Procés ARB: Les réquisitions de la cour

En ce qui concerne Pascal SCATTOLIN, Yann SOLON, Solenn GEORGEAULT et Jérôme BOUTHIER, l'Avocat Général ne les considère pas coupables des actes d'accusation. En revanche, il a prononcé les réquisitions suivantes contre les autres accusés : * Arnaud VANNIER : 8 ans d'emprisonnement, dont 4 ans de sûreté. Mise en

Les réquisitions

En ce qui concerne Pascal SCATTOLIN, Yann S., Solenn GEORGEAULT et Jérôme BOUTHIER, l'Avocat Général ne les considère pas coupables des actes d'accusation.

En revanche, il a prononcé les réquisitions suivantes contre les autres accusés :

• Arnaud VANNIER : 8 ans d'emprisonnement, dont 4 ans de sûreté. Mise en exécution au terme du délibéré.
• Philippe JAUMOUILLE : 5 ans d'emprisonnement. Mise en exécution au terme du délibéré.
• Alain SOLE : 6 ans d'emprisonnement (eu égard à son état de santé, pas de période de sûreté)
• Stéphane PHILIPPE : 10 ans de réclusion criminelle, dont 6 ans de sûreté.
• Pascal LAIZE : 12 ans de réclusion criminelle, dont 8 ans de sûreté.
• Gaël ROBLIN : 15 ans de réclusion criminelle, dont 10 ans de sûreté.
• Christian GEORGEAULT : 18 ans de réclusion criminelle, dont 10 ans de sûreté.

SK VZH : 23/03/2004