Projet de loi sur l’eau : l’UDB dénonce un texte inconsistant qui maintient un système aberrant

- Communiqué de presse -

L’Union démocratique bretonne (UDB) considère que le projet de loi sur l’eau actuellement en discussion au Sénat, après sept ans de gestation, n’est pas du tout à la hauteur des enjeux et de l’objectif affiché qui est de parvenir en 2015 à « un bon état écologique des eaux »,

Hervé Le Gall Par UDB le 6/04/05 19:06

L’état d’alerte est depuis longtemps atteint. La qualité de l’eau ne cesse de se dégrader (76 départements sont classés en zone vulnérable pour les nitrates, la présence de pesticides est attestée dans 75% des cours d'eau et la moitié des nappes souterraines !). Et l’Etat français a été condamné à cinq reprises par l’Europe pour avoir manqué à ses responsabilités en la matière ! La situation est particulièrement grave en Bretagne, du fait de la concentration extravagante des élevages et du modèle intensif dominant. Une usine de production d’eau potable sur quatre ne respecte pas les normes sanitaires, selon « Eaux et Rivières de Bretagne » et une centaine de communes littorales sont touchées par les marées vertes, qui gagnent la côte sud de la Bretagne et s’installent à présent toute l’année.

Le texte proposé traduit un manque de volonté politique flagrant et ne contient aucune disposition incitant fortement à utiliser moins de pesticides, à encourager les bonnes pratiques d’épandage ou à économiser de l’eau. L’UDB déplore tout particulièrement l’abandon pur et simple, sous la pression de l’Elysée et de Matignon, de la taxe « nitrates » qui aurait permis d’impliquer et de responsabiliser davantage le monde agricole dans l’amélioration de la qualité des eaux. Les sommes collectées auraient pu aider les agriculteurs à développer des pratiques agronomiques plus respectueuses de l’environnement.

Le projet de loi ne corrige pas le déséquilibre des redevances aux Agences de l’eau, chargées de financer la lutte contre la pollution. Les ménages continueront d'assurer l'essentiel des contributions (82% du total au lieu de 86% actuellement), l’industrie représentera 14% tandis que la part des agriculteurs passera de 1% à 4%, du fait du transfert aux Agences de l’eau de l’actuelle taxe sur les pesticides, versée jusqu’à présent au budget de l’Etat. Encore faut-il souligner que, si les agriculteurs acquittent actuellement 1% des redevances aux Agences de l'eau, ces dernières leur versent 7 fois plus d'aides à la dépollution.

Cette répartition est aberrante quand on sait que l’agriculture produit 74% des nitrates (provenant des élevages et des engrais), achète 90% des pesticides et qu’elle consomme au total 68% de l’eau.

L’UDB considère que l’Etat français serait bien avisé de s’inspirer des politiques mises en œuvre dans d’autres Etats d’Europe où des taxes à l’agriculture ont été appliquées avec des résultats probants : baisse de 17% du volume de nitrates en Autriche (1986-1989), de 54% des ventes de pesticides en Norvège (1985-1994), diminution des deux tiers de l'utilisation de pesticides en Suède (1984-1994).

L’UDB juge enfin que le projet de loi, en bafouant totalement le principe pollueur-payeur, est en flagrante contradiction avec la Charte de l’environnement, adoptée le 1er mars, qui prévoit notamment que chacun doit « contribuer » à la réparation de sa pollution.

Ronan Divard Porte-parole de l’Union démocratique bretonne / Mouezh Unvaniezh Demokratel Breizh (contacts : ronan.divard [at] wanadoo.fr; 02 98 07 01 32 ; 06 32 29 30

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