Procés ARB: Les réquisitions de la cour
Dépêche de Skoazell Vreizh

Publié le 23/03/04 20:07 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Les réquisitions

En ce qui concerne Pascal SCATTOLIN, Yann S., Solenn GEORGEAULT et Jérôme BOUTHIER, l'Avocat Général ne les considère pas coupables des actes d'accusation.

En revanche, il a prononcé les réquisitions suivantes contre les autres accusés :

* Arnaud VANNIER : 8 ans d'emprisonnement, dont 4 ans de sûreté. Mise en exécution au terme du délibéré.

* Philippe JAUMOUILLE : 5 ans d'emprisonnement. Mise en exécution au terme du délibéré.

* Alain SOLE : 6 ans d'emprisonnement (eu égard à son état de santé, pas de période de sûreté)

* Stéphane PHILIPPE : 10 ans de réclusion criminelle, dont 6 ans de sûreté.

* Pascal LAIZE : 12 ans de réclusion criminelle, dont 8 ans de sûreté.

* Gaël ROBLIN : 15 ans de réclusion criminelle, dont 10 ans de sûreté.

* Christian GEORGEAULT : 18 ans de réclusion criminelle, dont 10 ans de sûreté.

SK VZH : 23/03/2004

Philippe Argouarch


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