à la fin de l'année, plus de quatre ans après son arrestation, en 1999, pour sa participation aux activités illégales présumées du groupe nationaliste breton Emgann. Il a subi un triple pontage coronarien dans un hôpital parisien au mois de juin. Diabétique, il serait devenu insulino-dépendant en prison. La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a rejeté à plusieurs reprises ses demandes de mise en liberté. "

(voir le site)

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