Le tribunal de Rennes a prononcé aujourd'hui les sentences : des peines de prison ferme, accompagnées de sursis, pour 5 des prévenus, les autres écopent de peines de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé aujourd'hui les sentences pour la destruction du portique écotaxe de Pontorson : des peines de prison ferme pour 5 des prévenus, les autres bénéficient de peine de prison avec sursis. Maxime, Jason et Amaury, 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, Emmanuel 2 ans ferme dont 1 avec sursis, Julien 6 mois dont 4 avec sursis, Manu un an avec sursis, L.... six mois avec sursis, Ronan 6 mois avec sursis, Sebastien 4 mois avec sursis, B.... 4 mois avec sursis, Laurent 4 mois avec sursis.
Par contre, le préjudice de la société Ecomouv, qui demandait le remboursement du portique détruit (400 000 euros), a été jugé irrecevable. Quant à l' Etat, non propriétaire du portique de Pontorson au moment des faits, le juge a accordé le préjudice des frais de démontage du portique de Pontorson, préjudice évalué à 10.200 euros. Six des condamnés devront partager la somme à régler.
Commentaires (5)
- ni de sa justice partiale (condamnations disproportionnées au vu de l'abandon du projet et de ses clauses exhorbitantes)
- ni de ses compliments (salariés illettrés),
- ni de sa réforme territoriale antidémocratique (Loire Atlantique hors de Bretagne et 3ème manif importante en 9 mois en faveur du rattachement prévue le 27/09).
Attention à ne pas trop souffler sur les Breizh!
Ici le portique n'est pas à remboursé (et il coûte moins chèr !)
Comment se fait-il que dans l'autre procès le portique est a payé, avec un prix trois fois supérieur ?
Là le portique appartenait à l'Etat ?!
Je pense que la création et le statut de la Société Ecomouv devrait susciter l'attention de fins juristes, de même que le contrat la liant à l'Etat français. Les conditions légales et réglementaires de la mise en place des portiques sur l'espace public méritent aussi d'être creusées.
Manif inscrite dans la semaine d'action pour une pollutaxe, organisée par la Fédération des usagers de la bicylcette et le Réseau Action Climat, soutenue par EELV
C'est ce que j'avais pu lire dans "La Dépêche du Midi" fin avril dernier alors que je dégustais un café à Toulouse...
Article complet ici:
http://newstoulouse.com/ecotaxe-les-projets-de-metro-compromis/
Où sont les projets de ferroutage ?
A Brest, on est même allé nous parler d'une projet de téléphérique qui serait annulé...
On nous parle de projets inexistants, non-listés, et qui n'ont rien à voir avec la perception de la dite taxe, c'est à dire au final : financer les vélos sur les camions sans réduire le trafic (ce qui serait la logique d'une politique dite "écologiste").
On voit là les contradictions d'une écologie qui ne remet plus en question les moyens de production , fait fi du travail, et tourne le dos à sa propre radicalité.
Rappelons que le transport souffre de la religion du TGV qui obère les travaux sur les autres types de lignes, souffre du démantèlement des gares de fret, et en Bretagne du démantèlement du réseau breton.