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- Communiqué de presse -
Projet de « réforme territoriale » du gouvernement UMP : une recentralisation à marche forcée au service d'une vision ultralibérale
Le projet de loi dit de « réforme territoriale » que le ministre Hortefeux doit présenter le 14 octobre au Conseil des ministres constitue une régression sans précédent pour la
Mona Bras pour UDB le 8/10/09 14:17

Le projet de loi dit de « réforme territoriale » que le ministre Hortefeux doit présenter le 14 octobre au Conseil des ministres constitue une régression sans précédent pour la démocratie territoriale depuis l'avancée des lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui avaient donné aux régions le statut de collectivités territoriales. Sous couvert de simplification de la carte administrative ce projet de loi, concocté lors des réunions de l'état-major de l'UMP que Nicolas Sarkozy convoque régulièrement à l'Élysée au mépris de la morale républicaine, ne vise qu'un seul objectif : mettre un terme à la progression de la gauche dans la gestion des territoires.

Ce projet de loi comporte plusieurs dispositions lourdes de conséquences pour la démocratie territoriale et la démocratie tout court.

La notion même d'intérêt régional est niée par la menace de disparition de la « compétence générale » que le législateur a confiée aux régions il y a 25 ans et par l'instauration d'un mode de scrutin à base locale. Le gouvernement UMP veut remplacer les conseillers régionaux par des « cantonniers » qui se feront élire sur la défense d'intérêts localistes. Il n'y aura plus de lien entre les Bretons et cette nouvelle assemblée ; l'intérêt général de la Bretagne y perdra tout espace politique pour s'exprimer démocratiquement. C'est inacceptable.

La « suppression immédiate des pays » (alors que la Bretagne tout entière est ainsi structurée) et en parallèle l'octroi d'un statut spécifique renforcé à une dizaine de grandes villes en France reposent sur une logique de mise en compétition féroce des territoires, une logique ultralibérale, là où il faudrait au contraire rechercher équilibre et complémentarités. De surcroît cette logique de compétition est absurde au regard des évolutions sociologiques qui conduisent de plus en plus de nos concitoyens à partager leur quotidien entre la ville et la campagne. Le rurbain s'est ajouté au rural et à l'urbain ; à ce titre le pays, autrement dit la zone d'emploi ou le bassin de vie, est le seul territoire où les fonctions de la vie quotidienne peuvent s'organiser d'une façon cohérente et durable. Plutôt que le supprimer il faudrait au contraire ériger le pays au rang de collectivité territoriale, dotée d'une assemblée élue au suffrage universel direct. Les pays auraient alors vocation à se substituer aux intercommunalités, dont ils constitueraient le prolongement, et aux départements dont ils pourraient reprendre les compétences sociales, la région récupérant les compétences sur l'éducation et les infrastructures de transport.

Nicolas Sarkozy, ancien maire de la commune et ancien président du conseil général les plus riches de France, fait une fois de plus la démonstration de son ignorance et de son mépris du fait territorial. Diviser pour mieux régner, telle est la seule ambition de ce projet de loi que l'UDB et ses élus régionaux appellent à combattre de façon radicale. La lutte pour l'abandon de ce projet néfaste constituera assurément un des enjeux des prochaines élections régionales. L'UDB, avec ses partenaires d'Europe Écologie, y portera un vrai projet de démocratie territoriale qui inclura évidemment l'indispensable réunification administrative de la Bretagne.

Mona Bras, porte-parole de l'Union démocratique bretonne et conseillère régionale de Bretagne

Christian Guyonvarc'h, vice-président du Conseil régional de Bretagne

Naïg Le Gars, conseillere régionale de Bretagne

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