Trente députés bretons (sur les 31 députés de gauche de la Bretagne administrative et de Loire Atlantique) ont signé une proposition de loi pour modifier la constitution afin de ratifier
Trente députés bretons (sur les 31 députés de gauche de la Bretagne administrative et de Loire Atlantique) ont signé une proposition de loi pour modifier la constitution afin de ratifier la Charte européenne des langues minoritaires. Cela nous permettra, je l'espère, de réunir le Congrès (Sénat + Assemblée Nationale) dès cet automne, et d'obtenir les 3/5e des votes indispensables.
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, a rouvert le débat fin 2012. Le projet de loi proposé permet de lever les incertitudes juridiques et de proposer une révision de la Constitution.
Une révision de la Constitution peut s'opérer de deux façons : via un référendum, ou par la tenue du Congrès. Le président de la République a exclu l'hypothèse du référendum, et c'est une sage décision. Reste la possibilité de réunir le Congrès. La règle est simple : pour modifier la Constitution, il faut obtenir la majorité des 3/5èmes des suffrages.
Les différentes formations politiques françaises doivent maintenant prendre position sur ce sujet des langues régionales. En effet, nous devons être unis à gauche comme à droite pour obtenir suffisamment de voix.
NB : J'ai pu, au travers mon blog (www.jeanlucbleunven.fr), m'exprimer plusieurs fois sur sur cette question en breton, et en français. Le 19 mars dernier, j'interrogeais par ailleurs la commissaire européenne en charge de la culture, madame Androulla Vassiliou sur cette question.
Commentaires (6)
Chans vad ha kalon deoc'h. Yannig BARON
Peut-être était il absent, n'avait pas de stylo, était il (déjà) en vacances .. . avait il un empêchement de dernière minute .. .? ??
En fait, ce que l'on aimerait savoir, c'est son nom !!!
Pourquoi 3& élus bretons s'obligent à déposer un projet de loi.
Depuis Mitterrand la France doit signer cette charte et le rêveur d'Utopie avait cela comme promesse!
Alolors que l'Etat fasse son devoir ce qui ce rideau de fumée où j'applaudis simplement qu'un quarteron d'élus pense enfin à la Bretagne....mais c'est à l'ex maire de faire cette réunion à Versailles pour changer la constitution et dans le même élan de mettre en place une véritable dévolution concernant les subsidiarités et principes régaliens!
Messieurs les élus bretons surtout pas d'effets d'annonce;
Dernière question .... mais le feront-ils?
Je laisse â votre sagacité le soin de regarder les faits de ce député
Perag pas lakaat 'barzh ar jeu tout ar c'hannadoù dilennet e Breizh hag ar re dilennet en Euzkadi an Norzh , Korsika hag an Elsass ?
2-Kinnig: mond da vanifestiñ dirag ar "permanans" Michel Menard.
2-Mennoz hollek: doan hon eus hag e vo ar finvadenn-se 'met un itrik ouzhpenn evit lakaat ac'hanomp da jom sioul ha didrouz.
Petra a bouezo seurt goulenn dirag ar bod dastumet e Versailles? (hag e vo datumet un deiz !). Daoust hag ne vefe ket efedusoc'h sevel ur c'hlemm gant ar gevredigezhioù etrevroadel gant ar pal da heul: kondaoniñ ar Stad gall evit pas sentiñ ouzh al lezennoù etrevroadel.